Code général des impôts, annexe IV

sezione Section 0I : Dispositions générales. Lieu d'impositionSection 0I : Dispositions générales. Lieu d'imposition

sezione Section 0I bis : Revenus fonciersSection 0I bis : Revenus fonciers

sezione Section I : Bénéfices industriels et commerciauxSection I : Bénéfices industriels et commerciaux

sezione 0I : Amortissement dégressif ou exceptionnel des matériels destinés à économiser l'énergie et des équipements de production d'énergies renouvelables0I : Amortissement dégressif ou exceptionnel des matériels destinés à économiser l'énergie et des équipements de production d'énergies renouvelables

sezione 0I : Amortissement dégressif des matériels destinés à économiser l'énergie ou les matières premières.0I : Amortissement dégressif des matériels destinés à économiser l'énergie ou les matières premières.

sezione 0II : Amortissement exceptionnel des constructions nouvelles.0II : Amortissement exceptionnel des constructions nouvelles.

sezione 0III : Amortissement exceptionnel des matériels destinés à réduire le niveau acoustique d'installations0III : Amortissement exceptionnel des matériels destinés à réduire le niveau acoustique d'installations

sezione I : Provisions pour fluctuation des coursI : Provisions pour fluctuation des cours

sezione II : Provisions pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen et à long termeII : Provisions pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen et à long terme

sezione II bis : Provisions pour risques afférents aux crédits à moyen terme résultant de ventes ou de travaux effectués à l'étrangerII bis : Provisions pour risques afférents aux crédits à moyen terme résultant de ventes ou de travaux effectués à l'étranger

sezione II ter : Provisions pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen et à long terme réalisées par les établissements de crédit pour le financement des ventes ou travaux à l'étranger.II ter : Provisions pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen et à long terme réalisées par les établissements de crédit pour le financement des ventes ou travaux à l'étranger.

sezione II quater : Provisions des entreprises de presseII quater : Provisions des entreprises de presse

sezione III : Provisions pour reconstitution des gisementsIII : Provisions pour reconstitution des gisements

sezione a : Entreprises de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures.a : Entreprises de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures.

sezione b : Entreprises produisant certaines substances minérales solidesb : Entreprises produisant certaines substances minérales solides

sezione III bis : Provision pour prêts d'installation consentis par les entreprises à leurs salariées.III bis : Provision pour prêts d'installation consentis par les entreprises à leurs salariées.

sezione IV : Provision pour implantation commerciale à l'étrangerIV : Provision pour implantation commerciale à l'étranger

sezione VIII : Contrôle des frais généraux. Obligations des entreprisesVIII : Contrôle des frais généraux. Obligations des entreprises

sezione IX : Evaluation des stocks et des travaux en coursIX : Evaluation des stocks et des travaux en cours

sezione Section I bis : Bénéfice de l'exploitation agricoleSection I bis : Bénéfice de l'exploitation agricole

sezione 1° : Imposition d'après le bénéfice réel1° : Imposition d'après le bénéfice réel

sezione 2° : Dénonciation du forfait par le service des impôts2° : Dénonciation du forfait par le service des impôts

sezione 2°2°

sezione 3° : Passage du régime du forfait à un régime de bénéfice réel3° : Passage du régime du forfait à un régime de bénéfice réel

sezione Passage du régime du forfait à un régime de bénéfice réel.Passage du régime du forfait à un régime de bénéfice réel.

sezione 4° : Passage du régime transitoire d'imposition à un régime de bénéfice réel.4° : Passage du régime transitoire d'imposition à un régime de bénéfice réel.

sezione Passage du régime transitoire d'imposition à un régime de bénéfice réel.Passage du régime transitoire d'imposition à un régime de bénéfice réel.

sezione Section II : Traitements et salairesSection II : Traitements et salaires

sezione Déduction supplémentaire pour frais professionnels.Déduction supplémentaire pour frais professionnels.

sezione Titres-restaurantTitres-restaurant

sezione Frais de déplacementFrais de déplacement

sezione Section II bis : Retenue à la sourceSection II bis : Retenue à la source

sezione Section III : Revenus des capitaux mobiliersSection III : Revenus des capitaux mobiliers

sezione I bis : Revenus des obligations.I bis : Revenus des obligations.

sezione I ter : Prélèvement opéré d'office sur les produits de certains placementsI ter : Prélèvement opéré d'office sur les produits de certains placements

sezione II : Contrôle des revenus mobiliersII : Contrôle des revenus mobiliers

sezione 1 : Justifications d'identité et de domicile1 : Justifications d'identité et de domicile

sezione 2 : Relevés à fournir à l'administration2 : Relevés à fournir à l'administration

sezione III : Documents à tenir à la disposition de l'administrationIII : Documents à tenir à la disposition de l'administration

sezione Section III bis-0 : Plus-values de cessionSection III bis-0 : Plus-values de cession

sezione Section III bis : Revenu globalSection III bis : Revenu global

sezione 0I : Primes d'assurances sur la vie0I : Primes d'assurances sur la vie

sezione 0II : Dépenses destinées à économiser l'énergie utilisée pour le chauffage0II : Dépenses destinées à économiser l'énergie utilisée pour le chauffage

sezione Dépenses payées du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1986.Dépenses payées du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1986.

sezione 1° : Dépenses payées du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1995.1° : Dépenses payées du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1995.

sezione 2° : Dépenses payées du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1995.2° : Dépenses payées du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1995.

sezione 0III : Dépenses d'installation de l'équipement sanitaire élémentaire, d'une porte blindée et d'un interphone, de réalisation de travaux destinés à faciliter l'accès des immeubles aux personnes handicapées.0III : Dépenses d'installation de l'équipement sanitaire élémentaire, d'une porte blindée et d'un interphone, de réalisation de travaux destinés à faciliter l'accès des immeubles aux personnes handicapées.

sezione II : Monuments historiques. Charges déductiblesII : Monuments historiques. Charges déductibles

sezione III : Engagements d'épargne à long termeIII : Engagements d'épargne à long terme

sezione IV : Plan d'épargne en vue de la retraite.IV : Plan d'épargne en vue de la retraite.

sezione Section IV : Calcul de l'impôtSection IV : Calcul de l'impôt

sezione Retenue à la source de l'impôt sur le revenuRetenue à la source de l'impôt sur le revenu

sezione 1° : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu1° : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu

sezione Réduction d'impôt accordée pour dépenses d'équipements de production d'énergie réalisées outre-mer et utilisant une source d'énergie renouvelableRéduction d'impôt accordée pour dépenses d'équipements de production d'énergie réalisées outre-mer et utilisant une source d'énergie renouvelable

sezione 2° : Réduction d'impôt accordée pour dépenses d'équipements de production d'énergie réalisées outre-mer et utilisant une source d'énergie renouvelable2° : Réduction d'impôt accordée pour dépenses d'équipements de production d'énergie réalisées outre-mer et utilisant une source d'énergie renouvelable

sezione Réduction d'impôt pour l'acquisition de certains véhicules de tourisme outre-merRéduction d'impôt pour l'acquisition de certains véhicules de tourisme outre-mer

sezione 3° : Réduction d'impôt pour l'acquisition de certains véhicules de tourisme outre-mer3° : Réduction d'impôt pour l'acquisition de certains véhicules de tourisme outre-mer

sezione Réduction d'impôt accordée au titre d'une opération d'investissement locatifRéduction d'impôt accordée au titre d'une opération d'investissement locatif

sezione 4° : Réduction d'impôt accordée au titre d'une opération d'investissement locatif4° : Réduction d'impôt accordée au titre d'une opération d'investissement locatif

sezione 4° : Réduction d'impôt accordée au titre d'une opération d'investissement locatif et de la location de logements à loyer abordable4° : Réduction d'impôt accordée au titre d'une opération d'investissement locatif et de la location de logements à loyer abordable

sezione Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principaleCrédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale

sezione 5° Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale5° Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale

sezione 5° : Crédit d'impôt pour la transition énergétique5° : Crédit d'impôt pour la transition énergétique

sezione 5° bis : Crédit d'impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicule électrique5° bis : Crédit d'impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicule électrique

sezione 6° : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer6° : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer

sezione Section I : Champ d'applicationSection I : Champ d'application

sezione 1° : Régime fiscal des sociétés de personnes, des sociétés en participation, des groupements d'intérêt public, des sociétés à responsabilité limitée, des exploitations agricoles à responsabilité limitée et des sociétés civiles professionnelles. Option pour le régime des sociétés de capitaux1° : Régime fiscal des sociétés de personnes, des sociétés en participation, des groupements d'intérêt public, des sociétés à responsabilité limitée, des exploitations agricoles à responsabilité limitée et des sociétés civiles professionnelles. Option pour le régime des sociétés de capitaux

sezione Option des sociétés de personnes et des sociétés en participation pour le régime fiscal des sociétés de capitaux.Option des sociétés de personnes et des sociétés en participation pour le régime fiscal des sociétés de capitaux.

sezione Exonérations et régimes particuliers - Sociétés agréées pour le financement des télécommunications.Exonérations et régimes particuliers - Sociétés agréées pour le financement des télécommunications.

sezione 2° : Exonérations et régimes particuliers. Sociétés agréées pour le financement des télécommunications2° : Exonérations et régimes particuliers. Sociétés agréées pour le financement des télécommunications

sezione Section I bis : Incidence des résultats des exploitations directes ou indirectes situées à l'étranger.Section I bis : Incidence des résultats des exploitations directes ou indirectes situées à l'étranger.

sezione Section I bis : Rectification du résultat consolidéSection I bis : Rectification du résultat consolidé

sezione Section I bisSection I bis

sezione Section II : Lieu d'impositionSection II : Lieu d'imposition

sezione Lieu d'imposition des personnes morales qui exercent des activités en France ou y possèdent des biens, sans y avoir leur siège socialLieu d'imposition des personnes morales qui exercent des activités en France ou y possèdent des biens, sans y avoir leur siège social

sezione Section III : Obligations des personnes moralesSection III : Obligations des personnes morales

sezione 1° : Déclaration d'existence, de modification du pacte social et des conditions d'exercice de la profession1° : Déclaration d'existence, de modification du pacte social et des conditions d'exercice de la profession

sezione 2° : Déclaration des bénéfices répartis aux associés, actionnaires ou porteurs de parts2° : Déclaration des bénéfices répartis aux associés, actionnaires ou porteurs de parts

sezione 3° : Entreprises dont la construction de logements ne constitue pas l'activité exclusive.3° : Entreprises dont la construction de logements ne constitue pas l'activité exclusive.

sezione Section I : Remploi des plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion de la construction et de la vente d'immeubles affectés principalement à l'habitationSection I : Remploi des plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion de la construction et de la vente d'immeubles affectés principalement à l'habitation

sezione Section II : Contrats de prêts dispensés de la déclaration prévue à l'article 49 B de l'annexe III au code général des impôtsSection II : Contrats de prêts dispensés de la déclaration prévue à l'article 49 B de l'annexe III au code général des impôts

sezione Section III : Réévaluation des immobilisations amortissablesSection III : Réévaluation des immobilisations amortissables

sezione Section IV : Déductions fiscales ou réductions d'impôt accordées au titre de certains investissements réalisés outre-merSection IV : Déductions fiscales ou réductions d'impôt accordées au titre de certains investissements réalisés outre-mer

sezione Section IV : Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements outre-merSection IV : Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements outre-mer

sezione Section IV : Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements outre-merSection IV : Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements outre-mer

sezione Section V : Obligations des opérateurs de plateforme en ligneSection V : Obligations des opérateurs de plateforme en ligne

sezione Section VI : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricolesSection VI : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles

sezione Section VII : Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verteSection VII : Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte

sezione Section unique : Taxe sur le résultat des entreprises ferroviairesSection unique : Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires

sezione Section I : Champ d'applicationSection I : Champ d'application

sezione I : Opérations obligatoirement imposablesI : Opérations obligatoirement imposables

sezione I bis : Opérations imposables sur optionI bis : Opérations imposables sur option

sezione Opérations exclues de l'imposition sur optionOpérations exclues de l'imposition sur option

sezione II : Opérations exonéréesII : Opérations exonérées

sezione Biens usagés.Biens usagés.

sezione 1° : Exonérations des livraisons de biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs1° : Exonérations des livraisons de biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs

sezione 2° : Transports de voyageurs par trains internationaux2° : Transports de voyageurs par trains internationaux

sezione Transports de voyageurs par trains internationaux.Transports de voyageurs par trains internationaux.

sezione 3° : Exonérations des livraisons par les comptoirs de vente.3° : Exonérations des livraisons par les comptoirs de vente.

sezione Section III : Liquidation de la taxeSection III : Liquidation de la taxe

sezione 0I : Limitation du droit à déduction concernant certains biens et services0I : Limitation du droit à déduction concernant certains biens et services

sezione I : Remboursement de la taxe aux assujettis établis hors de France.I : Remboursement de la taxe aux assujettis établis hors de France.

sezione II : Régime suspensifII : Régime suspensif

sezione Opérations portant sur les métaux non ferreux.Opérations portant sur les métaux non ferreux.

sezione Section IV : Calcul de la taxeSection IV : Calcul de la taxe

sezione 0I : Taux normal0I : Taux normal

sezione I : Taux réduitI : Taux réduit

sezione A : Pâtisserie fraîche.A : Pâtisserie fraîche.

sezione A : Appareillages pour personnes handicapéesA : Appareillages pour personnes handicapées

sezione A bis : Equipements spéciaux pour personnes handicapéesA bis : Equipements spéciaux pour personnes handicapées

sezione A ter : Travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux d'habitationA ter : Travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux d'habitation

sezione A ter : Prestations de rénovation énergétique des logementsA ter : Prestations de rénovation énergétique des logements

sezione A quater : Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19A quater : Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19

sezione A quaterA quater

sezione A quinquies : Prestations de pose, d'installation et d'entretien d'infrastructures de recharge pour véhicules électriquesA quinquies : Prestations de pose, d'installation et d'entretien d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques

sezione A sexies : Logements faisant l'objet d'une opération d'acquisition-améliorationA sexies : Logements faisant l'objet d'une opération d'acquisition-amélioration

sezione B : Hôtels de tourisme et villages de vacancesB : Hôtels de tourisme et villages de vacances

sezione C : Aliments pour le bétail, les animaux de basse-cour, les poissons d'élevage et les abeillesC : Aliments pour le bétail, les animaux de basse-cour, les poissons d'élevage et les abeilles

sezione III : Taux majoré.III : Taux majoré.

sezione Section V : Obligations des redevablesSection V : Obligations des redevables

sezione I : Obligations généralesI : Obligations générales

sezione A : Déclarations d'existence et comptabilité. Déclarations de recettesA : Déclarations d'existence et comptabilité. Déclarations de recettes

sezione Déclarations d'existence et comptabilité - Déclarations de recettes.Déclarations d'existence et comptabilité - Déclarations de recettes.

sezione Tenue des registres.Tenue des registres.

sezione B : Tenue des registresB : Tenue des registres

sezione C : Déclaration des échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenneC : Déclaration des échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

sezione D : Factures transmises par voie télématiqueD : Factures transmises par voie télématique

sezione D : Factures transmises par voie électroniqueD : Factures transmises par voie électronique

sezione D bis : Factures électroniques et obligations particulières de transmission d'informationsD bis : Factures électroniques et obligations particulières de transmission d'informations

sezione 1. Obtention de la qualité d'opérateur de plateforme de dématérialisation partenaire1. Obtention de la qualité d'opérateur de plateforme de dématérialisation partenaire

sezione 2. Transmission des factures électroniques2. Transmission des factures électroniques

sezione 3. Transmission des données de transaction3. Transmission des données de transaction

sezione 4. Transmission des données de paiement4. Transmission des données de paiement

sezione D ter : Déclarations des assujettis qui fournissent des prestations de services à des personnes non assujetties ou qui effectuent des ventes à distance de biens ou certaines livraisons intérieures de biensD ter : Déclarations des assujettis qui fournissent des prestations de services à des personnes non assujetties ou qui effectuent des ventes à distance de biens ou certaines livraisons intérieures de biens

sezione E : Services fournis par voie électroniqueE : Services fournis par voie électronique

sezione E : Remboursement de la taxe aux assujettis établis dans l'Union européenneE : Remboursement de la taxe aux assujettis établis dans l'Union européenne

sezione II : Obligations particulièresII : Obligations particulières

sezione A : Bâtiments de mer. Bâteaux. Pêche maritime. AéronefsA : Bâtiments de mer. Bâteaux. Pêche maritime. Aéronefs

sezione B : ExportateursB : Exportateurs

sezione D : Cautionnement des entreprises bénéficiaires du régime de la suspension de taxeD : Cautionnement des entreprises bénéficiaires du régime de la suspension de taxe

sezione F : Opérations immobilièresF : Opérations immobilières

sezione G : Exploitants de spectaclesG : Exploitants de spectacles

sezione H : Services fournis par voie électroniqueH : Services fournis par voie électronique

sezione H : Opérations relevant du commerce électroniqueH : Opérations relevant du commerce électronique

sezione I : Opérateurs de détaxeI : Opérateurs de détaxe

sezione J. Biens transitant par un entrepôt ou une plateforme logistique de stockageJ. Biens transitant par un entrepôt ou une plateforme logistique de stockage

sezione Section VI : ImportationsSection VI : Importations

sezione I : Franchises fiscales à l'importationI : Franchises fiscales à l'importation

sezione II : Oeuvres d'art originales, timbres et objets de collection ou d'antiquitéII : Oeuvres d'art originales, timbres et objets de collection ou d'antiquité

sezione Section VII : Régimes spéciauxSection VII : Régimes spéciaux

sezione I : Départements d'outre-merI : Départements d'outre-mer

sezione II : CorseII : Corse

sezione II bis : Remboursement forfaitaire agricole.II bis : Remboursement forfaitaire agricole.

sezione III : Opérations portant sur les animaux de boucherie et de charcuterieIII : Opérations portant sur les animaux de boucherie et de charcuterie

sezione Utilisation de machines à timbrer les documents d'accompagnement des animaux vivants.Utilisation de machines à timbrer les documents d'accompagnement des animaux vivants.

sezione 1° : Comptabilité matières des entrepositaires agréés1° : Comptabilité matières des entrepositaires agréés

sezione 1° - 0 bis : Destinataire enregistré1° - 0 bis : Destinataire enregistré

sezione 1° bis : Attestation de consignation1° bis : Attestation de consignation

sezione 1° ter : Représentant fiscal1° ter : Représentant fiscal

sezione 2° : Modalités d'exonération des droits d'accises2° : Modalités d'exonération des droits d'accises

sezione 3° : Capsules représentatives de droits3° : Capsules représentatives de droits

sezione 4° Modalités d'exonération des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques4° Modalités d'exonération des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques

sezione 5° Taux annuels de pertes et déchets lors de l'élaboration, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques5° Taux annuels de pertes et déchets lors de l'élaboration, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques

sezione Exonération des livraisons par les comptoirs de vente.Exonération des livraisons par les comptoirs de vente.

sezione Section I : AlcoolsSection I : Alcools

sezione I : ProductionI : Production

sezione A : AlambicsA : Alambics

sezione B : Rachat des alambics par l'ÉtatB : Rachat des alambics par l'État

sezione C : Dispositions générales. Conditions d'exercice de la profession de distillateurC : Dispositions générales. Conditions d'exercice de la profession de distillateur

sezione D : Règlement des distilleriesD : Règlement des distilleries

sezione 1° : Régime général1° : Régime général

sezione 2° : Régime spécial2° : Régime spécial

sezione E : Teneur en alcool des produits de parfumerie et de toiletteE : Teneur en alcool des produits de parfumerie et de toilette

sezione II : Régime économiqueII : Régime économique

sezione Répartition du contingent des rhums.Répartition du contingent des rhums.

sezione 1° : Répartition du contingent des rhums1° : Répartition du contingent des rhums

sezione 2° : Régime de l'exportation préalable2° : Régime de l'exportation préalable

sezione III : Régime fiscalIII : Régime fiscal

sezione Produits à base d'alcool susceptibles de bénéficier du droit réduit de fabrication.Produits à base d'alcool susceptibles de bénéficier du droit réduit de fabrication.

sezione Section I bis : CirculationSection I bis : Circulation

sezione I : Capsules représentatives de droitsI : Capsules représentatives de droits

sezione A : Capsules représentatives des droits sur les vins et les cidresA : Capsules représentatives des droits sur les vins et les cidres

sezione 1 : Caractéristiques des capsules1 : Caractéristiques des capsules

sezione 2 : Fabrication des capsules2 : Fabrication des capsules

sezione 3 : Utilisation des capsules3 : Utilisation des capsules