Code général des impôts, annexe II

sezione Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenusSection I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

sezione I : Revenus fonciersI : Revenus fonciers

sezione I bis : Bénéfices industriels et commerciauxI bis : Bénéfices industriels et commerciaux

sezione 1 : Imposition de certains profits immobiliers1 : Imposition de certains profits immobiliers

sezione 3 : Amortissement des biens d'investissement ouvrant droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée3 : Amortissement des biens d'investissement ouvrant droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée

sezione 3 bis : Amortissement des immobilisations par composants3 bis : Amortissement des immobilisations par composants

sezione 4 bis : Provisions pour risques afférents à certaines opérations d'assurance et de réassurance4 bis : Provisions pour risques afférents à certaines opérations d'assurance et de réassurance

sezione 5 : Provision pour investissement en faveur des entreprises de presse5 : Provision pour investissement en faveur des entreprises de presse

sezione 6 : Amortissement dégressif des biens d'équipement6 : Amortissement dégressif des biens d'équipement

sezione 7 : Plus-values provenant de cessions d'éléments de l'actif immobilisé7 : Plus-values provenant de cessions d'éléments de l'actif immobilisé

sezione 8 : Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition8 : Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition

sezione 8 quater : Majoration d'amortissement des immobilisations acquises ou créées au moyen de certaines primes8 quater : Majoration d'amortissement des immobilisations acquises ou créées au moyen de certaines primes

sezione 8-0 quinquies : Jeunes entreprises innovantes8-0 quinquies : Jeunes entreprises innovantes

sezione 8 quinquies : Abattement des entreprises de pêche maritime8 quinquies : Abattement des entreprises de pêche maritime

sezione 9 : Contrôle des frais généraux - Obligations des entreprises9 : Contrôle des frais généraux - Obligations des entreprises

sezione 12 : Régime simplifié d'imposition12 : Régime simplifié d'imposition

sezione II : Traitements et salairesII : Traitements et salaires

sezione 1° Titres-restaurant1° Titres-restaurant

sezione II bis : Bénéfices des professions non commercialesII bis : Bénéfices des professions non commerciales

sezione 1° Récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel1° Récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel

sezione III : Revenus des capitaux mobiliersIII : Revenus des capitaux mobiliers

sezione 1 : Détermination de la masse des revenus distribués1 : Détermination de la masse des revenus distribués

sezione 2 : Assiette de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés à des personnes qui n'ont pas leur domicile réel ou leur siège en France2 : Assiette de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés à des personnes qui n'ont pas leur domicile réel ou leur siège en France

sezione 3-0 bis : Revenus des valeurs mobilières émises hors de France et revenus assimilés3-0 bis : Revenus des valeurs mobilières émises hors de France et revenus assimilés

sezione 3-0 A bis : Bons ou contrats de capitalisation ou placements de même nature investis en actions3-0 A bis : Bons ou contrats de capitalisation ou placements de même nature investis en actions

sezione 3 bis : Primes de remboursement et intérêts capitalisés3 bis : Primes de remboursement et intérêts capitalisés

sezione 4 : Emission d'obligations en France par les organismes étrangers ou internationaux. Régime spécial des titres émis avant le 1er janvier 19874 : Emission d'obligations en France par les organismes étrangers ou internationaux. Régime spécial des titres émis avant le 1er janvier 1987

sezione 6 : Contrôle des revenus mobiliers. Obligations des collectivités émettrices et des intermédiaires6 : Contrôle des revenus mobiliers. Obligations des collectivités émettrices et des intermédiaires

sezione 7 : Sociétés de capital-risque. Obligations des actionnaires7 : Sociétés de capital-risque. Obligations des actionnaires

sezione V : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute natureV : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature

sezione 1 : Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés1 : Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés

sezione 2 : Biens et droits mobiliers ou immobiliers2 : Biens et droits mobiliers ou immobiliers

sezione VI : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquitéVI : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

sezione Section II : Revenu globalSection II : Revenu global

sezione I : Crédit d'impôt - Paiement des revenus de capitaux mobiliers - Obligations des établissements payeurs - Plans d'épargne d'entrepriseI : Crédit d'impôt - Paiement des revenus de capitaux mobiliers - Obligations des établissements payeurs - Plans d'épargne d'entreprise

sezione II : Distribution de primes à la construction par les sociétés immobilières d'investissement et les sociétés immobilières de gestionII : Distribution de primes à la construction par les sociétés immobilières d'investissement et les sociétés immobilières de gestion

sezione IV : Options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice du personnel des sociétésIV : Options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice du personnel des sociétés

sezione IV bis : Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise. Evaluation de la capitalisation boursièreIV bis : Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise. Evaluation de la capitalisation boursière

sezione V : Plan d'épargne populaireV : Plan d'épargne populaire

sezione V bis : Plans d'épargne en actionsV bis : Plans d'épargne en actions

sezione VI : Déduction des pensions alimentairesVI : Déduction des pensions alimentaires

sezione Section III : Calcul de l'impôtSection III : Calcul de l'impôt

sezione II : Crédit d'impôt attaché aux revenus de capitaux mobiliersII : Crédit d'impôt attaché aux revenus de capitaux mobiliers

sezione Imputation prévue aux I et II de l'article 199 ter du code général des impôtsImputation prévue aux I et II de l'article 199 ter du code général des impôts

sezione III : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-merIII : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer

sezione Section IV : Tiers de confianceSection IV : Tiers de confiance

sezione Section I : Détermination du bénéfice imposableSection I : Détermination du bénéfice imposable

sezione 1° : Bénéfice imposable des caisses de crédit agricole1° : Bénéfice imposable des caisses de crédit agricole

sezione 2° : Bénéfice imposable de la caisse centrale et des caisses départementales et interdépartementales de crédit mutuel2° : Bénéfice imposable de la caisse centrale et des caisses départementales et interdépartementales de crédit mutuel

sezione Section I bis : Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entités juridiques établies dans des pays à régime fiscal privilégiéSection I bis : Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entités juridiques établies dans des pays à régime fiscal privilégié

sezione Section III : Imputation de l'impôt sur le revenu (retenue à la source) sur le montant de l'impôt sur les sociétésSection III : Imputation de l'impôt sur le revenu (retenue à la source) sur le montant de l'impôt sur les sociétés

sezione Section IV : Lieu d'impositionSection IV : Lieu d'imposition

sezione Section VI : Déduction des investissements réalisés outre-merSection VI : Déduction des investissements réalisés outre-mer

sezione Section I : Taux majorésSection I : Taux majorés

sezione I : Dispositions généralesI : Dispositions générales

sezione IV : Régimes spéciauxIV : Régimes spéciaux

sezione Départements d'outre-merDépartements d'outre-mer

sezione 0I : Primes de remboursement et intérêts capitalisés0I : Primes de remboursement et intérêts capitalisés

sezione I : Plus-values réalisées à l'occasion des opérations de construction et de ventes d'immeublesI : Plus-values réalisées à l'occasion des opérations de construction et de ventes d'immeubles

sezione II : Participation des salariés aux résultats de l'entrepriseII : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

sezione III : Prélèvement d'un tiers sur les plus-values réalisées par des personnes physiques ou sociétés qui ne sont pas fiscalement domiciliées en FranceIII : Prélèvement d'un tiers sur les plus-values réalisées par des personnes physiques ou sociétés qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France

sezione IV : Réévaluation des immobilisations non amortissablesIV : Réévaluation des immobilisations non amortissables

sezione V : Réévaluation des immobilisations amortissablesV : Réévaluation des immobilisations amortissables

sezione VII bis : Sociétés de capital-risqueVII bis : Sociétés de capital-risque

sezione VII ter : Fonds communs de placement à risques et fonds professionnel de capital investissementVII ter : Fonds communs de placement à risques et fonds professionnel de capital investissement

sezione VIII : Réductions d'impôts pour l'achat de biens culturelsVIII : Réductions d'impôts pour l'achat de biens culturels

sezione IX : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principaleIX : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale

sezione X : Déclaration des investissements réalisés outre-mer et mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisationX : Déclaration des investissements réalisés outre-mer et mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation

sezione Section I : Champ d'applicationSection I : Champ d'application

sezione I : Opérations obligatoirement imposablesI : Opérations obligatoirement imposables

sezione 2° Livraisons et prestations à soi-même2° Livraisons et prestations à soi-même

sezione II : Opérations imposables sur optionII : Opérations imposables sur option

sezione 3 : Location de locaux nus3 : Location de locaux nus

sezione 3 bis : Vente d'articles fabriqués par des groupements d'aveugles ou de travailleurs handicapés3 bis : Vente d'articles fabriqués par des groupements d'aveugles ou de travailleurs handicapés

sezione 5 : Livraison de certains biens immobiliers5 : Livraison de certains biens immobiliers

sezione 5 bis : Personnes qui ont passé un bail à construction5 bis : Personnes qui ont passé un bail à construction

sezione 6 : Collectivités locales6 : Collectivités locales

sezione 7 : Bailleurs de biens ruraux7 : Bailleurs de biens ruraux

sezione III : ExonérationsIII : Exonérations

sezione 1 : Attestation pour l'exonération de la TVA1 : Attestation pour l'exonération de la TVA

sezione 2 : Agrément relatif à l'activité d'opérateur de détaxe2 : Agrément relatif à l'activité d'opérateur de détaxe

sezione A : Demande d'agrémentA : Demande d'agrément

sezione B : Certification, audit et délivrance de l'agrémentB : Certification, audit et délivrance de l'agrément