Partie Partie législative›Livre LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION›Titre TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION›Chapitre CHAPITRE IV : Le conseil économique, social et environnemental régional›Sect. Section 1 : Dispositions générales.
Art. L4134-1
1870 / 6656En vigueur depuis le 23 févr. 2022
Le conseil économique, social et environnemental régional est, auprès du conseil régional et du président du conseil régional, une assemblée consultative.
Il a pour missions d'informer le conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l'échelle régionale, de conduire des études de prospective territoriale régionale ainsi que de contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales.
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Prolegi/LEGITEXT000006070633#art-l4134-1