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129 articles

Livre Ier : Régime général

titolo Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales.Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales.

titolo Titre II : Des recherches de mines.Titre II : Des recherches de mines.

titolo Titre III : De l'exploitation des minesTitre III : De l'exploitation des mines

capo Chapitre Ier : Des concessionsChapitre Ier : Des concessions

sezione Section 1 : Octroi de la concession.Section 1 : Octroi de la concession.

sezione Section 2 : Rapports avec les propriétaires de la surface et les tiers.Section 2 : Rapports avec les propriétaires de la surface et les tiers.

sezione Section 3 : Retrait et fin de la concession.Section 3 : Retrait et fin de la concession.

capo Chapitre II : Des permis d'exploitation de mines.Chapitre II : Des permis d'exploitation de mines.

capo Chapitre III : Des mines appartenant à l'Etat.Chapitre III : Des mines appartenant à l'Etat.

capo Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-merChapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

sezione Section 1 : Des autorisations d'exploitation.Section 1 : Des autorisations d'exploitation.

sezione Section 2 : Des permis d'exploitation.Section 2 : Des permis d'exploitation.

sezione Section 3 : Dispositions diverses.Section 3 : Dispositions diverses.

sezione Section 4 : De la recherche et de l'exploitation en mer.Section 4 : De la recherche et de l'exploitation en mer.

titolo Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de minesTitre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines

capo Chapitre Ier : Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface.Chapitre Ier : Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface.

capo Chapitre II : De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents.Chapitre II : De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents.

capo Chapitre III : De l'arrêt des travaux miniers et de la prévention des risquesChapitre III : De l'arrêt des travaux miniers et de la prévention des risques

sezione Section 1 : De l'arrêt des travaux miniers.Section 1 : De l'arrêt des travaux miniers.

sezione Section 2 : De la prévention et de la surveillance des risques miniers.Section 2 : De la prévention et de la surveillance des risques miniers.

titolo Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température.Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température.

titolo Titre V bis : Du stockage souterrain.Titre V bis : Du stockage souterrain.

titolo Titre VI : Des carrières.Titre VI : Des carrières.

titolo Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits.Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits.

titolo Titre VI ter : Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation.Titre VI ter : Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation.

titolo Titre VII : Du passage dans la classe des mines de substances antérieurement soumises au régime légal des minières ou à celui des carrières.Titre VII : Du passage dans la classe des mines de substances antérieurement soumises au régime légal des minières ou à celui des carrières.

titolo Titre VII bis : De l'exploitation des haldes et terrils et des déchets des exploitations de carrières.Titre VII bis : De l'exploitation des haldes et terrils et des déchets des exploitations de carrières.

titolo Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques.Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques.

titolo Titre IX : Des expertises.Titre IX : Des expertises.

titolo Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités.Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités.

Livre II : Régimes particuliers

titolo Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides.Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides.

titolo Titre II : Des mines domaniales de potasse d'Alsace et de l'organisation de l'industrie de la potasse.Titre II : Des mines domaniales de potasse d'Alsace et de l'organisation de l'industrie de la potasse.

titolo Titre III : De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarburesTitre III : De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures

capo Chapitre Ier : Bureau de recherches de pétrole.Chapitre Ier : Bureau de recherches de pétrole.

capo Chapitre II : Régie autonome des pétroles.Chapitre II : Régie autonome des pétroles.

capo Chapitre III : Recherche et exploitation des hydrocarbures en Aquitaine.Chapitre III : Recherche et exploitation des hydrocarbures en Aquitaine.

titolo Titre IV : Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine.Titre IV : Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine.

Livre III : Dispositions sociales

titolo Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travailTitre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail

capo Chapitre Ier : Conditions de travailChapitre Ier : Conditions de travail

capo Chapitre II : Santé et sécurité au travailChapitre II : Santé et sécurité au travail

titolo Titre II : Délégués mineursTitre II : Délégués mineurs

capo Chapitre Ier : Délégués mineurs du fondChapitre Ier : Délégués mineurs du fond

sezione Section 1 : Fonctions.Section 1 : Fonctions.

sezione Section 2 : Circonscriptions.Section 2 : Circonscriptions.

sezione Section 3 : Elections.Section 3 : Elections.

sezione Section 4 : Dispositions spéciales.Section 4 : Dispositions spéciales.

capo Chapitre II : Délégués permanents de la surfaceChapitre II : Délégués permanents de la surface

capo Chapitre III : Dispositions communesChapitre III : Dispositions communes

titolo Titre III : Dispositions pénalesTitre III : Dispositions pénales