Code général des impôts, annexe II

sezione Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenusSection I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

sezione I : Revenus fonciersI : Revenus fonciers

sezione I bis : Bénéfices industriels et commerciauxI bis : Bénéfices industriels et commerciaux

sezione 1 : Imposition de certains profits immobiliers1 : Imposition de certains profits immobiliers

sezione 3 : Amortissement des biens d'investissement ouvrant droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée3 : Amortissement des biens d'investissement ouvrant droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée

sezione 3 bis : Amortissement des immobilisations par composants3 bis : Amortissement des immobilisations par composants

sezione 4 : Amortissement des immobilisations destinées à la recherche scientifique ou technique4 : Amortissement des immobilisations destinées à la recherche scientifique ou technique

sezione 4 bis : Provisions pour risques afférents à certaines opérations d'assurance et de réassurance4 bis : Provisions pour risques afférents à certaines opérations d'assurance et de réassurance

sezione 5 : Provision pour investissement en faveur des entreprises de presse5 : Provision pour investissement en faveur des entreprises de presse

sezione 6 : Amortissement dégressif des biens d'équipement6 : Amortissement dégressif des biens d'équipement

sezione 7 : Plus-values provenant de cessions d'éléments de l'actif immobilisé7 : Plus-values provenant de cessions d'éléments de l'actif immobilisé

sezione 8 : Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition8 : Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition

sezione 8 : Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition.8 : Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition.

sezione 8 ter : Amortissement exceptionnel des constructions nouvelles.8 ter : Amortissement exceptionnel des constructions nouvelles.

sezione 8 quater : Majoration d'amortissement des immobilisations acquises ou créées au moyen de certaines primes8 quater : Majoration d'amortissement des immobilisations acquises ou créées au moyen de certaines primes

sezione 8-0 quinquies : Jeunes entreprises innovantes8-0 quinquies : Jeunes entreprises innovantes

sezione 8 quinquies : Abattement des entreprises de pêche maritime8 quinquies : Abattement des entreprises de pêche maritime

sezione 9 : Contrôle des frais généraux - Obligations des entreprises9 : Contrôle des frais généraux - Obligations des entreprises

sezione 11 : Passage du régime du bénéfice réel ou du régime simplifié au régime du forfait - Exercice clos en cours d'année.11 : Passage du régime du bénéfice réel ou du régime simplifié au régime du forfait - Exercice clos en cours d'année.

sezione 12 : Régime simplifié d'imposition12 : Régime simplifié d'imposition

sezione I : Bénéfices industriels et commerciauxI : Bénéfices industriels et commerciaux

sezione 4 bis : Provisions pour risques afférents à certaines opérations d'assurance et de réassurance.4 bis : Provisions pour risques afférents à certaines opérations d'assurance et de réassurance.

sezione II : Traitements et salairesII : Traitements et salaires

sezione 1° Titres-restaurant1° Titres-restaurant

sezione 2° Rémunération de l'accueil à domicile2° Rémunération de l'accueil à domicile

sezione II bis : Bénéfices des professions non commercialesII bis : Bénéfices des professions non commerciales

sezione 1° Récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel1° Récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel

sezione II bis : Bénéfices non commerciauxII bis : Bénéfices non commerciaux

sezione Gains nets en capital réalisés à l'occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociauxGains nets en capital réalisés à l'occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux

sezione 2° Calcul du gain net imposable2° Calcul du gain net imposable

sezione *GAINS NETS EN CAPITAL REALISES A L'OCCASION DE LA CESSION A TITRE ONEREUX DE VALEURS MOBILIERES OU DE DROITS SOCIAUX - PLUS-VALUES**GAINS NETS EN CAPITAL REALISES A L'OCCASION DE LA CESSION A TITRE ONEREUX DE VALEURS MOBILIERES OU DE DROITS SOCIAUX - PLUS-VALUES*

sezione 3° Modalités de déclaration3° Modalités de déclaration

sezione *GAINS NETS EN CAPITAL REALISES A L'OCCASION DE LA CESSION A TITRE ONEREUX DE VALEURS MOBILIERES OU DE DROITS SOCIAUX - PLUS-VALUES**GAINS NETS EN CAPITAL REALISES A L'OCCASION DE LA CESSION A TITRE ONEREUX DE VALEURS MOBILIERES OU DE DROITS SOCIAUX - PLUS-VALUES*

sezione Modalités de déclaration.Modalités de déclaration.

sezione 4° Obligations des intermédiaires financiers et des sociétés de personnes ou groupements agissant en qualité de personnes interposées.4° Obligations des intermédiaires financiers et des sociétés de personnes ou groupements agissant en qualité de personnes interposées.

sezione Obligations des intermédiaires financiers.Obligations des intermédiaires financiers.

sezione III : Revenus des capitaux mobiliersIII : Revenus des capitaux mobiliers

sezione 1 : Détermination de la masse des revenus distribués1 : Détermination de la masse des revenus distribués

sezione 2 : Assiette de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés à des personnes qui n'ont pas leur domicile réel ou leur siège en France2 : Assiette de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés à des personnes qui n'ont pas leur domicile réel ou leur siège en France

sezione 3-0 bis : Revenus des valeurs mobilières émises hors de France et revenus assimilés3-0 bis : Revenus des valeurs mobilières émises hors de France et revenus assimilés

sezione 3-0 A bis : Bons ou contrats de capitalisation ou placements de même nature investis en actions3-0 A bis : Bons ou contrats de capitalisation ou placements de même nature investis en actions

sezione 3 bis : Primes de remboursement et intérêts capitalisés3 bis : Primes de remboursement et intérêts capitalisés

sezione 4 : Emission d'obligations en France par les organismes étrangers ou internationaux. Régime spécial des titres émis avant le 1er janvier 19874 : Emission d'obligations en France par les organismes étrangers ou internationaux. Régime spécial des titres émis avant le 1er janvier 1987

sezione 5 : Sociétés mères et filiales5 : Sociétés mères et filiales

sezione 6 : Contrôle des revenus mobiliers. Obligations des collectivités émettrices et des intermédiaires6 : Contrôle des revenus mobiliers. Obligations des collectivités émettrices et des intermédiaires

sezione 7 : Sociétés de capital-risque. Obligations des actionnaires7 : Sociétés de capital-risque. Obligations des actionnaires

sezione V : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute natureV : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature

sezione 1 : Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés1 : Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés

sezione 2 : Biens et droits mobiliers ou immobiliers2 : Biens et droits mobiliers ou immobiliers

sezione 1° Plus-value imposable.1° Plus-value imposable.

sezione Déclaration de la plus-value.Déclaration de la plus-value.

sezione VI : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquitéVI : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

sezione VII : Dispositions communesVII : Dispositions communes

sezione 1 : Conditions d'exonération des contrats de location ou sous-location de logements.1 : Conditions d'exonération des contrats de location ou sous-location de logements.

sezione 2 : Etat à produire par les contribuables relevant du régime des micro-entreprises et du régime spécial déclaratif.2 : Etat à produire par les contribuables relevant du régime des micro-entreprises et du régime spécial déclaratif.

sezione V bis : Dispositions communesV bis : Dispositions communes

sezione Section II : Revenu globalSection II : Revenu global

sezione 0I bis : Détaxation du revenu investi en actions.0I bis : Détaxation du revenu investi en actions.

sezione *ACTIONS COTEES OU ASSIMILEES DE SOCIETES FRANCAISES, CERTIFICATS PETROLIERS COTES, DROITS OU BONS DE SOUSCRIPTION OU D'ATTRIBUTION ATTACHES A CES TITRES, ACTIONS DE SICAV**ACTIONS COTEES OU ASSIMILEES DE SOCIETES FRANCAISES, CERTIFICATS PETROLIERS COTES, DROITS OU BONS DE SOUSCRIPTION OU D'ATTRIBUTION ATTACHES A CES TITRES, ACTIONS DE SICAV*

sezione *ACTIONS COTEES OU ASSIMILEES DE SOCIETES FRANCAISES, CERTIFICATS PETROLIERS COTES, DROITS OU BONS DE SOUSCRIPTION OU D'ATTRIBUTION ATTACHES A CES TITRES, ACTIONS DE SICAV, PARTS DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT, SOUSCRIPTION AUX OPERATIONS DE CONSTITUTION OU D'AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE REALISEES PAR DES SOCIETES PAR ACTIONS OU DES SARL**ACTIONS COTEES OU ASSIMILEES DE SOCIETES FRANCAISES, CERTIFICATS PETROLIERS COTES, DROITS OU BONS DE SOUSCRIPTION OU D'ATTRIBUTION ATTACHES A CES TITRES, ACTIONS DE SICAV, PARTS DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT, SOUSCRIPTION AUX OPERATIONS DE CONSTITUTION OU D'AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE REALISEES PAR DES SOCIETES PAR ACTIONS OU DES SARL*

sezione 0I ter : Créateurs d'entreprises.0I ter : Créateurs d'entreprises.

sezione I : Crédit d'impôt - Paiement des revenus de capitaux mobiliers - Obligations des établissements payeurs - Plans d'épargne d'entrepriseI : Crédit d'impôt - Paiement des revenus de capitaux mobiliers - Obligations des établissements payeurs - Plans d'épargne d'entreprise

sezione II : Distribution de primes à la construction par les sociétés immobilières d'investissement et les sociétés immobilières de gestionII : Distribution de primes à la construction par les sociétés immobilières d'investissement et les sociétés immobilières de gestion

sezione III : Épargne investie.III : Épargne investie.

sezione *PERSONNES BENEFICIAIRES DE LA DEDUCTION**PERSONNES BENEFICIAIRES DE LA DEDUCTION*

sezione IV : Options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice du personnel des sociétésIV : Options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice du personnel des sociétés

sezione IV bis : Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise. Evaluation de la capitalisation boursièreIV bis : Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise. Evaluation de la capitalisation boursière

sezione V : Plan d'épargne populaireV : Plan d'épargne populaire

sezione V bis : Plan d'épargne en actionsV bis : Plan d'épargne en actions

sezione V bis : Plans d'épargne en actionsV bis : Plans d'épargne en actions

sezione VI : Déduction des pensions alimentairesVI : Déduction des pensions alimentaires

sezione VII : Déduction des investissements réalisés outre-mer.VII : Déduction des investissements réalisés outre-mer.

sezione VIII : Modalités d'imposition des revenus et plus-values en cas de transfert du domicile fiscal hors de FranceVIII : Modalités d'imposition des revenus et plus-values en cas de transfert du domicile fiscal hors de France

sezione VIII : Modalités d'imposition des revenus et plus-values en cas de transfert du domicile hors de FranceVIII : Modalités d'imposition des revenus et plus-values en cas de transfert du domicile hors de France

sezione Section III : Calcul de l'impôtSection III : Calcul de l'impôt

sezione I : Retenue à la sourceI : Retenue à la source

sezione II : Crédit d'impôt attaché aux revenus de capitaux mobiliersII : Crédit d'impôt attaché aux revenus de capitaux mobiliers

sezione Imputation prévue aux I et II de l'article 199 ter du code général des impôtsImputation prévue aux I et II de l'article 199 ter du code général des impôts

sezione III : Réductions d'impôtIII : Réductions d'impôt

sezione Réduction d'impôt en faveur des contribuables titulaires d'un compte d'épargne en actions.Réduction d'impôt en faveur des contribuables titulaires d'un compte d'épargne en actions.

sezione 199 quinquies C du code général des impôts sont : 1° La Banque de France ; La Caisse des dépôts et consignations ; Les établissements de crédit ; Les sociétés de bourse ; Les établissements visés au troisième alinéa du 2 de l'article 18 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit ;199 quinquies C du code général des impôts sont : 1° La Banque de France ; La Caisse des dépôts et consignations ; Les établissements de crédit ; Les sociétés de bourse ; Les établissements visés au troisième alinéa du 2 de l'article 18 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit ;

sezione III : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-merIII : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer

sezione IV : Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entrepriseIV : Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise

sezione Section IV : Tiers de confianceSection IV : Tiers de confiance

sezione Section I : Détermination du bénéfice imposableSection I : Détermination du bénéfice imposable

sezione Régime fiscal temporaire des dividendes alloués aux actions représentant des apports en numéraire.Régime fiscal temporaire des dividendes alloués aux actions représentant des apports en numéraire.

sezione 1° : Bénéfice imposable des caisses de crédit agricole1° : Bénéfice imposable des caisses de crédit agricole

sezione 2° : Bénéfice imposable de la caisse centrale et des caisses départementales et interdépartementales de crédit mutuel2° : Bénéfice imposable de la caisse centrale et des caisses départementales et interdépartementales de crédit mutuel

sezione 3° : Bénéfice imposable du fonds de garantie des banques populaires.3° : Bénéfice imposable du fonds de garantie des banques populaires.

sezione Section I bis : Bénéfices réalisés par l'intermédiaire de sociétés établies dans des pays à régime fiscal privilégiéSection I bis : Bénéfices réalisés par l'intermédiaire de sociétés établies dans des pays à régime fiscal privilégié

sezione Section I bis : Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entités juridiques établies dans des pays à régime fiscal privilégiéSection I bis : Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entités juridiques établies dans des pays à régime fiscal privilégié

sezione Section II : Incidence des résultats des exploitations directes ou indirectes situées à l'étrangerSection II : Incidence des résultats des exploitations directes ou indirectes situées à l'étranger

sezione I : Régime du bénéfice mondial.I : Régime du bénéfice mondial.

sezione II : Régime du bénéfice consolidéII : Régime du bénéfice consolidé

sezione 1 : Périmètre de consolidation1 : Périmètre de consolidation

sezione 2 : Résultat consolidé. Plus-value ou moins-value nette à long terme consolidée2 : Résultat consolidé. Plus-value ou moins-value nette à long terme consolidée

sezione 3 : Rectification du résultat consolidé3 : Rectification du résultat consolidé

sezione 4 : Sort du résultat consolidé et de la plus-value ou moins-value nette à long terme consolidée4 : Sort du résultat consolidé et de la plus-value ou moins-value nette à long terme consolidée

sezione 5 : Sort des déficits déjà pris en compte5 : Sort des déficits déjà pris en compte

sezione 6 : Imputation et report des impôts étrangers6 : Imputation et report des impôts étrangers

sezione 7 : Imputation et restitution des impôts français7 : Imputation et restitution des impôts français

sezione 8 : Rapatriement des bénéfices8 : Rapatriement des bénéfices

sezione 9 : Imputation des déficits antérieurs à l'entrée9 : Imputation des déficits antérieurs à l'entrée

sezione 10 : Résultats des exploitations étrangères10 : Résultats des exploitations étrangères

sezione 11 : Précompte.11 : Précompte.

sezione 12 : Obligations déclaratives et sanctions12 : Obligations déclaratives et sanctions

sezione 13 : Dispositions relatives à l'agrément13 : Dispositions relatives à l'agrément

sezione III : Dispositions communes.III : Dispositions communes.

sezione IV : Agréments.IV : Agréments.

sezione III : Régime du bénéfice mondialIII : Régime du bénéfice mondial

sezione V : Dispositions particulières à l'exploitation d'hydrocarbures.V : Dispositions particulières à l'exploitation d'hydrocarbures.

sezione Section III : Imputation de l'impôt sur le revenu (retenue à la source) sur le montant de l'impôt sur les sociétésSection III : Imputation de l'impôt sur le revenu (retenue à la source) sur le montant de l'impôt sur les sociétés

sezione Section IV : Lieu d'impositionSection IV : Lieu d'imposition

sezione Section V : Sociétés de capital-risque.Section V : Sociétés de capital-risque.

sezione Section VI : Déduction des investissements réalisés outre-merSection VI : Déduction des investissements réalisés outre-mer

sezione I : Déclaration des employeursI : Déclaration des employeurs

sezione II : Demande d'exonération.II : Demande d'exonération.

sezione III : Calcul des exonérations.III : Calcul des exonérations.

sezione III : Modalités de versement et exonérationsIII : Modalités de versement et exonérations

sezione IV : Régimes spéciaux.IV : Régimes spéciaux.

sezione Section I : Taux majorésSection I : Taux majorés

sezione Section II : Titres-restaurant.Section II : Titres-restaurant.

sezione I : Dispositions généralesI : Dispositions générales

sezione II : Employeurs occupant dix salariés et plusII : Employeurs occupant dix salariés et plus

sezione 1° : Employeurs de cinquante salariés et plus1° : Employeurs de cinquante salariés et plus

sezione 2° : Montant de la participation2° : Montant de la participation

sezione 3° : Obligations déclaratives et versement de la participation3° : Obligations déclaratives et versement de la participation

sezione II : Employeurs occupant onze salariés et plusII : Employeurs occupant onze salariés et plus

sezione 1° : Employeurs de cinquante salariés et plus1° : Employeurs de cinquante salariés et plus

sezione 2° : Montant de la participation2° : Montant de la participation

sezione 3° : Obligations déclaratives et versement de la participation3° : Obligations déclaratives et versement de la participation

sezione III : Employeurs occupant moins de dix salariésIII : Employeurs occupant moins de dix salariés

sezione III : Employeurs occupant moins de onze salariésIII : Employeurs occupant moins de onze salariés

sezione IV : Régimes spéciauxIV : Régimes spéciaux

sezione Départements d'outre-merDépartements d'outre-mer

sezione 0I : Primes de remboursement et intérêts capitalisés0I : Primes de remboursement et intérêts capitalisés

sezione I : Plus-values réalisées à l'occasion des opérations de construction et de ventes d'immeublesI : Plus-values réalisées à l'occasion des opérations de construction et de ventes d'immeubles

sezione II : Participation des salariés aux résultats de l'entrepriseII : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

sezione III : Prélèvement d'un tiers sur les plus-values réalisées par des personnes physiques ou sociétés qui ne sont pas fiscalement domiciliées en FranceIII : Prélèvement d'un tiers sur les plus-values réalisées par des personnes physiques ou sociétés qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France

sezione IV : Réévaluation des immobilisations non amortissablesIV : Réévaluation des immobilisations non amortissables

sezione V : Réévaluation des immobilisations amortissablesV : Réévaluation des immobilisations amortissables

sezione V bis : Réévaluation des immeubles et titres de sociétés à prépondérance immobilièreV bis : Réévaluation des immeubles et titres de sociétés à prépondérance immobilière

sezione VI : Déduction fiscale pour investissementVI : Déduction fiscale pour investissement

sezione VII : Souscription de parts de copropriété de naviresVII : Souscription de parts de copropriété de navires

sezione VII bis : Sociétés de capital-risqueVII bis : Sociétés de capital-risque

sezione VII ter : Fonds communs de placement à risquesVII ter : Fonds communs de placement à risques

sezione VII ter : Fonds communs de placement à risques et fonds professionnel de capital investissementVII ter : Fonds communs de placement à risques et fonds professionnel de capital investissement

sezione VII quater : Déclaration des investissements dans les départements d'outre-merVII quater : Déclaration des investissements dans les départements d'outre-mer

sezione VII quater : Information de leurs utilisateurs par les plates-formes de mise en relation par voie électroniqueVII quater : Information de leurs utilisateurs par les plates-formes de mise en relation par voie électronique

sezione VIII : Réductions d'impôts pour l'achat de biens culturelsVIII : Réductions d'impôts pour l'achat de biens culturels

sezione IX : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principaleIX : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale

sezione X : Déclaration des investissements réalisés outre-mer et mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisationX : Déclaration des investissements réalisés outre-mer et mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation

sezione Section I : Champ d'applicationSection I : Champ d'application

sezione I : Opérations obligatoirement imposablesI : Opérations obligatoirement imposables

sezione Locations de moyens de transport.Locations de moyens de transport.

sezione 1° Locations de moyens de transport1° Locations de moyens de transport

sezione 2° Livraisons et prestations à soi-même2° Livraisons et prestations à soi-même

sezione 3° : Prestations d'hébergement fournies dans les résidences de tourisme classées3° : Prestations d'hébergement fournies dans les résidences de tourisme classées

sezione 4° : Prestations d'hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourisme4° : Prestations d'hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourisme

sezione II : Opérations imposables sur optionII : Opérations imposables sur option

sezione 2 : Professions non commerciales.2 : Professions non commerciales.

sezione 3 : Location de locaux nus3 : Location de locaux nus

sezione 3 : Location d'établissement pour les besoins de l'activité d'un industriel, d'un commerçant ou d'un prestataire de services.3 : Location d'établissement pour les besoins de l'activité d'un industriel, d'un commerçant ou d'un prestataire de services.

sezione 3 bis : Vente d'articles fabriqués par des groupements d'aveugles ou de travailleurs handicapés3 bis : Vente d'articles fabriqués par des groupements d'aveugles ou de travailleurs handicapés

sezione 3 bis : Vente d'articles fabriqués par des groupements d'aveugles ou de travailleurs.3 bis : Vente d'articles fabriqués par des groupements d'aveugles ou de travailleurs.

sezione 4 : Opérations portant sur les déchets neufs d'industrie et les matières de récupération.4 : Opérations portant sur les déchets neufs d'industrie et les matières de récupération.

sezione 5 : Coopératives d'utilisation de matériel agricole et coopératives d'insémination artificielle.5 : Coopératives d'utilisation de matériel agricole et coopératives d'insémination artificielle.

sezione 5 : Livraison de certains biens immobiliers5 : Livraison de certains biens immobiliers

sezione 5 bis : Personnes qui ont passé un bail à construction5 bis : Personnes qui ont passé un bail à construction

sezione 6 : Collectivités locales6 : Collectivités locales

sezione 7 : Bailleurs de biens ruraux7 : Bailleurs de biens ruraux

sezione III : ExonérationsIII : Exonérations

sezione 1 : Attestation pour l'exonération de la TVA1 : Attestation pour l'exonération de la TVA

sezione 2 : Agrément relatif à l'activité d'opérateur de détaxe2 : Agrément relatif à l'activité d'opérateur de détaxe

sezione A : Demande d'agrémentA : Demande d'agrément

sezione B : Certification, audit et délivrance de l'agrémentB : Certification, audit et délivrance de l'agrément

sezione C : Durée de validité de l'agrément et demande de renouvellementC : Durée de validité de l'agrément et demande de renouvellement

sezione D : Audit de suiviD : Audit de suivi

sezione E : Obligations des opérateurs de détaxeE : Obligations des opérateurs de détaxe

sezione F : SanctionsF : Sanctions

sezione G : Suspension et retrait de l'agrémentG : Suspension et retrait de l'agrément