Code général des impôts, annexe IV

sezione Section 0I : Dispositions générales. Lieu d'impositionSection 0I : Dispositions générales. Lieu d'imposition

sezione Section 0I bis : Revenus fonciersSection 0I bis : Revenus fonciers

sezione Section I : Bénéfices industriels et commerciauxSection I : Bénéfices industriels et commerciaux

sezione 0I : Amortissement dégressif ou exceptionnel des matériels destinés à économiser l'énergie et des équipements de production d'énergies renouvelables0I : Amortissement dégressif ou exceptionnel des matériels destinés à économiser l'énergie et des équipements de production d'énergies renouvelables

sezione 0III : Amortissement exceptionnel des matériels destinés à réduire le niveau acoustique d'installations0III : Amortissement exceptionnel des matériels destinés à réduire le niveau acoustique d'installations

sezione I : Provisions pour fluctuation des coursI : Provisions pour fluctuation des cours

sezione II quater : Provisions des entreprises de presseII quater : Provisions des entreprises de presse

sezione IV : Provision pour implantation commerciale à l'étrangerIV : Provision pour implantation commerciale à l'étranger

sezione VIII : Contrôle des frais généraux. Obligations des entreprisesVIII : Contrôle des frais généraux. Obligations des entreprises

sezione IX : Evaluation des stocks et des travaux en coursIX : Evaluation des stocks et des travaux en cours

sezione Section I bis : Bénéfice de l'exploitation agricoleSection I bis : Bénéfice de l'exploitation agricole

sezione 1° : Imposition d'après le bénéfice réel1° : Imposition d'après le bénéfice réel

sezione Section II : Traitements et salairesSection II : Traitements et salaires

sezione Titres-restaurantTitres-restaurant

sezione Frais de déplacementFrais de déplacement

sezione Section II bis : Retenue à la sourceSection II bis : Retenue à la source

sezione Section III : Revenus des capitaux mobiliersSection III : Revenus des capitaux mobiliers

sezione I ter : Prélèvement opéré d'office sur les produits de certains placementsI ter : Prélèvement opéré d'office sur les produits de certains placements

sezione II : Contrôle des revenus mobiliersII : Contrôle des revenus mobiliers

sezione 1 : Justifications d'identité et de domicile1 : Justifications d'identité et de domicile

sezione 2 : Relevés à fournir à l'administration2 : Relevés à fournir à l'administration

sezione III : Documents à tenir à la disposition de l'administrationIII : Documents à tenir à la disposition de l'administration

sezione Section III bis-0 : Plus-values de cessionSection III bis-0 : Plus-values de cession

sezione Section III bis : Revenu globalSection III bis : Revenu global

sezione 0I : Primes d'assurances sur la vie0I : Primes d'assurances sur la vie

sezione II : Monuments historiques. Charges déductiblesII : Monuments historiques. Charges déductibles

sezione Section IV : Calcul de l'impôtSection IV : Calcul de l'impôt

sezione 2° : Réduction d'impôt accordée pour dépenses d'équipements de production d'énergie réalisées outre-mer et utilisant une source d'énergie renouvelable2° : Réduction d'impôt accordée pour dépenses d'équipements de production d'énergie réalisées outre-mer et utilisant une source d'énergie renouvelable

sezione 4° : Réduction d'impôt accordée au titre d'une opération d'investissement locatif et de la location de logements à loyer abordable4° : Réduction d'impôt accordée au titre d'une opération d'investissement locatif et de la location de logements à loyer abordable

sezione 5° : Crédit d'impôt pour la transition énergétique5° : Crédit d'impôt pour la transition énergétique

sezione 5° bis : Crédit d'impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicule électrique5° bis : Crédit d'impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicule électrique

sezione 6° : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer6° : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer

sezione Section I : Champ d'applicationSection I : Champ d'application

sezione 2° : Exonérations et régimes particuliers. Sociétés agréées pour le financement des télécommunications2° : Exonérations et régimes particuliers. Sociétés agréées pour le financement des télécommunications

sezione Section II : Lieu d'impositionSection II : Lieu d'imposition

sezione Lieu d'imposition des personnes morales qui exercent des activités en France ou y possèdent des biens, sans y avoir leur siège socialLieu d'imposition des personnes morales qui exercent des activités en France ou y possèdent des biens, sans y avoir leur siège social

sezione Section III : Obligations des personnes moralesSection III : Obligations des personnes morales

sezione 1° : Déclaration d'existence, de modification du pacte social et des conditions d'exercice de la profession1° : Déclaration d'existence, de modification du pacte social et des conditions d'exercice de la profession

sezione 2° : Déclaration des bénéfices répartis aux associés, actionnaires ou porteurs de parts2° : Déclaration des bénéfices répartis aux associés, actionnaires ou porteurs de parts

sezione Section I : Remploi des plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion de la construction et de la vente d'immeubles affectés principalement à l'habitationSection I : Remploi des plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion de la construction et de la vente d'immeubles affectés principalement à l'habitation

sezione Section II : Contrats de prêts dispensés de la déclaration prévue à l'article 49 B de l'annexe III au code général des impôtsSection II : Contrats de prêts dispensés de la déclaration prévue à l'article 49 B de l'annexe III au code général des impôts

sezione Section III : Réévaluation des immobilisations amortissablesSection III : Réévaluation des immobilisations amortissables

sezione Section IV : Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements outre-merSection IV : Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements outre-mer

sezione Section V : Obligations des opérateurs de plateforme en ligneSection V : Obligations des opérateurs de plateforme en ligne

sezione Section VI : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricolesSection VI : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles

sezione Section VII : Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verteSection VII : Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte

sezione Section I : Champ d'applicationSection I : Champ d'application

sezione I : Opérations obligatoirement imposablesI : Opérations obligatoirement imposables

sezione I bis : Opérations imposables sur optionI bis : Opérations imposables sur option

sezione Opérations exclues de l'imposition sur optionOpérations exclues de l'imposition sur option

sezione II : Opérations exonéréesII : Opérations exonérées

sezione 1° : Exonérations des livraisons de biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs1° : Exonérations des livraisons de biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs

sezione 2° : Transports de voyageurs par trains internationaux2° : Transports de voyageurs par trains internationaux

sezione Section III : Liquidation de la taxeSection III : Liquidation de la taxe

sezione 0I : Limitation du droit à déduction concernant certains biens et services0I : Limitation du droit à déduction concernant certains biens et services

sezione II : Régime suspensifII : Régime suspensif

sezione Section IV : Calcul de la taxeSection IV : Calcul de la taxe

sezione 0I : Taux normal0I : Taux normal

sezione I : Taux réduitI : Taux réduit

sezione A : Appareillages pour personnes handicapéesA : Appareillages pour personnes handicapées

sezione A bis : Equipements spéciaux pour personnes handicapéesA bis : Equipements spéciaux pour personnes handicapées

sezione A ter : Prestations de rénovation énergétique des logementsA ter : Prestations de rénovation énergétique des logements

sezione A quater : Equipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crêteA quater : Equipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête

sezione A quinquies : Prestations de pose, d'installation et d'entretien d'infrastructures de recharge pour véhicules électriquesA quinquies : Prestations de pose, d'installation et d'entretien d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques

sezione A sexies : Logements faisant l'objet d'une opération d'acquisition-améliorationA sexies : Logements faisant l'objet d'une opération d'acquisition-amélioration

sezione B : Hôtels de tourisme et villages de vacancesB : Hôtels de tourisme et villages de vacances

sezione Section V : Obligations des redevablesSection V : Obligations des redevables

sezione I : Obligations généralesI : Obligations générales

sezione A : Déclarations d'existence et comptabilité. Déclarations de recettesA : Déclarations d'existence et comptabilité. Déclarations de recettes

sezione B : Tenue des registresB : Tenue des registres

sezione D : Factures transmises par voie électroniqueD : Factures transmises par voie électronique

sezione D bis : Factures électroniques et obligations particulières de transmission d'informationsD bis : Factures électroniques et obligations particulières de transmission d'informations

sezione 1. Obtention de la qualité d'opérateur de plateforme de dématérialisation partenaire1. Obtention de la qualité d'opérateur de plateforme de dématérialisation partenaire

sezione 2. Transmission des factures électroniques2. Transmission des factures électroniques

sezione 3. Transmission des données de transaction3. Transmission des données de transaction

sezione 4. Transmission des données de paiement4. Transmission des données de paiement

sezione D ter : Déclarations des assujettis qui fournissent des prestations de services à des personnes non assujetties ou qui effectuent des ventes à distance de biens ou certaines livraisons intérieures de biensD ter : Déclarations des assujettis qui fournissent des prestations de services à des personnes non assujetties ou qui effectuent des ventes à distance de biens ou certaines livraisons intérieures de biens

sezione E : Remboursement de la taxe aux assujettis établis dans l'Union européenneE : Remboursement de la taxe aux assujettis établis dans l'Union européenne

sezione II : Obligations particulièresII : Obligations particulières

sezione A : Bâtiments de mer. Bâteaux. Pêche maritime. AéronefsA : Bâtiments de mer. Bâteaux. Pêche maritime. Aéronefs

sezione D : Cautionnement des entreprises bénéficiaires du régime de la suspension de taxeD : Cautionnement des entreprises bénéficiaires du régime de la suspension de taxe

sezione G : Exploitants de spectaclesG : Exploitants de spectacles

sezione H : Opérations relevant du commerce électroniqueH : Opérations relevant du commerce électronique

sezione I : Opérateurs de détaxeI : Opérateurs de détaxe

sezione J. Biens transitant par un entrepôt ou une plateforme logistique de stockageJ. Biens transitant par un entrepôt ou une plateforme logistique de stockage

sezione Section VI : ImportationsSection VI : Importations

sezione I : Franchises fiscales à l'importationI : Franchises fiscales à l'importation

sezione II : Oeuvres d'art originales, timbres et objets de collection ou d'antiquitéII : Oeuvres d'art originales, timbres et objets de collection ou d'antiquité

sezione Section VII : Régimes spéciauxSection VII : Régimes spéciaux

sezione I : Départements d'outre-merI : Départements d'outre-mer

sezione II : CorseII : Corse

sezione 1° : Comptabilité matières des entrepositaires agréés1° : Comptabilité matières des entrepositaires agréés

sezione 1° - 0 bis : Destinataire enregistré1° - 0 bis : Destinataire enregistré

sezione 1° bis : Attestation de consignation1° bis : Attestation de consignation

sezione 1° ter : Représentant fiscal1° ter : Représentant fiscal

sezione 2° : Modalités d'exonération des droits d'accises2° : Modalités d'exonération des droits d'accises

sezione 3° : Capsules représentatives de droits3° : Capsules représentatives de droits

sezione 4° Modalités d'exonération des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques4° Modalités d'exonération des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques

sezione 5° Taux annuels de pertes et déchets lors de l'élaboration, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques5° Taux annuels de pertes et déchets lors de l'élaboration, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques

sezione Section I : AlcoolsSection I : Alcools

sezione I : ProductionI : Production

sezione A : AlambicsA : Alambics

sezione B : Rachat des alambics par l'ÉtatB : Rachat des alambics par l'État

sezione C : Dispositions générales. Conditions d'exercice de la profession de distillateurC : Dispositions générales. Conditions d'exercice de la profession de distillateur

sezione D : Règlement des distilleriesD : Règlement des distilleries

sezione 1° : Régime général1° : Régime général

sezione 2° : Régime spécial2° : Régime spécial

sezione E : Teneur en alcool des produits de parfumerie et de toiletteE : Teneur en alcool des produits de parfumerie et de toilette

sezione II : Régime économiqueII : Régime économique

sezione 1° : Répartition du contingent des rhums1° : Répartition du contingent des rhums

sezione 2° : Régime de l'exportation préalable2° : Régime de l'exportation préalable

sezione Section I bis : CirculationSection I bis : Circulation

sezione I : Capsules représentatives de droitsI : Capsules représentatives de droits

sezione A : Capsules représentatives des droits sur les alcools et boissons alcooliquesA : Capsules représentatives des droits sur les alcools et boissons alcooliques

sezione 1 : Caractéristiques des capsules1 : Caractéristiques des capsules

sezione 2 : Fabrication des capsules2 : Fabrication des capsules

sezione 3 : Utilisation des capsules3 : Utilisation des capsules

sezione D : Emploi des capsules représentatives des droits par les récoltantsD : Emploi des capsules représentatives des droits par les récoltants

sezione II : Documents d'accompagnementII : Documents d'accompagnement

sezione III : Exemption des formalités à la circulationIII : Exemption des formalités à la circulation

sezione Section IV : Mise sur le marché des vins doux naturels à appellation d'origine contrôléeSection IV : Mise sur le marché des vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée

sezione 1° : Organisation des bureaux de garantie1° : Organisation des bureaux de garantie

sezione 3° : Les commissionnaires en garantie3° : Les commissionnaires en garantie

sezione 4° : Convention d'habilitation4° : Convention d'habilitation

sezione 4° bis : Organismes de contrôle agréés4° bis : Organismes de contrôle agréés

sezione 4° ter : Organismes agréés4° ter : Organismes agréés

sezione 5° : Obligations des redevables5° : Obligations des redevables