Code général des impôts

sezione Section I : Dispositions généralesSection I : Dispositions générales

sezione 0I : Définition du revenu net global0I : Définition du revenu net global

sezione I : Personnes imposablesI : Personnes imposables

sezione II : Lieu d'impositionII : Lieu d'imposition

sezione Section II : Revenus imposablesSection II : Revenus imposables

sezione Définition générale du revenu imposableDéfinition générale du revenu imposable

sezione 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

sezione I : Revenus fonciersI : Revenus fonciers

sezione 1 : Définition des revenus fonciers1 : Définition des revenus fonciers

sezione 2 : Exemptions permanentes2 : Exemptions permanentes

sezione 3 : Exemptions temporaires3 : Exemptions temporaires

sezione 3 : Société civile immobilière d'accession progressive à la propriété3 : Société civile immobilière d'accession progressive à la propriété

sezione 4 : Détermination du revenu imposable4 : Détermination du revenu imposable

sezione 5 : Bail à construction5 : Bail à construction

sezione 6 : Loyers soumis à la taxe sur la valeur ajoutée6 : Loyers soumis à la taxe sur la valeur ajoutée

sezione 7 : Bail à réhabilitation7 : Bail à réhabilitation

sezione II : Bénéfices industriels et commerciauxII : Bénéfices industriels et commerciaux

sezione 1 : Définition des bénéfices industriels et commerciaux1 : Définition des bénéfices industriels et commerciaux

sezione 1 bis : Exonérations1 bis : Exonérations

sezione 2 : Détermination des bénéfices imposables2 : Détermination des bénéfices imposables

sezione 2 bis : Dispositions particulières à certaines entreprises nouvelles2 bis : Dispositions particulières à certaines entreprises nouvelles

sezione 2 ter : Entreprises implantées dans les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs2 ter : Entreprises implantées dans les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs

sezione 2 quater : Entreprises de pêche maritime2 quater : Entreprises de pêche maritime

sezione 2 quinquies : Entreprises implantées en Corse2 quinquies : Entreprises implantées en Corse

sezione 2 sexies : Entreprises implantées dans une zone de recherche et de développement. Pôles de compétitivité2 sexies : Entreprises implantées dans une zone de recherche et de développement. Pôles de compétitivité

sezione 2 septies : Entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser2 septies : Entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser

sezione 2 octies : Activités créées dans les zones de restructuration de la défense2 octies : Activités créées dans les zones de restructuration de la défense

sezione 2 nonies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer2 nonies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer

sezione 2 decies : Entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale2 decies : Entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale

sezione 2 decies : Entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale ou les zones France ruralités revitalisation2 decies : Entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale ou les zones France ruralités revitalisation

sezione 2 undecies : Entreprises implantées dans les bassins urbains à dynamiser2 undecies : Entreprises implantées dans les bassins urbains à dynamiser

sezione 2 duodecies : Entreprises implantées dans les zones de développement prioritaire2 duodecies : Entreprises implantées dans les zones de développement prioritaire

sezione 3 : Révision des bilans3 : Révision des bilans

sezione 4 : Fixation du bénéfice imposable4 : Fixation du bénéfice imposable

sezione A : Exploitants individuelsA : Exploitants individuels

sezione a : Régime des micro-entreprisesa : Régime des micro-entreprises

sezione a : Régime des petites entreprisesa : Régime des petites entreprises

sezione *BIC - BNC : déclarations simplifiées pour recettes inférieures à 70 000 F**BIC - BNC : déclarations simplifiées pour recettes inférieures à 70 000 F*

sezione b : Régime du forfait.b : Régime du forfait.

sezione a : Régime du forfait.a : Régime du forfait.

sezione b : Régime de l'imposition d'après le bénéfice réel.b : Régime de l'imposition d'après le bénéfice réel.

sezione c : Régime de l'imposition d'après le bénéfice réelc : Régime de l'imposition d'après le bénéfice réel

sezione *Lutte contre l'évasion fiscale internationale.* *Transferts indirects de bénéfices à l'étranger entre entreprises dépendantes.* *Arm's length*.*Lutte contre l'évasion fiscale internationale.* *Transferts indirects de bénéfices à l'étranger entre entreprises dépendantes.* *Arm's length*.

sezione B : Associés en nom des sociétés de personnes et membres des sociétés en participationB : Associés en nom des sociétés de personnes et membres des sociétés en participation

sezione C : Membres des copropriétés de navires et de cheval de course ou d'étalonC : Membres des copropriétés de navires et de cheval de course ou d'étalon

sezione C : Membres des copropriétés de navires.C : Membres des copropriétés de navires.

sezione III : Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétésIII : Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés

sezione IV : Bénéfices de l'exploitation agricoleIV : Bénéfices de l'exploitation agricole

sezione 1 : Définition du bénéfice de l'exploitation agricole1 : Définition du bénéfice de l'exploitation agricole

sezione 2 : Régime des micro-exploitations2 : Régime des micro-exploitations

sezione 2 ter : Régime transitoire.2 ter : Régime transitoire.

sezione 3 : Imposition d'après le bénéfice réel3 : Imposition d'après le bénéfice réel

sezione A : Régimes d'impositionA : Régimes d'imposition

sezione Groupements agricoles d'exploitation en communGroupements agricoles d'exploitation en commun

sezione B : Détermination du résultat imposableB : Détermination du résultat imposable

sezione diverses catégories de revenusdiverses catégories de revenus

sezione IV : Bénéfices de l'exploitation agricoleIV : Bénéfices de l'exploitation agricole

sezione 3 : Imposition d'après le bénéfice réel3 : Imposition d'après le bénéfice réel

sezione B : Détermination du résultat imposable.B : Détermination du résultat imposable.

sezione Régime simplifiéRégime simplifié

sezione 4 : Dispositions communes au régime transitoire d'imposition et aux régimes d'imposition d'après le bénéfice réel.4 : Dispositions communes au régime transitoire d'imposition et aux régimes d'imposition d'après le bénéfice réel.

sezione 4 : Dispositifs de lissage ou d'étalement4 : Dispositifs de lissage ou d'étalement

sezione 5 : Régime spécial applicable aux exploitations forestières5 : Régime spécial applicable aux exploitations forestières

sezione 5 bis : Régime spécial des cultures agréées dans les départements d'outre-mer5 bis : Régime spécial des cultures agréées dans les départements d'outre-mer

sezione 6 : Répartition du bénéfice en cas de bail à portion de fruits, de changement d'exploitant ou de décès de l'exploitant6 : Répartition du bénéfice en cas de bail à portion de fruits, de changement d'exploitant ou de décès de l'exploitant

sezione 6 bis : Associés d'exploitation6 bis : Associés d'exploitation

sezione 7 : Renseignements à fournir par le propriétaire7 : Renseignements à fournir par le propriétaire

sezione V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagèresV : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

sezione 1 : Définition des revenus imposables1 : Définition des revenus imposables

sezione 1 bis : Dispositions applicables aux salariés détachés à l'étranger1 bis : Dispositions applicables aux salariés détachés à l'étranger

sezione 1 bis : Dispositions applicables aux salariés détachés à l'étranger et à certains personnels navigants1 bis : Dispositions applicables aux salariés détachés à l'étranger et à certains personnels navigants

sezione 1 ter : Dispositions applicables aux impatriés1 ter : Dispositions applicables aux impatriés

sezione a : Personnes détachées en Francea : Personnes détachées en France

sezione b : Salariés et dirigeants de la Chambre de commerce internationaleb : Salariés et dirigeants de la Chambre de commerce internationale

sezione 2 : Détermination du revenu imposable2 : Détermination du revenu imposable

sezione 3 : Obligations des employeurs et débirentiers3 : Obligations des employeurs et débirentiers

sezione 4 : Mesures d'application4 : Mesures d'application

sezione 5 : Plan d'épargne en vue de la retraite5 : Plan d'épargne en vue de la retraite

sezione a : Retraits ou versements de pension avant 60 ans.a : Retraits ou versements de pension avant 60 ans.

sezione Retraits ou versements de pension avant 60 ans.Retraits ou versements de pension avant 60 ans.

sezione b : Retraits ou versements de pension à partir de 60 ansb : Retraits ou versements de pension à partir de 60 ans

sezione 1° : Crédit d'impôt.1° : Crédit d'impôt.

sezione 2° : Option pour un prélèvement libératoire.2° : Option pour un prélèvement libératoire.

sezione c : Dispositions particulières.c : Dispositions particulières.

sezione d : Transfert à un plan d'épargne populaire.d : Transfert à un plan d'épargne populaire.

sezione VI : Bénéfices des professions non commercialesVI : Bénéfices des professions non commerciales

sezione A : Définition des bénéfices imposablesA : Définition des bénéfices imposables

sezione Gains nets en capital réalisés à l'occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux.Gains nets en capital réalisés à l'occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux.

sezione A bis : Exemptions temporairesA bis : Exemptions temporaires

sezione B : Détermination des bénéfices imposablesB : Détermination des bénéfices imposables

sezione 1° : Organismes d'études et de recherches1° : Organismes d'études et de recherches

sezione Plus-values de caractère professionnel.Plus-values de caractère professionnel.

sezione 2° : Plus-values de caractère professionnel2° : Plus-values de caractère professionnel

sezione Gains nets en capital réalisés à l'occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux.Gains nets en capital réalisés à l'occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux.

sezione 3° : Gains nets en capital réalisés à l'occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux.3° : Gains nets en capital réalisés à l'occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux.

sezione C : Régimes d'impositionC : Régimes d'imposition

sezione 1 : Régime de la déclaration contrôlée1 : Régime de la déclaration contrôlée

sezione 2 : Régime de l'évaluation administrative.2 : Régime de l'évaluation administrative.

sezione 2 bis : Régime déclaratif spécial - Recettes annuelles n'excédant pas 175 000 F hors taxes2 bis : Régime déclaratif spécial - Recettes annuelles n'excédant pas 175 000 F hors taxes

sezione 2 bis : Régime déclaratif spécial - Recettes annuelles n'excédant pas 70.000 F2 bis : Régime déclaratif spécial - Recettes annuelles n'excédant pas 70.000 F

sezione 2 bis : Régime déclaratif spécial2 bis : Régime déclaratif spécial

sezione 2 bis : Régime déclaratif spécial - Recettes annuelles n'excédant pas 100.000 F2 bis : Régime déclaratif spécial - Recettes annuelles n'excédant pas 100.000 F

sezione 3 : Dispositions communes3 : Dispositions communes

sezione VII : Revenus des capitaux mobiliersVII : Revenus des capitaux mobiliers

sezione 1 : Produits des actions et parts sociales - Revenus assimilés1 : Produits des actions et parts sociales - Revenus assimilés

sezione a : Généralitésa : Généralités

sezione b : Calcul de la masse des revenus distribuésb : Calcul de la masse des revenus distribués

sezione c : Calcul des revenus individuelsc : Calcul des revenus individuels

sezione 1 bis : Jetons de présence et autres rémunérations alloués aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes1 bis : Jetons de présence et autres rémunérations alloués aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes

sezione 1 bis : Rémunérations allouées aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes1 bis : Rémunérations allouées aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes

sezione 1 quater : Prélèvement sur les dividendes1 quater : Prélèvement sur les dividendes

sezione 2 : Revenus des obligations2 : Revenus des obligations

sezione 2 bis : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu2 bis : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu

sezione 3 : Revenus des valeurs mobilières émises hors de France et revenus assimilés3 : Revenus des valeurs mobilières émises hors de France et revenus assimilés

sezione 4 : Revenus des créances, dépôts et cautionnements4 : Revenus des créances, dépôts et cautionnements

sezione 4 bis : Prélèvement sur les produits des bons ou contrats de capitalisation.4 bis : Prélèvement sur les produits des bons ou contrats de capitalisation.

sezione 4 bis : Prélèvement sur les produits de bons ou contrats de capitalisation4 bis : Prélèvement sur les produits de bons ou contrats de capitalisation

sezione 4 ter : Prélèvement sur les produits de placement à revenu fixe.4 ter : Prélèvement sur les produits de placement à revenu fixe.

sezione 4 ter : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe4 ter : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe

sezione 4 quater : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne4 quater : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne

sezione 5 : Exonérations et régimes spéciaux5 : Exonérations et régimes spéciaux

sezione 1° : Epargne-construction1° : Epargne-construction

sezione 1° : Sommes versées par la Caisse des dépôts et consignations1° : Sommes versées par la Caisse des dépôts et consignations

sezione 2° : Crédit à la construction immobilière.2° : Crédit à la construction immobilière.

sezione 3° : Crédit mutuel et coopération agricoles3° : Crédit mutuel et coopération agricoles

sezione 4° : Société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article 355-1 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales4° : Société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article 355-1 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales

sezione 4° : Crédit national.4° : Crédit national.

sezione 5° : Obligations négociables - Régimes spéciaux5° : Obligations négociables - Régimes spéciaux

sezione 6° : Emprunts émis en France par les organisations internationales6° : Emprunts émis en France par les organisations internationales

sezione 7° : Emprunts contractés à l'étranger7° : Emprunts contractés à l'étranger

sezione 8° : Produits financiers bénéficiant aux organisations internationales aux Etats souverains étrangers, à leurs banques centrales ou institutions financières8° : Produits financiers bénéficiant aux organisations internationales aux Etats souverains étrangers, à leurs banques centrales ou institutions financières

sezione 9° : Emprunts émis par l'Etat9° : Emprunts émis par l'Etat

sezione 10° : Obligations reçues en échange d'actions de sociétés concernées par l'extension du secteur public10° : Obligations reçues en échange d'actions de sociétés concernées par l'extension du secteur public

sezione 11° : Emprunts des départements, communes et établissements publics11° : Emprunts des départements, communes et établissements publics

sezione 12° : Emprunts regroupés12° : Emprunts regroupés

sezione 13° : Financement de certaines opérations d'exportation13° : Financement de certaines opérations d'exportation

sezione 14° : Fonds commun de placement14° : Fonds commun de placement

sezione 14° bis : Fonds de placement immobilier14° bis : Fonds de placement immobilier

sezione 15° : Habitations à loyer modéré15° : Habitations à loyer modéré

sezione 16° : Sociétés immobilières d'investissement et sociétés immobilières de gestion16° : Sociétés immobilières d'investissement et sociétés immobilières de gestion

sezione 17° : Sociétés pour le développement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture et leur adaptation à la Communauté européenne17° : Sociétés pour le développement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture et leur adaptation à la Communauté européenne

sezione 17° : Sociétés pour le développement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture et leur adaptation à la Communauté économique européenne.17° : Sociétés pour le développement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture et leur adaptation à la Communauté économique européenne.

sezione 18° : Sociétés mères18° : Sociétés mères

sezione 18° : Sociétés mères (1)18° : Sociétés mères (1)

sezione Sociétés mères (Voir Annexe II, les articles 54 à 56)Sociétés mères (Voir Annexe II, les articles 54 à 56)

sezione 18° : Sociétés mères (Voir Annexe II, les articles 54 à 56).18° : Sociétés mères (Voir Annexe II, les articles 54 à 56).

sezione Sociétés mères.Sociétés mères.

sezione 19° : Zones à urbaniser19° : Zones à urbaniser

sezione VII bis : Profits réalisés en France sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et sur les opérations de bons d'optionVII bis : Profits réalisés en France sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et sur les opérations de bons d'option

sezione VII bis : Profits réalisés sur des instruments financiers à termeVII bis : Profits réalisés sur des instruments financiers à terme

sezione VII bis : Profits réalisés sur les marchés à terme et sur les marchés d'options négociables.VII bis : Profits réalisés sur les marchés à terme et sur les marchés d'options négociables.

sezione VII ter : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute natureVII ter : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature

sezione 1. Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés1. Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés