Livre Livre III : Dispositions sociales›Titre Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail›Chapitre Chapitre Ier : Conditions de travail
Art. 211-5
48 / 167En vigueur depuis le 1 mai 2008
Des arrêtés du ministre chargé des mines précisent les conditions d'application du présent chapitre, notamment de l'article 211-1 et fixent une liste des emplois et postes de travail types visés au troisième alinéa de l'article 211-4.
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Prolegi/LEGITEXT000006071785#art-211-5