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Art. 338
1249 / 2434En vigueur depuis le 1 juil. 1979 jusqu'au 22 févr. 2222
Les produits alcooligènes dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'économie et des finances, autres que les spiritueux, introduits ou fabriqués dans les distilleries, y sont pris en charge comme matières premières à la fois pour leur volume, ou pour leur poids, et pour la quantité d'alcool pur, acquis ou en puissance, qu'ils représentent.
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Prolegi/LEGITEXT000006069577#art-338