Code général des impôts, annexe I
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Code général des impôts, annexe I
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Sommaire du texte
71 articles
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
sezione Première partie : Impôts d'ÉtatPremière partie : Impôts d'État
titolo Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscauxTitre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
capo Chapitre Ier : BoissonsChapitre Ier : Boissons
sezione Section I : Production des alcoolsSection I : Production des alcools
sezione I : Réglementation des alambicsI : Réglementation des alambics
sezione III : Bouilleurs de cruIII : Bouilleurs de cru
sezione 1° : Généralités1° : Généralités
sezione 2° : Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation2° : Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation
sezione 3° : Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public3° : Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public
sezione 4° : Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale4° : Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale
sezione 5° : Dispositions communes5° : Dispositions communes
sezione IV : Règlement des distilleriesIV : Règlement des distilleries
sezione 1° : Généralités1° : Généralités
sezione 2° : Régime général2° : Régime général
sezione 3° : Régime spécial3° : Régime spécial
sezione Section II : CirculationSection II : Circulation
sezione II : Dispositions spéciales aux alcoolsII : Dispositions spéciales aux alcools
sezione Epalement des réservoirsEpalement des réservoirs
sezione Section IV : Régimes particuliersSection IV : Régimes particuliers
sezione I : Alcools dénaturésI : Alcools dénaturés
sezione 1° : Dénaturation des alcools par le procédé général1° : Dénaturation des alcools par le procédé général
sezione 2° : Dénaturation des alcools par un procédé spécial2° : Dénaturation des alcools par un procédé spécial
sezione 3° : Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable3° : Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable
sezione 4° : Dispositions diverses4° : Dispositions diverses
capo Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platineChapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
sezione Section I : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenneSection I : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne
sezione I : Ouvrages d'or, d'argent et de platine aux titres légauxI : Ouvrages d'or, d'argent et de platine aux titres légaux
sezione II : Bijoux à tous titres non légauxII : Bijoux à tous titres non légaux