Code général des impôts, annexe III

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Code général des impôts, annexe III

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1358 articles

ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT

IMPOTS D'ETAT

IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES

IMPOT SUR LE REVENU.

BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX *BIC*.

BENEFICES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE.

DETERMINATION ET IMPOSITION DU BENEFICE DES EXPLOITANTS SOUMIS A UN REGIME REEL

REGIME REEL SIMPLIFIE.

TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES.

BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES *BNC*.

BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES.

REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS.

DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE REVENUS.

IMPOT SUR LES SOCIETES

EXONERATION EDICTEE EN FAVEUR DE CERTAINS ETABLISSEMENTS ET SOCIETES CONCESSIONNAIRES.

MODALITES D'APPLICATION DU PRECOMPTE.

PROFITS DE CONSTRUCTION

REPORT EN ARRIERE DES DEFICITS.

BENEFICE IMPOSABLE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE ET RURAL.

DISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE REVENU ET A L'IMPOT SUR LES SOCIETES

SOCIETES PAR ACTIONS OU A RESPONSABILITE LIMITEE *SARL*

SOCIETES PAR ACTIONS *SA* OU A RESPONSABILITE LIMITEE *SARL*

SOCIETES PAR ACTIONS *SA* ET SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE *SARL*.

DECLARATION DES REMUNERATIONS D'ASSOCIES ET DES PARTS DE BENEFICES.

DECLARATION DE CERTAINES REMUNERATIONS D'ASSOCIES ET PARTS DE BENEFICES.

DECLARATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS A REVENU FIXE

DECLARATION CONCERNANT LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS.

RESTITUTION D'IMPOTS CONSECUTIVE AU REMBOURSEMENT DES SOMMES VISEES A L'ARTICLE 111 A DU CODE GENERAL DES IMPOTS.

PUBLICITE DES IMPOSITIONS

DISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE REVENU *IR* ET L'IMPOT SUR LES SOCIETES *IS*

SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE *SARL*

DEDUCTIONS FISCALES EN FAVEUR DE CERTAINS INVESTISSEMENTS REALISES OUTRE-MER

DECLARATIONS CONCERNANT LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS.

DISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE REVENU *IR. ET A L'IMPOT SUR LES SOCIETES *IS*

DEDUCTIONS FISCALES EN FAVEUR DE CERTAINS INVESTISSEMENTS REALISES OUTRE-MER

CREDIT D'IMPOT POUR DEPENSES DE RECHERCHE EFFECTUEES PAR LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

DEDUCTION FISCALE POUR INVESTISSEMENT.

TAXES DIVERSES

TAXE SUR LES SALAIRES.

DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III *ART. 1 A ART. 58 J*

IMPOTS DIRECTS

IMPOT SUR LE REVENU

BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX *BIC*

IMPOTS DIRECTS ET TAXE ASSIMILEES

IMPOT SUR LE REVENU

CALCUL DE L'IMPOT.

TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*

CHAMP D'APPLICATION.

ASSIETTE DE LA TAXE

CALCUL DE LA TAXE.

OBLIGATIONS DES REDEVABLES

EXPLOITANTS AGRICOLES

TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES.

DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS ET AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

REGIME DU FORFAIT

RECEPISSE DE CONSIGNATION

CONTRIBUTIONS INDIRECTES

ALCOOLS.

VINS ET CIDRES.

BOISSONS

VINS ET CIDRES

REGIMES PARTICULIERS

REGLEMENTATION DES ESSENCES D'ABSINTHE ET PRODUITS ASSIMILES OU SUSCEPTIBLES DE LES SUPPLEER.

CHARBONS ACTIVES ET SUBSTANCES SIMILAIRES.

GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE

FORME ET APPOSITION DES POINCONS.

ORGANISATION DES BUREAUX DE GARANTIE.

FONCTIONNEMENT DES BUREAUX DE GARANTIE.

OBLIGATIONS DIVERSES.

OUVRAGES DORES, ARGENTES OU PLATINES.

FRAPPE DES MEDAILLES.

REGIME ECONOMIQUE DU SUCRE

TAXE SUR LES APPAREILS AUTOMATIQUES

MONOPOLES FISCAUX

ALLUMETTES.

ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE

DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE

DISPOSITIONS GENERALES.

LES TARIFS ET LEUR APPLICATION.

OBLIGATIONS DIVERSES.

OBLIGATIONS DES AGENTS DE L'ADMINISTRATION

SALAIRES DES CONSERVATEURS

SALAIRES FIXES.

DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE

LES TARIFS ET LEUR APPLICATION.

ENREGISTREMENT ET PUBLICITE FONCIERE

DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE

OBLIGATIONS DIVERSES

TIMBRE

DROITS DE TIMBRE

DROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS.

IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES

IMPOSITIONS COMMUNALES

IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES

TAXES FONCIERES SUR LES PROPRIETES BATIES ET NON BATIES.

TAXE PROFESSIONNELLE.

REGLES D'EVALUATION DE LA VALEUR LOCATIVE DES BIENS IMPOSABLES.

ENREGISTREMENT

TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT.

IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS

IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES

TAXES POUR FRAIS DE CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE.

TAXE PERCUE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES *BAPSA*.

TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES *TCA* REDEVANCE SUR L'EDITION DES OUVRAGES DE LIBRAIRIE.

CONTRIBUTIONS INDIRECTES

TAXE SUR LES PRODUITS DES EXPLOITATIONS FORESTIERES.

TAXE SPECIALE SUR LES HUILES.

TAXE ADDITIONNELLE AU PRIX DES PLACES DANS LES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES.

TAXE SPECIALE PERCUE AU PROFIT DU FONDS NATIONAL D'AIDE AU SPORT DE HAUT NIVEAU

ENREGISTREMENT

CONTRIBUTIONS POUR L'ALIMENTATION DU FONDS COMMUN DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE SURVENUS DANS LA METROPOLE

CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS ASSURES.

FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE.

FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE CHASSE.

TAXE PERCUE AU PROFIT DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION.

*TARIF*.

DISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES *IMPOTS D'ETAT, IMPOTS DIRECTS, TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES, CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET MONOPOLES FISCAUX, IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES*

ASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT

PROCEDURE DE REGLEMENT SIMPLIFIE.

PROCEDURE DE REGLEMENT PARTICULIERE

DISPOSITIONS DIVERSES

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES IMPOTS.

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

sezione Première partie : Impôts d'ÉtatPremière partie : Impôts d'État

titolo Titre premier : Impôts directs et taxes assimiléesTitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

capo Chapitre Ier : Impôt sur le revenuChapitre Ier : Impôt sur le revenu

sezione Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenusSection I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

sezione II : Revenus fonciersII : Revenus fonciers

sezione 1° : Exonération temporaire de revenus fonciers provenant de logements antérieurement vacants1° : Exonération temporaire de revenus fonciers provenant de logements antérieurement vacants

sezione Exonération temporaire de revenus fonciers provenant de logements antérieurement vacantsExonération temporaire de revenus fonciers provenant de logements antérieurement vacants

sezione 2° : Mise aux normes des bâtiments agricoles. Déduction des dépenses d'amélioration et de construction2° : Mise aux normes des bâtiments agricoles. Déduction des dépenses d'amélioration et de construction

sezione 3° : Dispositions particulières applicables aux bailleurs de logements intermédiaires et sociaux3° : Dispositions particulières applicables aux bailleurs de logements intermédiaires et sociaux

sezione 4° : Déduction en faveur de la mobilité professionnelle4° : Déduction en faveur de la mobilité professionnelle

sezione 5° : Déduction pour travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des espaces naturels5° : Déduction pour travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des espaces naturels

sezione III : Bénéfices industriels et commerciauxIII : Bénéfices industriels et commerciaux

sezione A : Opérations réalisées sur des marchés financiers à termeA : Opérations réalisées sur des marchés financiers à terme

sezione A-0 bis : Attribution de ristournes sous forme de parts socialesA-0 bis : Attribution de ristournes sous forme de parts sociales

sezione A bis: Régime fiscal des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises réalisés par les établissements de crédit.A bis: Régime fiscal des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises réalisés par les établissements de crédit.

sezione A bis : Frais d'émission d'empruntsA bis : Frais d'émission d'emprunts

sezione A ter : Régime fiscal des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises réalisés par les établissements de créditA ter : Régime fiscal des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises réalisés par les établissements de crédit

sezione A quater : Entreposage de produits agricolesA quater : Entreposage de produits agricoles

sezione B : Provision pour fluctuation des coursB : Provision pour fluctuation des cours

sezione C : Provisions pour hausse des prixC : Provisions pour hausse des prix

sezione C bis : Provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placementC bis : Provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement

sezione D : Provisions pour reconstitution des gisementsD : Provisions pour reconstitution des gisements

sezione a : Entreprises de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures.a : Entreprises de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures.

sezione aa

sezione a : Entreprises de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures.a : Entreprises de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures.

sezione b : Entreprises produisant certaines substances minérales solidesb : Entreprises produisant certaines substances minérales solides

sezione Provisions constituées à partir de 1972Provisions constituées à partir de 1972

sezione bb

sezione Provisions constituées à partir de 1972Provisions constituées à partir de 1972

sezione c : Dispositions communesc : Dispositions communes

sezione cc

sezione DD

sezione a : Entreprises de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures.a : Entreprises de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures.

sezione aa

sezione a : Entreprises de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures.a : Entreprises de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures.

sezione b : Entreprises produisant certaines substances minérales solidesb : Entreprises produisant certaines substances minérales solides

sezione Provisions constituées à partir de 1972Provisions constituées à partir de 1972

sezione bb

sezione Provisions constituées à partir de 1972Provisions constituées à partir de 1972

sezione c : Dispositions communesc : Dispositions communes

sezione cc

sezione D-0 bis : Provisions pour investissements en faveur des entreprises de presseD-0 bis : Provisions pour investissements en faveur des entreprises de presse

sezione D bis : Provisions pour prêts d'installation consentis par les entreprises à leurs salariésD bis : Provisions pour prêts d'installation consentis par les entreprises à leurs salariés

sezione E : Provisions pour investissement à l'étrangerE : Provisions pour investissement à l'étranger

sezione F : Amortissement exceptionnel - Construction d'immeubles industriels et commerciaux.F : Amortissement exceptionnel - Construction d'immeubles industriels et commerciaux.

sezione F : Amortissement exceptionnel des immeubles à usage industriel ou commercial construits dans des zones d'aménagement du territoire.F : Amortissement exceptionnel des immeubles à usage industriel ou commercial construits dans des zones d'aménagement du territoire.

sezione G : Réinvestissement des plus-values. Exclusion des acquisitions de biens de caractère somptuaireG : Réinvestissement des plus-values. Exclusion des acquisitions de biens de caractère somptuaire

sezione G bis : Plus-values réalisées à l'occasion de transmissions à titre gratuit d'entreprises individuellesG bis : Plus-values réalisées à l'occasion de transmissions à titre gratuit d'entreprises individuelles

sezione H : Application de l'article 238 octies du code général des impôtsH : Application de l'article 238 octies du code général des impôts

sezione J : Subventions - Etablissements hôteliers ou thermauxJ : Subventions - Etablissements hôteliers ou thermaux

sezione K : Révision des bilans (loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959)K : Révision des bilans (loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959)

sezione L : Déclarations et documentsL : Déclarations et documents

sezione M : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 53 A du code général des impôtsM : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 53 A du code général des impôts

sezione 2 : Définitions2 : Définitions

sezione 3 : Règles d'évaluation3 : Règles d'évaluation

sezione 4 : Dispositions diverses4 : Dispositions diverses

sezione M bis : Renseignements à fournir par les entreprises sur les états de suivi et de situation de propriété prévus à l'article 54 septies du code général des impôtsM bis : Renseignements à fournir par les entreprises sur les états de suivi et de situation de propriété prévus à l'article 54 septies du code général des impôts

sezione N : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 54 octies du code général des impôtsN : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 54 octies du code général des impôts

sezione O : Opérations de crédit-bailO : Opérations de crédit-bail

sezione 1 : Crédit-bail sur fonds de commerce, fonds artisanal ou sur l'un de leurs éléments incorporels non amortissables1 : Crédit-bail sur fonds de commerce, fonds artisanal ou sur l'un de leurs éléments incorporels non amortissables

sezione 2 : Crédit-bail mobilier, immobilier et sur les éléments incorporels amortissables d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal2 : Crédit-bail mobilier, immobilier et sur les éléments incorporels amortissables d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal

sezione 3 : Crédit-bail immobilier3 : Crédit-bail immobilier

sezione O : Opérations de crédit-bail sur fonds de commerce ou établissement artisanal.O : Opérations de crédit-bail sur fonds de commerce ou établissement artisanal.

sezione 1 : Crédit-bail sur fonds de commerce, fonds artisanal ou sur l'un de leurs éléments incorporels non amortissables.1 : Crédit-bail sur fonds de commerce, fonds artisanal ou sur l'un de leurs éléments incorporels non amortissables.

sezione P : Détermination du bénéfice des sociétés admises au régime du forfait.P : Détermination du bénéfice des sociétés admises au régime du forfait.

sezione Q : Régime super-simplifié de comptabilitéQ : Régime super-simplifié de comptabilité

sezione M bis : Renseignements à fournir par les entreprises sur l'état mentionné à l'article 54 septies du code général des impôts.M bis : Renseignements à fournir par les entreprises sur l'état mentionné à l'article 54 septies du code général des impôts.

sezione IV : Rémunérations visées à l'article 62 du code général des impôtsIV : Rémunérations visées à l'article 62 du code général des impôts

sezione V : Bénéfices de l'exploitation agricoleV : Bénéfices de l'exploitation agricole

sezione A : Détermination du régime réel d'impositionA : Détermination du régime réel d'imposition

sezione B : Détermination et imposition du bénéfice des exploitants soumis au régime du bénéfice réel.B : Détermination et imposition du bénéfice des exploitants soumis au régime du bénéfice réel.

sezione Régime simplifié.Régime simplifié.

sezione B : Détermination et imposition du bénéfice des exploitants soumis à un régime réelB : Détermination et imposition du bénéfice des exploitants soumis à un régime réel

sezione Régime réel simplifiéRégime réel simplifié

sezione C : Option pour l'un des régimes réelsC : Option pour l'un des régimes réels

sezione C : Option pour l'un des régimes d'imposition d'après le bénéfice réel.C : Option pour l'un des régimes d'imposition d'après le bénéfice réel.

sezione C bis : Régime transitoire d'impositionC bis : Régime transitoire d'imposition

sezione D : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'impositionD : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition

sezione 1° : Passage du régime des micro-exploitations à un régime réel1° : Passage du régime des micro-exploitations à un régime réel

sezione 1° : Passage du régime du forfait au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel.1° : Passage du régime du forfait au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel.

sezione Passage du régime du forfait au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel.Passage du régime du forfait au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel.

sezione 2° : Passage du régime du forfait au régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel.2° : Passage du régime du forfait au régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel.

sezione Passage du régime du forfait au régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel.Passage du régime du forfait au régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel.

sezione 3° : Passage du régime du bénéfice réel au régime du forfait.3° : Passage du régime du bénéfice réel au régime du forfait.

sezione 3° : Passage d'un régime réel au régime des micro-exploitations3° : Passage d'un régime réel au régime des micro-exploitations

sezione 4° : Passage du régime normal au régime simplifié et du régime simplifié au régime normal4° : Passage du régime normal au régime simplifié et du régime simplifié au régime normal

sezione 4° : Passage du régime normal au régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel.4° : Passage du régime normal au régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel.

sezione 5° : Passage du régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel au régime du forfait.5° : Passage du régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel au régime du forfait.

sezione 6° : Passage du régime simplifié au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel.6° : Passage du régime simplifié au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel.

sezione Passage du régime transitoire au régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel.Passage du régime transitoire au régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel.

sezione 7° : Passage du régime transitoire à un régime réel.7° : Passage du régime transitoire à un régime réel.

sezione 7° : Passage du régime transitoire au régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel.7° : Passage du régime transitoire au régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel.

sezione Passage du régime transitoire au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel.Passage du régime transitoire au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel.

sezione 8° : Passage du régime transitoire au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel.8° : Passage du régime transitoire au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel.

sezione Passage du régime transitoire au régime du forfait.Passage du régime transitoire au régime du forfait.

sezione 9° : Passage du régime transitoire au régime du forfait.9° : Passage du régime transitoire au régime du forfait.

sezione E : Obligations des exploitantsE : Obligations des exploitants

sezione 1° : Obligations applicables aux régimes réels1° : Obligations applicables aux régimes réels

sezione Obligations applicables aux régimes d'imposition selon le mode réel.Obligations applicables aux régimes d'imposition selon le mode réel.

sezione 2° : Obligations particulières au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel.2° : Obligations particulières au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel.

sezione 3° : Obligations particulières au régime simplifié3° : Obligations particulières au régime simplifié

sezione 3° : Obligations particulières au régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel.3° : Obligations particulières au régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel.

sezione 4° : Obligations particulières au régime transitoire d'imposition.4° : Obligations particulières au régime transitoire d'imposition.

sezione Obligations particulières au régime transitoire d'imposition.Obligations particulières au régime transitoire d'imposition.

sezione F : Cultures agréées dans les départements d'outre-merF : Cultures agréées dans les départements d'outre-mer

sezione G : Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique dans une société exerçant une activité agricoleG : Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique dans une société exerçant une activité agricole

sezione VI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagèresVI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

sezione 0-A : Attribution gratuite d'actions aux salariés ou mandataires sociaux0-A : Attribution gratuite d'actions aux salariés ou mandataires sociaux

sezione 0-A : Attribution gratuite d'actions aux salariés ou mandataires sociaux jusqu'au 27 septembre 20120-A : Attribution gratuite d'actions aux salariés ou mandataires sociaux jusqu'au 27 septembre 2012

sezione A : Heures supplémentaires et complémentairesA : Heures supplémentaires et complémentaires

sezione A : Options sur titres et actions gratuites attribuées aux salariés ou mandataires sociaux à compter du 28 septembre 2012A : Options sur titres et actions gratuites attribuées aux salariés ou mandataires sociaux à compter du 28 septembre 2012

sezione Détermination du revenu imposable.Détermination du revenu imposable.

sezione B : Déduction des intérêts d'emprunts : obligations des contribuables et des intermédiairesB : Déduction des intérêts d'emprunts : obligations des contribuables et des intermédiaires

sezione Déduction des intérêts d'emprunts : obligations des contribuables et des intermédiaires.Déduction des intérêts d'emprunts : obligations des contribuables et des intermédiaires.

sezione C : Rachat d'une entreprise par ses salariésC : Rachat d'une entreprise par ses salariés

sezione 1° : Dispositions applicables aux emprunts contractés entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 19911° : Dispositions applicables aux emprunts contractés entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 1991

sezione 2° : Dispositions applicables aux sociétés nouvelles créées à compter du 1er janvier 1992 et jusqu'au 31 décembre 1996 et aux souscriptions libérées au plus tard le 31 décembre 19992° : Dispositions applicables aux sociétés nouvelles créées à compter du 1er janvier 1992 et jusqu'au 31 décembre 1996 et aux souscriptions libérées au plus tard le 31 décembre 1999

sezione Rachat d'une entreprise par ses salariés.Rachat d'une entreprise par ses salariés.

sezione catégories de revenuscatégories de revenus

sezione VI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagèresVI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

sezione Rachat d'une entreprise par ses salariésRachat d'une entreprise par ses salariés

sezione Dispositions applicables aux sociétés nouvelles créées à compter du 1er janvier 1992 et jusqu'au 31 décembre 1996 et aux souscriptions libérées au plus tard le 31 décembre 1999.Dispositions applicables aux sociétés nouvelles créées à compter du 1er janvier 1992 et jusqu'au 31 décembre 1996 et aux souscriptions libérées au plus tard le 31 décembre 1999.

sezione D : Obligations des employeursD : Obligations des employeurs

sezione Déclaration annuelle de données socialesDéclaration annuelle de données sociales

sezione Obligations des employeursObligations des employeurs

sezione Déclaration annuelle de données sociales.Déclaration annuelle de données sociales.

sezione VII : Bénéfices des professions non commercialesVII : Bénéfices des professions non commerciales

sezione A : Taxation des gains nets en capitalA : Taxation des gains nets en capital

sezione 1° : Fonds communs de placement.1° : Fonds communs de placement.

sezione 2° : Fonds communs de placements à risques.2° : Fonds communs de placements à risques.

sezione B : Cessions de titres d'OPCVM monétaires ou obligataires de capitalisation - Exonérations temporaires.B : Cessions de titres d'OPCVM monétaires ou obligataires de capitalisation - Exonérations temporaires.

sezione C : Déclarations spécialesC : Déclarations spéciales

sezione D : Option pour les créances acquises et les dépenses engagéesD : Option pour les créances acquises et les dépenses engagées

sezione E : Sociétés de personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale. Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physiqueE : Sociétés de personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale. Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique

sezione VIII : Revenus des capitaux mobiliersVIII : Revenus des capitaux mobiliers

sezione A : Amortissement du capital social des sociétés concessionnairesA : Amortissement du capital social des sociétés concessionnaires

sezione B : Primes de remboursement des obligations et autres emprunts négociablesB : Primes de remboursement des obligations et autres emprunts négociables

sezione C : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixeC : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe

sezione E : Titres de créances négociablesE : Titres de créances négociables

sezione F : Émission par les sociétés françaises d'obligations à l'étranger. Régime spécialF : Émission par les sociétés françaises d'obligations à l'étranger. Régime spécial

sezione G : Fonds communs de placement, fonds professionnels de capital investissement et fonds professionnels spécialisésG : Fonds communs de placement, fonds professionnels de capital investissement et fonds professionnels spécialisés

sezione G bis : Modalités d'imposition et conditions de ventilation des revenus distribués ou répartis par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)G bis : Modalités d'imposition et conditions de ventilation des revenus distribués ou répartis par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

sezione G bis : Modalités d'imposition et conditions de ventilation des revenus distribués ou répartis par des sociétés, organismes ou placements collectifsG bis : Modalités d'imposition et conditions de ventilation des revenus distribués ou répartis par des sociétés, organismes ou placements collectifs

sezione G ter : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenneG ter : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne

sezione G quater : Sociétés unipersonnelles d'investissement à risque. Obligations de l'associéG quater : Sociétés unipersonnelles d'investissement à risque. Obligations de l'associé

sezione H : Profits réalisés sur le marché à terme d'instruments financiers.H : Profits réalisés sur le marché à terme d'instruments financiers.

sezione VIII bis : Profits réalisés sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et sur les opérations de bons d'optionsVIII bis : Profits réalisés sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et sur les opérations de bons d'options

sezione 1° : Profits réalisés sur les marchés à terme1° : Profits réalisés sur les marchés à terme

sezione Profits réalisés sur les marchés à terme.Profits réalisés sur les marchés à terme.

sezione 2° : Profits réalisés sur les marchés d'options négociables2° : Profits réalisés sur les marchés d'options négociables

sezione Profits réalisés sur les marchés d'options négociablesProfits réalisés sur les marchés d'options négociables

sezione 3° : Profits réalisés sur les opérations de bons d'option3° : Profits réalisés sur les opérations de bons d'option

sezione Profits réalisés sur les opérations de bons d'optionProfits réalisés sur les opérations de bons d'option

sezione 4° : Profits réalisés lors de la cession ou du rachat de parts de fonds communs d'intervention sur les marchés à terme4° : Profits réalisés lors de la cession ou du rachat de parts de fonds communs d'intervention sur les marchés à terme

sezione VIII bis : Profits réalisés sur les instruments financiers à termeVIII bis : Profits réalisés sur les instruments financiers à terme

sezione 1° : Profits réalisés sur les marchés à terme1° : Profits réalisés sur les marchés à terme

sezione Profits réalisés sur les marchés à terme.Profits réalisés sur les marchés à terme.

sezione 2° : Profits réalisés sur les marchés d'options négociables2° : Profits réalisés sur les marchés d'options négociables

sezione Profits réalisés sur les marchés d'options négociablesProfits réalisés sur les marchés d'options négociables

sezione 3° : Profits réalisés sur les opérations de bons d'option3° : Profits réalisés sur les opérations de bons d'option

sezione Profits réalisés sur les opérations de bons d'optionProfits réalisés sur les opérations de bons d'option

sezione X : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute natureX : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature

sezione X bis : Plus-values de cessions de droits sociauxX bis : Plus-values de cessions de droits sociaux

sezione X bis : Modalités d'imposition des revenus et des plus-values en cas de transfert du domicile fiscal hors de FranceX bis : Modalités d'imposition des revenus et des plus-values en cas de transfert du domicile fiscal hors de France

sezione X ter : Report d'imposition des plus-valuesX ter : Report d'imposition des plus-values

sezione A : Echange de valeurs mobilières et de droits sociaux.A : Echange de valeurs mobilières et de droits sociaux.

sezione A : Echange de valeurs mobilières et de droit sociaux.A : Echange de valeurs mobilières et de droit sociaux.

sezione X ter : Report d'imposition des plus-values en cas d'échange de valeurs mobilières et de droits sociaux et de transfert dans le PEA de l'épargne investie dans certains OPCVMX ter : Report d'imposition des plus-values en cas d'échange de valeurs mobilières et de droits sociaux et de transfert dans le PEA de l'épargne investie dans certains OPCVM

sezione A : Echange de valeurs mobilières et de droits sociaux.A : Echange de valeurs mobilières et de droits sociaux.

sezione A : Echange de valeurs mobilières et de droit sociaux.A : Echange de valeurs mobilières et de droit sociaux.

sezione B : Transfert dans le PEA de l'épargne investie dans certains OPCVM.B : Transfert dans le PEA de l'épargne investie dans certains OPCVM.

sezione X ter : Report d'imposition de la plus-value constatée lors d'une opération d'apport à une société contrôlée par l'apporteur et établi sur le fondement de l'article 150-0 B ter du code général des impôtsX ter : Report d'imposition de la plus-value constatée lors d'une opération d'apport à une société contrôlée par l'apporteur et établi sur le fondement de l'article 150-0 B ter du code général des impôts

sezione A : Echange de valeurs mobilières et de droits sociaux.A : Echange de valeurs mobilières et de droits sociaux.

sezione A : Echange de valeurs mobilières et de droit sociaux.A : Echange de valeurs mobilières et de droit sociaux.

sezione B : Transfert dans le PEA de l'épargne investie dans certains OPCVM.B : Transfert dans le PEA de l'épargne investie dans certains OPCVM.

sezione X ter : Report d'imposition des plus-values réalisées en cas d'échange de valeurs mobilières et de droit sociaux.X ter : Report d'imposition des plus-values réalisées en cas d'échange de valeurs mobilières et de droit sociaux.

sezione X quater : Report d'imposition de la plus-value constatée lors de la levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-locationX quater : Report d'imposition de la plus-value constatée lors de la levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location

sezione XI : Dispositions communes aux différentes catégories de revenusXI : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus

sezione 1° : Informations complémentaires à joindre aux déclarations des contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises1° : Informations complémentaires à joindre aux déclarations des contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises

sezione 1° : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale.1° : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale.

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sezione 6° :6° :

sezione Locations ou sous-locations en faveur des personnes défavorisées : obligations des contribuables exonérés d'impôt sur le revenu.Locations ou sous-locations en faveur des personnes défavorisées : obligations des contribuables exonérés d'impôt sur le revenu.

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