Code minier (nouveau)
CODE
Code minier (nouveau)
571 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
571 articles
PARTIE LÉGISLATIVE
libro LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINESLIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
titolo TITRE IER : CHAMP D'APPLICATIONTITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
capo Chapitre Ier : Les gîtes contenant des substances de mineChapitre Ier : Les gîtes contenant des substances de mine
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Dispositions propres aux gîtes contenant des substances utiles à l'énergie atomiqueSection 2 : Dispositions propres aux gîtes contenant des substances utiles à l'énergie atomique
sezione Section 3 : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures et du charbonSection 3 : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures et du charbon
sezione Section 4 : Interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures par fracturation hydraulique ou par toute autre méthode non conventionnelleSection 4 : Interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures par fracturation hydraulique ou par toute autre méthode non conventionnelle
capo Chapitre II : Les gîtes géothermiquesChapitre II : Les gîtes géothermiques
capo Chapitre III : Politique nationale de gestion durable des ressources et des usages du sous-solChapitre III : Politique nationale de gestion durable des ressources et des usages du sous-sol
capo Chapitre IV : Principes régissant le modèle minierChapitre IV : Principes régissant le modèle minier
capo Chapitre V : Régime contentieuxChapitre V : Régime contentieux
titolo TITRE II : LA RECHERCHETITRE II : LA RECHERCHE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Le permis exclusif de recherchesChapitre II : Le permis exclusif de recherches
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
capo Chapitre III : La recherche en merChapitre III : La recherche en mer
sezione Section 1 : La recherche de toute substance minérale ou fossile sur le plateau continental et dans la zone économique exclusiveSection 1 : La recherche de toute substance minérale ou fossile sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
sezione Section 2 : La recherche des substances de carrière dans les fonds marins du domaine publicSection 2 : La recherche des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Information et participation du publicSous-section 2 : Information et participation du public
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions propres aux autorisations de prospections préalablesSous-section 3 : Dispositions propres aux autorisations de prospections préalables
capo Chapitre IV : La recherche de gîtes géothermiquesChapitre IV : La recherche de gîtes géothermiques
sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes
sezione Section 2 : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiquesSection 2 : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiquesSous-section 2 : L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques
paragrafo Sous-section 3 : Prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et phase de développementSous-section 3 : Prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et phase de développement
sezione Section 3 : L'autorisation de recherches de gites géothermiquesSection 3 : L'autorisation de recherches de gites géothermiques
paragrafo Sous-section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherchesSous-section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherches
paragrafo Sous-section 2 : Information et participation du publicSous-section 2 : Information et participation du public
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions diversesSous-section 3 : Dispositions diverses
capo Chapitre V : La recherche de gîtes géothermiques sur le plateau continental et dans la zone économique exclusiveChapitre V : La recherche de gîtes géothermiques sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
titolo TITRE III : L'EXPLOITATIONTITRE III : L'EXPLOITATION
capo Chapitre Ier : Le droit d'exploiterChapitre Ier : Le droit d'exploiter
capo Chapitre II : Les concessionsChapitre II : Les concessions
sezione Section 1 : Octroi des concessionsSection 1 : Octroi des concessions
sezione Section 2 : Effets des concessionsSection 2 : Effets des concessions
sezione Section 3 : Rejet des demandes de concessionSection 3 : Rejet des demandes de concession
sezione Section 4 : RedevancesSection 4 : Redevances
sezione Section 5 : Dispositions diversesSection 5 : Dispositions diverses
capo Chapitre III : L'exploitation en merChapitre III : L'exploitation en mer
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : L'exploitation des substances minérales ou fossiles sur le plateau continental et dans la zone économique exclusiveSection 2 : L'exploitation des substances minérales ou fossiles sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
sezione Section 3 : L'exploitation des gîtes contenant des substances de carrière dans les fonds marins du domaine publicSection 3 : L'exploitation des gîtes contenant des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions généralesSous-section 2 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 3 : Information et participation du publicSous-section 3 : Information et participation du public
sezione Section 4 : L'exploitation des substances de mines dans les fonds marins du domaine publicSection 4 : L'exploitation des substances de mines dans les fonds marins du domaine public
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Information et participation du publicSous-section 2 : Information et participation du public
capo Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiquesChapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques
sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes
sezione Section 2 : La concession d'exploitation des gîtes géothermiquesSection 2 : La concession d'exploitation des gîtes géothermiques
paragrafo Sous-section 1 : L'octroi de la concessionSous-section 1 : L'octroi de la concession
paragrafo Sous-section 2 : La prolongation d'une concessionSous-section 2 : La prolongation d'une concession
paragrafo Sous-section 3 : L'extension d'une concessionSous-section 3 : L'extension d'une concession
sezione Section 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiquesSection 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques
paragrafo Sous-section 1 : L'octroi du permis d'exploitationSous-section 1 : L'octroi du permis d'exploitation
paragrafo Sous-section 2 : Information et participation du publicSous-section 2 : Information et participation du public
paragrafo Sous-section 3 : La prolongation du permis d'exploitationSous-section 3 : La prolongation du permis d'exploitation
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions diversesSous-section 4 : Dispositions diverses
sezione Section 4 : L'exploitation de gîtes géothermiques sur plateau continental et dans la zone économique exclusiveSection 4 : L'exploitation de gîtes géothermiques sur plateau continental et dans la zone économique exclusive
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions douanières et fiscalesSous-section 2 : Dispositions douanières et fiscales
capo Chapitre VI : L'exploration et l'exploitation des mines ou gisements appartenant à l'ÉtatChapitre VI : L'exploration et l'exploitation des mines ou gisements appartenant à l'État
capo Chapitre VII : L'exploitation par le titulaire d'un titre minier des haldes et des terrilsChapitre VII : L'exploitation par le titulaire d'un titre minier des haldes et des terrils
titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONSTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS
capo Chapitre Ier : Fusion des titres miniersChapitre Ier : Fusion des titres miniers
sezione Section 1 : Permis exclusifs de recherches et concession de minesSection 1 : Permis exclusifs de recherches et concession de mines
sezione Section 2 : Permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiquesSection 2 : Permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques
sezione Section 3 : Dispositions d'applicationSection 3 : Dispositions d'application
capo Chapitre II : Phase de développement des projets miniers, prolongation et extension des titres miniersChapitre II : Phase de développement des projets miniers, prolongation et extension des titres miniers
sezione Section 1 : Phase de développement de projets miniers et prolongation des titres miniersSection 1 : Phase de développement de projets miniers et prolongation des titres miniers
paragrafo Sous-section 1 : Phase de développement des projets miniersSous-section 1 : Phase de développement des projets miniers
paragrafo Sous-section 2 : Prolongation des permis exclusifs de recherchesSous-section 2 : Prolongation des permis exclusifs de recherches
paragrafo Sous-section 3 : Prolongation des concessions de minesSous-section 3 : Prolongation des concessions de mines
sezione Section 2 : Extension des titres miniersSection 2 : Extension des titres miniers
sezione Section 3 : Dispositions diversesSection 3 : Dispositions diverses
capo Chapitre III : Mutation et amodiation des titresChapitre III : Mutation et amodiation des titres
sezione Section 1 : MutationSection 1 : Mutation
paragrafo Sous-section 1 : Mutation des titres miniersSous-section 1 : Mutation des titres miniers
paragrafo Sous-section 2 : Mutation des titres de géothermieSous-section 2 : Mutation des titres de géothermie
sezione Section 2 : Amodiation des concessionsSection 2 : Amodiation des concessions
paragrafo Sous-section 1 : Amodiation des concessions de minesSous-section 1 : Amodiation des concessions de mines
paragrafo Sous-section 2 : Amodiation des titres de géothermieSous-section 2 : Amodiation des titres de géothermie
sezione Section 3 : Dispositions diversesSection 3 : Dispositions diverses
capo Chapitre IV : Expiration des droits de recherches et d'exploitationChapitre IV : Expiration des droits de recherches et d'exploitation
sezione Section 1 : Renonciation aux droitsSection 1 : Renonciation aux droits
sezione Section 2 : Dispositions propres aux titres de géothermieSection 2 : Dispositions propres aux titres de géothermie
sezione Section 3 : Dispositions d'applicationSection 3 : Dispositions d'application
capo Chapitre V : Dispositions propres aux gîtes géothermiques contenant des substances de minesChapitre V : Dispositions propres aux gîtes géothermiques contenant des substances de mines
titolo TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ MINIÈRETITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ MINIÈRE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants entre euxChapitre II : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants entre eux
capo Chapitre III : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants à l'égard des tiersChapitre III : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants à l'égard des tiers
capo Chapitre IV : Droits et obligations des propriétaires de la surfaceChapitre IV : Droits et obligations des propriétaires de la surface
capo Chapitre V : Droits et obligations en cas de dommagesChapitre V : Droits et obligations en cas de dommages
capo Chapitre VI : Dispositions propres aux gîtes géothermiquesChapitre VI : Dispositions propres aux gîtes géothermiques
titolo TITRE VI : TRAVAUX MINIERSTITRE VI : TRAVAUX MINIERS
capo Chapitre Ier : Règles générales régissant les activités extractivesChapitre Ier : Règles générales régissant les activités extractives
capo Chapitre II : Ouverture des travauxChapitre II : Ouverture des travaux
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Travaux soumis à autorisationSection 2 : Travaux soumis à autorisation
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions propres aux autorisations de travaux en merSous-section 2 : Dispositions propres aux autorisations de travaux en mer
sezione Section 3 : Travaux soumis à déclarationSection 3 : Travaux soumis à déclaration
sezione Section 4 : Dispositions d'applicationSection 4 : Dispositions d'application
capo Chapitre III : Arrêt des travauxChapitre III : Arrêt des travaux
capo Chapitre IV : Dispositions propres aux gîtes géothermiquesChapitre IV : Dispositions propres aux gîtes géothermiques
capo Chapitre V : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifiqueChapitre V : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique
titolo TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINESTITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES
capo Chapitre Ier : Champ d'applicationChapitre Ier : Champ d'application
capo Chapitre II : Obligations faites aux exploitantsChapitre II : Obligations faites aux exploitants
capo Chapitre III : Sanctions administrativesChapitre III : Sanctions administratives
capo Chapitre IV : Prévention des risquesChapitre IV : Prévention des risques
capo Chapitre V : Autorités chargées de la surveillance administrative et de la police des minesChapitre V : Autorités chargées de la surveillance administrative et de la police des mines
sezione Section 1 : Pouvoirs de police administrativeSection 1 : Pouvoirs de police administrative
sezione Section 2 : Garanties applicables aux visites effectuées dans le cadre des missions de police administrativeSection 2 : Garanties applicables aux visites effectuées dans le cadre des missions de police administrative
capo Chapitre VI : Police des mines en merChapitre VI : Police des mines en mer
capo Chapitre VII : Dispositions applicables aux gîtes géothermiquesChapitre VII : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques
capo Chapitre VIII : Dispositions applicables aux stockages souterrains d'énergie calorifiqueChapitre VIII : Dispositions applicables aux stockages souterrains d'énergie calorifique
titolo TITRE VIII : SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAILTITRE VIII : SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL
titolo TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALESTITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES
capo Chapitre Ier : Temps de travailChapitre Ier : Temps de travail
capo Chapitre II : Délégués mineursChapitre II : Délégués mineurs
sezione Section 1 : MissionsSection 1 : Missions
sezione Section 2 : CirconscriptionsSection 2 : Circonscriptions
sezione Section 3 : ÉlectionsSection 3 : Élections