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PARTIE LÉGISLATIVE

libro LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINESLIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES

titolo TITRE IER : CHAMP D'APPLICATIONTITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

capo Chapitre Ier : Les gîtes contenant des substances de mineChapitre Ier : Les gîtes contenant des substances de mine

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Dispositions propres aux gîtes contenant des substances utiles à l'énergie atomiqueSection 2 : Dispositions propres aux gîtes contenant des substances utiles à l'énergie atomique

sezione Section 3 : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures et du charbonSection 3 : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures et du charbon

sezione Section 4 : Interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures par fracturation hydraulique ou par toute autre méthode non conventionnelleSection 4 : Interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures par fracturation hydraulique ou par toute autre méthode non conventionnelle

capo Chapitre II : Les gîtes géothermiquesChapitre II : Les gîtes géothermiques

capo Chapitre III : Politique nationale des ressources et des usages du sous-sol pour une gestion minière durableChapitre III : Politique nationale des ressources et des usages du sous-sol pour une gestion minière durable

capo Chapitre III : Politique nationale de gestion durable des ressources et des usages du sous-solChapitre III : Politique nationale de gestion durable des ressources et des usages du sous-sol

capo Chapitre III : Politique nationale des des ressources et des usages du sous-sol pour une gestion minière durableChapitre III : Politique nationale des des ressources et des usages du sous-sol pour une gestion minière durable

capo Chapitre IV : Principes régissant le modèle minierChapitre IV : Principes régissant le modèle minier

capo Chapitre V : Régime contentieuxChapitre V : Régime contentieux

titolo TITRE IER BIS : PRINCIPES RÉGISSANT LE MODÈLE MINIER FRANÇAISTITRE IER BIS : PRINCIPES RÉGISSANT LE MODÈLE MINIER FRANÇAIS

titolo TITRE II : LA RECHERCHETITRE II : LA RECHERCHE

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Le permis exclusif de recherchesChapitre II : Le permis exclusif de recherches

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

capo Chapitre III : La recherche en merChapitre III : La recherche en mer

sezione Section 1 : La recherche de toute substance minérale ou fossile sur le plateau continental et dans la zone économique exclusiveSection 1 : La recherche de toute substance minérale ou fossile sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive

sezione Section 2 : La recherche des substances de carrière dans les fonds marins du domaine publicSection 2 : La recherche des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 2 : Information et participation du publicSous-section 2 : Information et participation du public

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions propres aux autorisations de prospections préalablesSous-section 3 : Dispositions propres aux autorisations de prospections préalables

capo Chapitre IV : La recherche de gîtes géothermiquesChapitre IV : La recherche de gîtes géothermiques

sezione Section 1 : Dispositions communes aux gîtes géothermiques à basse et à haute températureSection 1 : Dispositions communes aux gîtes géothermiques à basse et à haute température

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

sezione Section 2 : La recherche de gîtes géothermiques à haute températureSection 2 : La recherche de gîtes géothermiques à haute température

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 2 : L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiquesSous-section 2 : L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

paragrafo Sous-section 3 : La prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiquesSous-section 3 : La prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

paragrafo Sous-section 3 : Phase de développement des projets d'exploitation de gîtes géothermiquesSous-section 3 : Phase de développement des projets d'exploitation de gîtes géothermiques

paragrafo Sous-section 3 : Prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et phase de développementSous-section 3 : Prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et phase de développement

sezione Section 2 : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiquesSection 2 : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 2 : L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiquesSous-section 2 : L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

paragrafo Sous-section 3 : La prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiquesSous-section 3 : La prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

paragrafo Sous-section 3 : Phase de développement des projets d'exploitation de gîtes géothermiquesSous-section 3 : Phase de développement des projets d'exploitation de gîtes géothermiques

sezione Section 3 : La recherche de gîtes géothermiques à basse températureSection 3 : La recherche de gîtes géothermiques à basse température

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherchesSous-section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherches

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions généralesSous-section 2 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 3 : Information et participation du publicSous-section 3 : Information et participation du public

paragrafo Sous-section 2 : Information et participation du publicSous-section 2 : Information et participation du public

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions diversesSous-section 4 : Dispositions diverses

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions diversesSous-section 3 : Dispositions diverses

sezione Section 3 : L'autorisation de recherches de gites géothermiquesSection 3 : L'autorisation de recherches de gites géothermiques

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherchesSous-section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherches

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions généralesSous-section 2 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 3 : Information et participation du publicSous-section 3 : Information et participation du public

paragrafo Sous-section 2 : Information et participation du publicSous-section 2 : Information et participation du public

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions diversesSous-section 4 : Dispositions diverses

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions diversesSous-section 3 : Dispositions diverses

capo Chapitre V : La recherche de gîtes géothermiques sur le plateau continental et dans la zone économique exclusiveChapitre V : La recherche de gîtes géothermiques sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive

capo Chapitre VI : La recherche de stockages d'énergie calorifiqueChapitre VI : La recherche de stockages d'énergie calorifique

titolo TITRE III : L'EXPLOITATIONTITRE III : L'EXPLOITATION

capo Chapitre Ier : Le droit d'exploiterChapitre Ier : Le droit d'exploiter

capo Chapitre II : Les concessionsChapitre II : Les concessions

sezione Section 1 : Octroi des concessionsSection 1 : Octroi des concessions

sezione Section 2 : Effets des concessionsSection 2 : Effets des concessions

sezione Section 3 : Rejet des demandes de concessionSection 3 : Rejet des demandes de concession

sezione Section 4 : RedevancesSection 4 : Redevances

sezione Section 5 : Dispositions diversesSection 5 : Dispositions diverses

capo Chapitre III : L'exploitation en merChapitre III : L'exploitation en mer

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 1 : L'exploitation des substances minérales ou fossiles sur le plateau continental et dans la zone économique exclusiveSection 1 : L'exploitation des substances minérales ou fossiles sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive

sezione Section 2 : L'exploitation des substances minérales ou fossiles sur le plateau continental et dans la zone économique exclusiveSection 2 : L'exploitation des substances minérales ou fossiles sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive

sezione Section 2 : L'exploitation des gîtes contenant des substances de carrière dans les fonds marins du domaine publicSection 2 : L'exploitation des gîtes contenant des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions généralesSous-section 2 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 3 : Information et participation du publicSous-section 3 : Information et participation du public

sezione Section 3 : L'exploitation des gîtes contenant des substances de carrière dans les fonds marins du domaine publicSection 3 : L'exploitation des gîtes contenant des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions généralesSous-section 2 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 3 : Information et participation du publicSous-section 3 : Information et participation du public

sezione Section 4 : L'exploitation des substances de mines dans les fonds marins du domaine publicSection 4 : L'exploitation des substances de mines dans les fonds marins du domaine public

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 2 : Information et participation du publicSous-section 2 : Information et participation du public

capo Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiquesChapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques

sezione Section 1 : Dispositions communes aux gîtes géothermiques à basse et à haute températureSection 1 : Dispositions communes aux gîtes géothermiques à basse et à haute température

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

sezione Section 2 : L'exploitation des gîtes géothermiques à haute températureSection 2 : L'exploitation des gîtes géothermiques à haute température

paragrafo Sous-section 1 : L'octroi de la concessionSous-section 1 : L'octroi de la concession

paragrafo Sous-section 2 : La prolongation d'une concessionSous-section 2 : La prolongation d'une concession

paragrafo Sous-section 3 : L'extension d'une concessionSous-section 3 : L'extension d'une concession

sezione Section 2 : La concession d'exploitation des gîtes géothermiquesSection 2 : La concession d'exploitation des gîtes géothermiques

paragrafo Sous-section 1 : L'octroi de la concessionSous-section 1 : L'octroi de la concession

paragrafo Sous-section 2 : La prolongation d'une concessionSous-section 2 : La prolongation d'une concession

paragrafo Sous-section 3 : L'extension d'une concessionSous-section 3 : L'extension d'une concession

sezione Section 3 : L'exploitation des gîtes géothermiques à basse températureSection 3 : L'exploitation des gîtes géothermiques à basse température

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 1 : L'octroi du permis d'exploitationSous-section 1 : L'octroi du permis d'exploitation

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions généralesSous-section 2 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 3 : Information et participation du publicSous-section 3 : Information et participation du public

paragrafo Sous-section 2 : Information et participation du publicSous-section 2 : Information et participation du public

paragrafo Sous-section 3 : La prolongation du permis d'exploitationSous-section 3 : La prolongation du permis d'exploitation

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions diversesSous-section 4 : Dispositions diverses

sezione Section 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiquesSection 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 1 : L'octroi du permis d'exploitationSous-section 1 : L'octroi du permis d'exploitation

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions généralesSous-section 2 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 3 : Information et participation du publicSous-section 3 : Information et participation du public

paragrafo Sous-section 2 : Information et participation du publicSous-section 2 : Information et participation du public

paragrafo Sous-section 3 : La prolongation du permis d'exploitationSous-section 3 : La prolongation du permis d'exploitation

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions diversesSous-section 4 : Dispositions diverses

sezione Section 4 : L'exploitation de gîtes géothermiques sur plateau continental et dans la zone économique exclusiveSection 4 : L'exploitation de gîtes géothermiques sur plateau continental et dans la zone économique exclusive

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions douanières et fiscalesSous-section 2 : Dispositions douanières et fiscales

capo Chapitre V : L'exploitation des stockages d'énergie calorifiqueChapitre V : L'exploitation des stockages d'énergie calorifique

capo Chapitre VI : L'exploitation des mines ou gisements appartenant à l'ÉtatChapitre VI : L'exploitation des mines ou gisements appartenant à l'État

capo Chapitre VII : L'exploitation par le titulaire d'un titre minier des haldes et des terrilsChapitre VII : L'exploitation par le titulaire d'un titre minier des haldes et des terrils

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONSTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS

capo Chapitre Ier : Fusion des permis exclusifs de recherches contigusChapitre Ier : Fusion des permis exclusifs de recherches contigus

sezione Section 1 : Permis exclusifs de recherches de minesSection 1 : Permis exclusifs de recherches de mines

sezione Section 1 : Permis exclusifs de recherches et concession de minesSection 1 : Permis exclusifs de recherches et concession de mines

sezione Section 2 : Permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiquesSection 2 : Permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques

sezione Section 3 : Dispositions d'applicationSection 3 : Dispositions d'application

capo Chapitre Ier : Fusion des titres miniers contigusChapitre Ier : Fusion des titres miniers contigus

sezione Section 1 : Permis exclusifs de recherches de minesSection 1 : Permis exclusifs de recherches de mines

sezione Section 1 : Permis exclusifs de recherches et concession de minesSection 1 : Permis exclusifs de recherches et concession de mines

sezione Section 2 : Permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiquesSection 2 : Permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques

sezione Section 3 : Dispositions d'applicationSection 3 : Dispositions d'application

capo Chapitre Ier : Fusion des titres miniersChapitre Ier : Fusion des titres miniers

sezione Section 1 : Permis exclusifs de recherches de minesSection 1 : Permis exclusifs de recherches de mines

sezione Section 1 : Permis exclusifs de recherches et concession de minesSection 1 : Permis exclusifs de recherches et concession de mines

sezione Section 2 : Permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiquesSection 2 : Permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques

sezione Section 3 : Dispositions d'applicationSection 3 : Dispositions d'application

capo Chapitre II : Prolongation et extension des titres miniersChapitre II : Prolongation et extension des titres miniers

sezione Section 1 : ProlongationSection 1 : Prolongation

paragrafo Sous-section 1 : Prolongation des permis exclusifs de recherches de minesSous-section 1 : Prolongation des permis exclusifs de recherches de mines

paragrafo Sous-section 1 : Phase de développement des projetsSous-section 1 : Phase de développement des projets

paragrafo Sous-section 1 : Phase de développement des projets miniersSous-section 1 : Phase de développement des projets miniers

paragrafo Sous-section 2 : Prolongation des concessions de minesSous-section 2 : Prolongation des concessions de mines

paragrafo Sous-section 2 : Prolongation des permis exclusifs de recherchesSous-section 2 : Prolongation des permis exclusifs de recherches

paragrafo Sous-section 3 : Prolongation des concessions de minesSous-section 3 : Prolongation des concessions de mines

paragrafo Sous-section 3 : Prolongation des titres de géothermieSous-section 3 : Prolongation des titres de géothermie

sezione Section 1 : Phase de développement des projets miniersSection 1 : Phase de développement des projets miniers

paragrafo Sous-section 1 : Prolongation des permis exclusifs de recherches de minesSous-section 1 : Prolongation des permis exclusifs de recherches de mines

paragrafo Sous-section 1 : Phase de développement des projetsSous-section 1 : Phase de développement des projets

paragrafo Sous-section 1 : Phase de développement des projets miniersSous-section 1 : Phase de développement des projets miniers

paragrafo Sous-section 2 : Prolongation des concessions de minesSous-section 2 : Prolongation des concessions de mines

paragrafo Sous-section 2 : Prolongation des permis exclusifs de recherchesSous-section 2 : Prolongation des permis exclusifs de recherches

paragrafo Sous-section 3 : Prolongation des concessions de minesSous-section 3 : Prolongation des concessions de mines

paragrafo Sous-section 3 : Prolongation des titres de géothermieSous-section 3 : Prolongation des titres de géothermie

sezione Section 1 : Phase de développement de projets miniers et prolongation des titres miniersSection 1 : Phase de développement de projets miniers et prolongation des titres miniers

paragrafo Sous-section 1 : Prolongation des permis exclusifs de recherches de minesSous-section 1 : Prolongation des permis exclusifs de recherches de mines

paragrafo Sous-section 1 : Phase de développement des projetsSous-section 1 : Phase de développement des projets

paragrafo Sous-section 1 : Phase de développement des projets miniersSous-section 1 : Phase de développement des projets miniers

paragrafo Sous-section 2 : Prolongation des concessions de minesSous-section 2 : Prolongation des concessions de mines

paragrafo Sous-section 2 : Prolongation des permis exclusifs de recherchesSous-section 2 : Prolongation des permis exclusifs de recherches

paragrafo Sous-section 3 : Prolongation des concessions de minesSous-section 3 : Prolongation des concessions de mines

paragrafo Sous-section 3 : Prolongation des titres de géothermieSous-section 3 : Prolongation des titres de géothermie

sezione Section 2 : Extension des titresSection 2 : Extension des titres

paragrafo Sous-section 1 : Extension des titres miniersSous-section 1 : Extension des titres miniers

paragrafo Sous-section 2 : Extension des titres de géothermieSous-section 2 : Extension des titres de géothermie

sezione Section 2 : Extension des titres miniersSection 2 : Extension des titres miniers