Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES›Titre TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIÈRES›Chapitre Chapitre II : Droit d'exploiter›Sect. Section 1 : Principes
Art. L332-1
400 / 571En vigueur depuis le 1 mars 2011
Les carrières sont laissées à la disposition du propriétaire du sol dans les limites et sous les conditions fixées par les dispositions du présent livre.
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Prolegi/LEGITEXT000023501962#art-l332-1