Code général des impôts, annexe III

sezione Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenusSection I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

sezione II : Revenus fonciersII : Revenus fonciers

sezione 2° : Mise aux normes des bâtiments agricoles. Déduction des dépenses d'amélioration et de construction2° : Mise aux normes des bâtiments agricoles. Déduction des dépenses d'amélioration et de construction

sezione 3° : Dispositions particulières applicables aux bailleurs de logements intermédiaires et sociaux3° : Dispositions particulières applicables aux bailleurs de logements intermédiaires et sociaux

sezione 5° : Déduction pour travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des espaces naturels5° : Déduction pour travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des espaces naturels

sezione III : Bénéfices industriels et commerciauxIII : Bénéfices industriels et commerciaux

sezione A : Opérations réalisées sur des marchés financiers à termeA : Opérations réalisées sur des marchés financiers à terme

sezione A-0 bis : Attribution de ristournes sous forme de parts socialesA-0 bis : Attribution de ristournes sous forme de parts sociales

sezione A bis : Frais d'émission d'empruntsA bis : Frais d'émission d'emprunts

sezione A ter : Régime fiscal des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises réalisés par les établissements de créditA ter : Régime fiscal des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises réalisés par les établissements de crédit

sezione A quater : Entreposage de produits agricolesA quater : Entreposage de produits agricoles

sezione B : Provision pour fluctuation des coursB : Provision pour fluctuation des cours

sezione C : Provisions pour hausse des prixC : Provisions pour hausse des prix

sezione C bis : Provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placementC bis : Provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement

sezione D-0 bis : Provisions pour investissements en faveur des entreprises de presseD-0 bis : Provisions pour investissements en faveur des entreprises de presse

sezione E : Provisions pour investissement à l'étrangerE : Provisions pour investissement à l'étranger

sezione G : Réinvestissement des plus-values. Exclusion des acquisitions de biens de caractère somptuaireG : Réinvestissement des plus-values. Exclusion des acquisitions de biens de caractère somptuaire

sezione G bis : Plus-values réalisées à l'occasion de transmissions à titre gratuit d'entreprises individuellesG bis : Plus-values réalisées à l'occasion de transmissions à titre gratuit d'entreprises individuelles

sezione H : Application de l'article 238 octies du code général des impôtsH : Application de l'article 238 octies du code général des impôts

sezione J : Subventions - Etablissements hôteliers ou thermauxJ : Subventions - Etablissements hôteliers ou thermaux

sezione K : Révision des bilans (loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959)K : Révision des bilans (loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959)

sezione L : Déclarations et documentsL : Déclarations et documents

sezione M : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 53 A du code général des impôtsM : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 53 A du code général des impôts

sezione 2 : Définitions2 : Définitions

sezione 3 : Règles d'évaluation3 : Règles d'évaluation

sezione 4 : Dispositions diverses4 : Dispositions diverses

sezione M bis : Renseignements à fournir par les entreprises sur les états de suivi et de situation de propriété prévus à l'article 54 septies du code général des impôtsM bis : Renseignements à fournir par les entreprises sur les états de suivi et de situation de propriété prévus à l'article 54 septies du code général des impôts

sezione N : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 54 octies du code général des impôtsN : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 54 octies du code général des impôts

sezione O : Opérations de crédit-bailO : Opérations de crédit-bail

sezione 1 : Crédit-bail sur fonds de commerce, fonds artisanal ou sur l'un de leurs éléments incorporels non amortissables1 : Crédit-bail sur fonds de commerce, fonds artisanal ou sur l'un de leurs éléments incorporels non amortissables

sezione 2 : Crédit-bail mobilier, immobilier et sur les éléments incorporels amortissables d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal2 : Crédit-bail mobilier, immobilier et sur les éléments incorporels amortissables d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal

sezione 3 : Crédit-bail immobilier3 : Crédit-bail immobilier

sezione Q : Régime super-simplifié de comptabilitéQ : Régime super-simplifié de comptabilité

sezione V : Bénéfices de l'exploitation agricoleV : Bénéfices de l'exploitation agricole

sezione A : Détermination du régime réel d'impositionA : Détermination du régime réel d'imposition

sezione B : Détermination et imposition du bénéfice des exploitants soumis à un régime réelB : Détermination et imposition du bénéfice des exploitants soumis à un régime réel

sezione Régime réel simplifiéRégime réel simplifié

sezione C : Option pour l'un des régimes réelsC : Option pour l'un des régimes réels

sezione D : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'impositionD : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition

sezione 1° : Passage du régime des micro-exploitations à un régime réel1° : Passage du régime des micro-exploitations à un régime réel

sezione 3° : Passage d'un régime réel au régime des micro-exploitations3° : Passage d'un régime réel au régime des micro-exploitations

sezione 4° : Passage du régime normal au régime simplifié et du régime simplifié au régime normal4° : Passage du régime normal au régime simplifié et du régime simplifié au régime normal

sezione E : Obligations des exploitantsE : Obligations des exploitants

sezione 1° : Obligations applicables aux régimes réels1° : Obligations applicables aux régimes réels

sezione 3° : Obligations particulières au régime simplifié3° : Obligations particulières au régime simplifié

sezione G : Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique dans une société exerçant une activité agricoleG : Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique dans une société exerçant une activité agricole

sezione VI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagèresVI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

sezione 0-A : Attribution gratuite d'actions aux salariés ou mandataires sociaux jusqu'au 27 septembre 20120-A : Attribution gratuite d'actions aux salariés ou mandataires sociaux jusqu'au 27 septembre 2012

sezione A : Options sur titres et actions gratuites attribuées aux salariés ou mandataires sociaux à compter du 28 septembre 2012A : Options sur titres et actions gratuites attribuées aux salariés ou mandataires sociaux à compter du 28 septembre 2012

sezione C : Rachat d'une entreprise par ses salariésC : Rachat d'une entreprise par ses salariés

sezione 1° : Dispositions applicables aux emprunts contractés entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 19911° : Dispositions applicables aux emprunts contractés entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 1991

sezione D : Obligations des employeursD : Obligations des employeurs

sezione Déclaration annuelle de données socialesDéclaration annuelle de données sociales

sezione VII : Bénéfices des professions non commercialesVII : Bénéfices des professions non commerciales

sezione C : Déclarations spécialesC : Déclarations spéciales

sezione D : Option pour les créances acquises et les dépenses engagéesD : Option pour les créances acquises et les dépenses engagées

sezione E : Sociétés de personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale. Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physiqueE : Sociétés de personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale. Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique

sezione VIII : Revenus des capitaux mobiliersVIII : Revenus des capitaux mobiliers

sezione A : Amortissement du capital social des sociétés concessionnairesA : Amortissement du capital social des sociétés concessionnaires

sezione B : Primes de remboursement des obligations et autres emprunts négociablesB : Primes de remboursement des obligations et autres emprunts négociables

sezione C : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixeC : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe

sezione E : Titres de créances négociablesE : Titres de créances négociables

sezione F : Émission par les sociétés françaises d'obligations à l'étranger. Régime spécialF : Émission par les sociétés françaises d'obligations à l'étranger. Régime spécial

sezione G : Fonds communs de placement, fonds professionnels de capital investissement et fonds professionnels spécialisésG : Fonds communs de placement, fonds professionnels de capital investissement et fonds professionnels spécialisés

sezione G bis : Modalités d'imposition et conditions de ventilation des revenus distribués ou répartis par des sociétés, organismes ou placements collectifsG bis : Modalités d'imposition et conditions de ventilation des revenus distribués ou répartis par des sociétés, organismes ou placements collectifs

sezione G ter : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenneG ter : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne

sezione G quater : Sociétés unipersonnelles d'investissement à risque. Obligations de l'associéG quater : Sociétés unipersonnelles d'investissement à risque. Obligations de l'associé

sezione VIII bis : Profits réalisés sur les instruments financiers à termeVIII bis : Profits réalisés sur les instruments financiers à terme

sezione X : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute natureX : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature

sezione X bis : Plus-values de cessions de droits sociauxX bis : Plus-values de cessions de droits sociaux

sezione X bis : Modalités d'imposition des revenus et des plus-values en cas de transfert du domicile fiscal hors de FranceX bis : Modalités d'imposition des revenus et des plus-values en cas de transfert du domicile fiscal hors de France

sezione X ter : Report d'imposition des plus-values en cas d'échange de valeurs mobilières et de droits sociaux et de transfert dans le PEA de l'épargne investie dans certains OPCVMX ter : Report d'imposition des plus-values en cas d'échange de valeurs mobilières et de droits sociaux et de transfert dans le PEA de l'épargne investie dans certains OPCVM

sezione X ter : Report d'imposition de la plus-value constatée lors d'une opération d'apport à une société contrôlée par l'apporteur et établi sur le fondement de l'article 150-0 B ter du code général des impôtsX ter : Report d'imposition de la plus-value constatée lors d'une opération d'apport à une société contrôlée par l'apporteur et établi sur le fondement de l'article 150-0 B ter du code général des impôts

sezione X quater : Report d'imposition de la plus-value constatée lors de la levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-locationX quater : Report d'imposition de la plus-value constatée lors de la levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location

sezione XI : Dispositions communes aux différentes catégories de revenusXI : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus

sezione 1° : Informations complémentaires à joindre aux déclarations des contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises1° : Informations complémentaires à joindre aux déclarations des contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises

sezione 2° : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale2° : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale

sezione 2° bis : Indemnité compensatrice versée aux agents généraux d'assurances à l'occasion du départ à la retraite2° bis : Indemnité compensatrice versée aux agents généraux d'assurances à l'occasion du départ à la retraite

sezione 3° : Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés3° : Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés

sezione 3° bis : Plus-values réalisées sur des droits ou parts de sociétés de personnes dans lesquelles les contribuables exercent leur activité professionnelle3° bis : Plus-values réalisées sur des droits ou parts de sociétés de personnes dans lesquelles les contribuables exercent leur activité professionnelle

sezione 4° : Versements à fonds perdus en faveur de la construction4° : Versements à fonds perdus en faveur de la construction

sezione 5° : Obligations des gestionnaires de fonds salariaux5° : Obligations des gestionnaires de fonds salariaux

sezione 6 bis : Taux minimal d'investissement dans certaines structures de capital-risque6 bis : Taux minimal d'investissement dans certaines structures de capital-risque

sezione 8° : Option pour le versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu8° : Option pour le versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu

sezione Section II : Revenu globalSection II : Revenu global

sezione 0I bis-0 : Contrats d'assurance groupe des professions indépendantes au titre de la retraite, de la prévoyance et de la perte d'emploi subie0I bis-0 : Contrats d'assurance groupe des professions indépendantes au titre de la retraite, de la prévoyance et de la perte d'emploi subie

sezione 0I bis : Rehaussement jusqu'à 21 400 euros du déficit foncier imputable sur le revenu global à concurrence des dépenses déductibles de travaux de rénovation énergétique0I bis : Rehaussement jusqu'à 21 400 euros du déficit foncier imputable sur le revenu global à concurrence des dépenses déductibles de travaux de rénovation énergétique

sezione I : Monuments historiques - Charges déductiblesI : Monuments historiques - Charges déductibles

sezione I bis : Plan d'épargne avenir climatI bis : Plan d'épargne avenir climat

sezione 0 II bis : Gains de cession de titres acquis en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise0 II bis : Gains de cession de titres acquis en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise

sezione II bis : Fonds communs de placement à risques et fonds professionnels de capital investissementII bis : Fonds communs de placement à risques et fonds professionnels de capital investissement

sezione II sexies : Epargne retraiteII sexies : Epargne retraite

sezione III : Présentation et contenu des déclarationsIII : Présentation et contenu des déclarations

sezione Section III : Calcul de l'impôtSection III : Calcul de l'impôt

sezione 2° : Réduction d'impôt pour certains investissements dans des résidences de tourisme2° : Réduction d'impôt pour certains investissements dans des résidences de tourisme

sezione 2° bis : Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers.2° bis : Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers.

sezione 2° ter : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale2° ter : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale

sezione 3° : Réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer3° : Réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer