Code monétaire et financier
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Code monétaire et financier

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Partie réglementaire
libro Livre Ier : La monnaieLivre Ier : La monnaie
titolo Titre Ier : Dispositions généralesTitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie.Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie.
sezione Section 1 : L'indexation.Section 1 : L'indexation.
sezione Section 2 : Pouvoir libératoire.Section 2 : Pouvoir libératoire.
sezione Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créancesSection 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances
sezione Section 5 : Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiementSection 5 : Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement
titolo Titre II : La monnaie fiduciaireTitre II : La monnaie fiduciaire
capo Chapitre Ier : Les monnaies métalliques.Chapitre Ier : Les monnaies métalliques.
sezione Section 1 : Les pièces métalliques.Section 1 : Les pièces métalliques.
sezione Section 2 : La Monnaie de ParisSection 2 : La Monnaie de Paris
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
paragrafo Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement.Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement.
paragrafo Sous-section 3 : Régime financier et comptable.Sous-section 3 : Régime financier et comptable.
capo Chapitre II : Les billets de banque.Chapitre II : Les billets de banque.
capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.
titolo Titre III : Les instruments de la monnaie scripturaleTitre III : Les instruments de la monnaie scripturale
capo Chapitre Ier : Le chèque bancaireChapitre Ier : Le chèque bancaire
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Création et forme du chèque.Section 2 : Création et forme du chèque.
sezione Section 5 : Présentation et paiement.Section 5 : Présentation et paiement.
paragrafo Sous-section 1 : Délais de présentation et échéances de paiement.Sous-section 1 : Délais de présentation et échéances de paiement.
paragrafo Sous-section 2 : Procédures de vérification auprès de la Banque de France.Sous-section 2 : Procédures de vérification auprès de la Banque de France.
sezione Section 11 : Protêt.Section 11 : Protêt.
sezione Section 12 : Incidents de paiement et sanctionsSection 12 : Incidents de paiement et sanctions
paragrafo Sous-section 1 : Enregistrement par les banquiers des incidents de paiement de chèques tenant à un défaut de provision suffisante.Sous-section 1 : Enregistrement par les banquiers des incidents de paiement de chèques tenant à un défaut de provision suffisante.
paragrafo Sous-section 2 : Injonction et régularisationSous-section 2 : Injonction et régularisation
paragrafo Sous-section 3 : Déclaration à la Banque de France des incidents de paiement et des régularisations.Sous-section 3 : Déclaration à la Banque de France des incidents de paiement et des régularisations.
paragrafo Sous-section 4 : Déclaration à la Banque de France des comptes clôturés et des vols ou pertes de formules de chèques.Sous-section 4 : Déclaration à la Banque de France des comptes clôturés et des vols ou pertes de formules de chèques.
paragrafo Sous-section 5 : Interdiction d'émettre des chèques prononcée par le juge pénal.Sous-section 5 : Interdiction d'émettre des chèques prononcée par le juge pénal.
paragrafo Sous-section 6 : Déclaration à la Banque de France des violations des interdictions d'émettre des chèques.Sous-section 6 : Déclaration à la Banque de France des violations des interdictions d'émettre des chèques.
paragrafo Sous-section 7 : Information de l'autorité judiciaire par la Banque de France.Sous-section 7 : Information de l'autorité judiciaire par la Banque de France.
paragrafo Sous-section 8 : Information des banquiers, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement par la Banque de France.Sous-section 8 : Information des banquiers, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement par la Banque de France.
paragrafo Sous-section 9 : Dispositions diverses.Sous-section 9 : Dispositions diverses.
capo Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiementChapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement
sezione Section 2 : Autorisation d'une opération de paiementSection 2 : Autorisation d'une opération de paiement
sezione Section 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiementSection 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiement
sezione Section 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiementSection 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiement
sezione Section 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutéeSection 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée
sezione Section 10 : Frais applicablesSection 10 : Frais applicables
sezione Section 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montantsSection 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montants
sezione Section 12 : Modalités d'accès aux comptes de paiementSection 12 : Modalités d'accès aux comptes de paiement
titolo Titre IV : La Banque de FranceTitre IV : La Banque de France
capo Chapitre Ier : Missions.Chapitre Ier : Missions.
sezione Section 1 : Missions fondamentales.Section 1 : Missions fondamentales.
capo Chapitre II : Organisation de la banque.Chapitre II : Organisation de la banque.
sezione Section 2 : Le Conseil général.Section 2 : Le Conseil général.
paragrafo Sous-section 1 : Composition du conseil général.Sous-section 1 : Composition du conseil général.
paragrafo Sous-section 2 : Fonctionnement du conseil général.Sous-section 2 : Fonctionnement du conseil général.
paragrafo Sous-section 3 : Election et rémunération du conseiller représentant le personnel.Sous-section 3 : Election et rémunération du conseiller représentant le personnel.
sezione Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs.Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs.
sezione Section 5 : Le personnel de la banque.Section 5 : Le personnel de la banque.
sezione Section 7 : Observatoire de la sécurité des moyens de paiementSection 7 : Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses
sezione Section 1 : Dispositions budgétaires et financièresSection 1 : Dispositions budgétaires et financières
paragrafo Sous-section 1 : Règles relatives au budget.Sous-section 1 : Règles relatives au budget.
paragrafo Sous-section 2 : Approbation des comptes.Sous-section 2 : Approbation des comptes.
sezione Section 2 : Comptabilité de la Banque de FranceSection 2 : Comptabilité de la Banque de France
paragrafo Sous-section 1 : Règles comptables.Sous-section 1 : Règles comptables.
paragrafo Sous-section 2 : Commissaire aux comptes.Sous-section 2 : Commissaire aux comptes.
sezione Section 3 : Dispositions diverses.Section 3 : Dispositions diverses.
titolo Titre V : Les relations financières avec l'étrangerTitre V : Les relations financières avec l'étranger
capo Chapitre Ier : Investissements étrangers soumis à autorisationChapitre Ier : Investissements étrangers soumis à autorisation
sezione Section 1 : Définitions et champ d'applicationSection 1 : Définitions et champ d'application
sezione Section 2 : ProcédureSection 2 : Procédure
paragrafo Sous-section 1 : Demande préalable d'examen d'une activitéSous-section 1 : Demande préalable d'examen d'une activité
paragrafo Sous-section 2 : Examen d'une demande d'autorisationSous-section 2 : Examen d'une demande d'autorisation
sezione Section 3 : Mesures de police et de sanctionSection 3 : Mesures de police et de sanction
sezione Section 4 : Dispositions communesSection 4 : Dispositions communes
capo Chapitre II : Obligations de déclaration.Chapitre II : Obligations de déclaration.
sezione Section 1 : Déclarations statistiques en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France.Section 1 : Déclarations statistiques en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France.
sezione Section 3 : Transferts de sommes, titres ou valeurs.Section 3 : Transferts de sommes, titres ou valeurs.
sezione Section 4 : DéfinitionsSection 4 : Définitions
titolo Titre VI : Dispositions pénalesTitre VI : Dispositions pénales
capo Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie.Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie.
capo Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturaleChapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale
capo Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étrangerChapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger
libro Livre II : Les produitsLivre II : Les produits
titolo Titre Ier : Les instruments financiersTitre Ier : Les instruments financiers
capo Chapitre Ier : Définition et règles générales.Chapitre Ier : Définition et règles générales.
sezione Section 1 : Définitions.Section 1 : Définitions.
sezione Section 2 : Les titres financiers.Section 2 : Les titres financiers.
paragrafo Sous-section 2 : Inscription des titres financiersSous-section 2 : Inscription des titres financiers
paragrafo Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres et de titres financiersSous-section 4 : Nantissement de comptes-titres et de titres financiers
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différentes modalités de nantissementParagraphe 1 : Dispositions communes aux différentes modalités de nantissement
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au nantissement de titres inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagéParagraphe 2 : Dispositions spécifiques au nantissement de titres inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé
paragrafo Sous-section 5 : Formes particulières de transmission.Sous-section 5 : Formes particulières de transmission.
paragrafo Paragraphe 3 : Pension.Paragraphe 3 : Pension.
capo Chapitre II : Titres de capital.Chapitre II : Titres de capital.
sezione Section 1 : Les actions.Section 1 : Les actions.
paragrafo Sous-section 3 : Actions de préférence.Sous-section 3 : Actions de préférence.
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction.Sous-section 4 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction.
sezione Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote.Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote.
sezione Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié.Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié.
paragrafo Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise.Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
paragrafo Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital.Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital.
paragrafo Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions.Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions.
capo Chapitre III : Titres de créance.Chapitre III : Titres de créance.
sezione Section 1 : Les titres de créances négociables.Section 1 : Les titres de créances négociables.
paragrafo Sous-section 1 : Conditions d'émission des titres de créances négociables.Sous-section 1 : Conditions d'émission des titres de créances négociables.
paragrafo Sous-section 2 : Règles applicables à certains émetteurs.Sous-section 2 : Règles applicables à certains émetteurs.
paragrafo Sous-section 3 : Documentation financière et informations statistiques.Sous-section 3 : Documentation financière et informations statistiques.
sezione Section 2 : Les obligations.Section 2 : Les obligations.
paragrafo Sous-section 1 : Règles générales.Sous-section 1 : Règles générales.
paragrafo Sous-section 3 : Obligations émises par les associations.Sous-section 3 : Obligations émises par les associations.
sezione Section 3 : Les titres émis par l'Etat.Section 3 : Les titres émis par l'Etat.
paragrafo Sous-section 1 : Obligations assimilables du TrésorSous-section 1 : Obligations assimilables du Trésor
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions générales et définitionsParagraphe 1 : Dispositions générales et définitions
paragrafo Paragraphe 2 : Règles d'organisation du voteParagraphe 2 : Règles d'organisation du vote
paragrafo Paragraphe 3 : Vote en assembléeParagraphe 3 : Vote en assemblée
paragrafo Paragraphe 4 : Consultation écriteParagraphe 4 : Consultation écrite
paragrafo Paragraphe 5 : Dispositions communesParagraphe 5 : Dispositions communes
sezione Section 4 : Les titres participatifs.Section 4 : Les titres participatifs.
capo Chapitre IV : Placements collectifs.Chapitre IV : Placements collectifs.
sezione Section 1 : OPCVM.Section 1 : OPCVM.
paragrafo Sous-section 1 : Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilièresSous-section 1 : Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
paragrafo Sous-section 2 : Règles de fonctionnementSous-section 2 : Règles de fonctionnement
paragrafo Sous-section 3 : Règles d'investissementSous-section 3 : Règles d'investissement
paragrafo Paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actifParagraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif
paragrafo Paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garantiesParagraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties
paragrafo Paragraphe 3 : Ratios d'investissementParagraphe 3 : Ratios d'investissement