Livre Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt›Titre Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées›Chapitre Chapitre premier : Impôt sur le revenu›Sect. 1° : Organismes d'études et de recherches
Art. 93 ter
222 / 2434En vigueur depuis le 1 juil. 1979
Les dispositions de l'article 39 quinquies C sont applicables aux organismes d'études et de recherches.
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Prolegi/LEGITEXT000006069577#art-93-ter