Code général des impôts, annexe I
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Code général des impôts, annexe I
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ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
PRELEVEMENT SPECIAL SUR LES BENEFICES REALISES A L'OCCASION DE LA CREATION D'UNE FORCE DE DISSUASION.
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
CHAMP D'APPLICATION.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
BOISSONS
PRODUCTION DES ALCOOLS.
CIRCULATION.
COMMERCE
REGIMES PARTICULIERS.
GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE.
DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE.
DROITS DE TIMBRE
DROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS.
DROITS DE TIMBRE PROPREMENTS DITS.
IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE.
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
IMPOSITIONS COMMUNALES
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.
IMPOSITIONS DEPARTEMENTALES
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
REDEVANCE DEPARTEMENTALE DES MINES.
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
FONDS DE GARANTIE AU PROFIT DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE.
CONTRIBUTION POUR LES VEHICULES ETRANGERS.
FONDS NATIONAL DE GARANTIE DES CALAMITES AGRICOLES.
DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS D'ETAT ET IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
ASSIETTE ET CONTROLE DE L'ETAT
OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
BONS DE REMIS.
ASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT
OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
BONS DE REMIS.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
sezione Première partie : Impôts d'ÉtatPremière partie : Impôts d'État
titolo Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscauxTitre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
capo Chapitre Ier : BoissonsChapitre Ier : Boissons
sezione Section I : Production des alcoolsSection I : Production des alcools
sezione I : Réglementation des alambicsI : Réglementation des alambics
sezione III : Bouilleurs de cruIII : Bouilleurs de cru
sezione 1° : Généralités1° : Généralités
sezione Généralités.Généralités.
sezione 2° : Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation2° : Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation
sezione Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation.Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation.
sezione Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public.Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public.
sezione 3° : Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public3° : Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public
sezione 4° : Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale4° : Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale
sezione Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale.Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale.
sezione 5° : Dispositions communes5° : Dispositions communes
sezione IV : Règlement des distilleriesIV : Règlement des distilleries
sezione 1° : Généralités1° : Généralités
sezione Régime général.Régime général.
sezione 2° : Régime général2° : Régime général
sezione 3° : Régime spécial3° : Régime spécial
sezione Régime spécialRégime spécial
sezione Dispositions communesDispositions communes
sezione 4° : Dispositions communes.4° : Dispositions communes.
sezione Section II : CirculationSection II : Circulation
sezione II : Dispositions spéciales aux alcoolsII : Dispositions spéciales aux alcools
sezione Epalement des réservoirsEpalement des réservoirs
sezione Section III : CommerceSection III : Commerce
sezione I : Calcul des déductions.I : Calcul des déductions.
sezione II : Spiritueux composés - Déduction complémentaire.II : Spiritueux composés - Déduction complémentaire.
sezione Section IV : Régimes particuliersSection IV : Régimes particuliers
sezione I : Alcools dénaturésI : Alcools dénaturés
sezione 1° : Dénaturation des alcools par le procédé général1° : Dénaturation des alcools par le procédé général
sezione Dénaturation des alcools par le procédé général.Dénaturation des alcools par le procédé général.
sezione 2° : Dénaturation des alcools par un procédé spécial2° : Dénaturation des alcools par un procédé spécial
sezione Dénaturation des alcools par un procédé spécial.Dénaturation des alcools par un procédé spécial.
sezione 3° : Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable3° : Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable
sezione Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable.Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable.
sezione Dispositions diverses.Dispositions diverses.
sezione 4° : Dispositions diverses4° : Dispositions diverses
capo Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platineChapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
sezione Section I : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenneSection I : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne
sezione I : Ouvrages d'or, d'argent et de platine aux titres légaux.I : Ouvrages d'or, d'argent et de platine aux titres légaux.
sezione II : Bijoux à tous titres.II : Bijoux à tous titres.
sezione ExportationExportation
sezione II : Bijoux à tous titresII : Bijoux à tous titres
capo Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platineChapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
sezione Section I : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenneSection I : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne
sezione I : Ouvrages d'or, d'argent et de platine aux titres légauxI : Ouvrages d'or, d'argent et de platine aux titres légaux
sezione II : Bijoux à tous titres non légauxII : Bijoux à tous titres non légaux
sezione II : Bijoux à tous titres.II : Bijoux à tous titres.
Livre II : Recouvrement de l'impôt
sezione PROCEDURESPROCEDURES
sezione CONTENTIEUX DE LA REPRESSIONCONTENTIEUX DE LA REPRESSION
sezione AGENTS APTES A VERBALISER.AGENTS APTES A VERBALISER.