Livre Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt›Titre Titre premier : Impositions communales›Chapitre Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées›Sect. 2 : Détermination de la surface pondérée
Art. 324 O
940 / 1161En vigueur depuis le 30 juin 2018
La surface totale des pièces et annexes de la maison ou de la partie principale des locaux des immeubles collectifs mentionnées au I de l'article 324 L, autres que les pièces à usage professionnel, sont affectées d'un coefficient tenant compte de leur importance, fixé pour chacune des catégories mentionnées aux articles 324 G et 324 H conformément au barème suivant :
CATÉGORIES
foncières
MAISONS INDIVIDUELLES
LOCAUX DES IMMEUBLES COLLECTIFS
1re tranche
(les 20 premiers mètres carrés)
Coefficient
2e tranche
3e tranche (les mètres carrés suivants)
Coefficient
1re tranche (les 20 premiers mètres carrés)
Coefficient
2e tranche
3e tranche (les mètres carrés suivants)
Coefficient
De 20 mètres carrés à :
Coefficient
De 20 mètres carrés à :
Coefficient
m2
m2
1re catégorie
3,00
400
0,90
0,75
2,60
350
0,90
0,75
2e catégorie
2,50
320
0,90
0,75
2,20
260
0,90
0,75
3e catégorie
2,10
240
0,90
0,75
1,90
200
0,90
0,75
4e catégorie
1,70
160
0,90
0,75
1,60
140
0,90
0,75
5e catégorie
1,45
110
0,90
0,75
1,35
90
0,90
0,75
6e catégorie
1,30
80
0,90
0,75
1,25
70
0,90
0,75
7e catégorie
1,20
60
0,90
0,75
1,15
50
0,90
0,75
8e catégorie
1,10
40
0,90
0,75
1,05
30
0,90
0,75
La surface ainsi déterminée, arrondie au mètre carré inférieur, est dénommée surface pondérée comparative de la partie principale.
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Prolegi/LEGITEXT000006069574#art-324-o