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Art. 38 octies

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En vigueur depuis le 17 mars 1984

Les cessions de titres en portefeuille sont réputées porter par priorité sur les titres de même nature acquis ou souscrits à la date la plus ancienne. Les plus-values ou moins-values résultant des cessions en cause sont déterminées en fonction de la valeur d'origine pour laquelle les titres figuraient au bilan.

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legi/LEGITEXT000006069574#art-38-octies