Livre Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt›Titre Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées›Chapitre Chapitre Ier : Impôt sur le revenu›Sect. I bis : Plan d'épargne avenir climat
Art. 41 JA
262 / 1161En vigueur depuis le 6 déc. 2024
Les modalités d'ouverture d'un plan d'épargne avenir climat sont prévues par les articles R. 221-118 et R. 221-119-1 du code monétaire et financier.
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Prolegi/LEGITEXT000006069574#art-41-ja