Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES›Titre TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIÈRES›Chapitre Chapitre III : Modalités particulières d'exploitation dans les zones spéciales de carrières
Art. L333-6
411 / 571En vigueur depuis le 1 mars 2011
Les dispositions des articles L. 153-1, L. 153-2, L. 154-1 et L. 155-1 sont applicables aux permis exclusifs de carrières.
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Prolegi/LEGITEXT000023501962#art-l333-6