Code monétaire et financier
CODE
Code monétaire et financier
10000 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
10000 articles
Partie législative
libro Livre Ier : La monnaieLivre Ier : La monnaie
titolo Titre Ier : Dispositions généralesTitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre Ier : L'unité monétaireChapitre Ier : L'unité monétaire
capo Chapitre II : Règles d'usage de la monnaieChapitre II : Règles d'usage de la monnaie
sezione Section 1 : L'indexationSection 1 : L'indexation
sezione Section 2 : Pouvoir libératoireSection 2 : Pouvoir libératoire
sezione Section 2 : Obligation de faire l'appoint.Section 2 : Obligation de faire l'appoint.
sezione Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créancesSection 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances
sezione Section 4 : Mode de paiement du salaireSection 4 : Mode de paiement du salaire
sezione Section 5 : Frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donnéSection 5 : Frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné
sezione Section 6 : Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiementSection 6 : Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement
capo Chapitre III : Conversion à l'unité euroChapitre III : Conversion à l'unité euro
sezione Section 1 : Utilisation de l'euro par les marchés financiers.Section 1 : Utilisation de l'euro par les marchés financiers.
sezione Section 2 : Modalités de conversion en euros des dettes publiques et privées.Section 2 : Modalités de conversion en euros des dettes publiques et privées.
sezione Section 3 : Continuité des relations contractuelles.Section 3 : Continuité des relations contractuelles.
titolo Titre II : La monnaie fiduciaireTitre II : La monnaie fiduciaire
capo Chapitre Ier : Les monnaies métalliquesChapitre Ier : Les monnaies métalliques
sezione Section 1 : Les pièces métalliquesSection 1 : Les pièces métalliques
sezione Section 2 : La Monnaie de ParisSection 2 : La Monnaie de Paris
capo Chapitre II : Les billets de banqueChapitre II : Les billets de banque
capo Chapitre III : Dispositions communesChapitre III : Dispositions communes
titolo Titre III : Les instruments de la monnaie scripturaleTitre III : Les instruments de la monnaie scripturale
capo Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postalChapitre Ier : Le chèque bancaire et postal
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Création et forme du chèqueSection 2 : Création et forme du chèque
sezione Section 3 : TransmissionSection 3 : Transmission
sezione Section 4 : AvalSection 4 : Aval
sezione Section 5 : Présentation et paiementSection 5 : Présentation et paiement
sezione Section 6 : Chèque barréSection 6 : Chèque barré
sezione Section 7 : Recours en cas de non paiementSection 7 : Recours en cas de non paiement
sezione Section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplairesSection 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires
sezione Section 9 : AltérationSection 9 : Altération
sezione Section 10 : PrescriptionSection 10 : Prescription
sezione Section 11 : ProtêtSection 11 : Protêt
sezione Section 12 : Incidents de paiement et sanctionsSection 12 : Incidents de paiement et sanctions
capo Chapitre Ier : Le chèqueChapitre Ier : Le chèque
sezione Section 1 : Le chèque bancaireSection 1 : Le chèque bancaire
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
paragrafo Sous-section 2 : Création et forme du chèque.Sous-section 2 : Création et forme du chèque.
paragrafo Sous-section 3 : Transmission.Sous-section 3 : Transmission.
paragrafo Sous-section 4 : Aval.Sous-section 4 : Aval.
paragrafo Sous-section 5 : Présentation et paiement.Sous-section 5 : Présentation et paiement.
paragrafo Sous-section 6 : Chèque barré.Sous-section 6 : Chèque barré.
paragrafo Sous-section 7 : Recours en cas de non paiement.Sous-section 7 : Recours en cas de non paiement.
paragrafo Sous-section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires.Sous-section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires.
paragrafo Sous-section 9 : Altération.Sous-section 9 : Altération.
paragrafo Sous-section 10 : Prescription.Sous-section 10 : Prescription.
paragrafo Sous-section 11 : Protêt.Sous-section 11 : Protêt.
paragrafo Sous-section 12 : Incidents de paiement et sanctions.Sous-section 12 : Incidents de paiement et sanctions.
sezione Section 2 : Le chèque postal.Section 2 : Le chèque postal.
capo Chapitre II : La carte de paiement.Chapitre II : La carte de paiement.
capo Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordreChapitre II : La lettre de change et le billet à ordre
capo Chapitre III : Le virement au sein de l'Espace économique européen.Chapitre III : Le virement au sein de l'Espace économique européen.
sezione Section 1 : Champ d'application et définitionsSection 1 : Champ d'application et définitions
sezione Section 2 : Autorisation d'une opération de paiementSection 2 : Autorisation d'une opération de paiement
sezione Section 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiementSection 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiement
sezione Section 4 : Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeurSection 4 : Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur
sezione Section 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiementSection 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiement
paragrafo Sous-section 1 : Relation entre le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiementSous-section 1 : Relation entre le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement
paragrafo Sous-section 2 : Relation entre les prestataires de services de paiement respectivement parties avec l'utilisateur de services de paiementSous-section 2 : Relation entre les prestataires de services de paiement respectivement parties avec l'utilisateur de services de paiement
sezione Section 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autoriséeSection 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée
paragrafo Sous-section 1 : Régime de la responsabilitéSous-section 1 : Régime de la responsabilité
paragrafo Sous-section 2 : Cas particulier des instruments de paiement dotés d'un dispositif de sécurité personnaliséSous-section 2 : Cas particulier des instruments de paiement dotés d'un dispositif de sécurité personnalisé
paragrafo Sous-section 2 : Cas particulier des instruments de paiement dotés de données de sécurité personnaliséesSous-section 2 : Cas particulier des instruments de paiement dotés de données de sécurité personnalisées
sezione Section 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutéeSection 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée
sezione Section 8 : Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutéesSection 8 : Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées
sezione Section 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaireSection 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire
sezione Section 10 : Frais applicablesSection 10 : Frais applicables
sezione Section 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montantsSection 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montants
sezione Section 12 : Les modalités de remboursement de la monnaie électroniqueSection 12 : Les modalités de remboursement de la monnaie électronique
sezione Section 13 : Modalités d'accès aux comptes de paiementSection 13 : Modalités d'accès aux comptes de paiement
sezione Section 14 : Opérations de paiement dont le montant n'est pas connu à l'avanceSection 14 : Opérations de paiement dont le montant n'est pas connu à l'avance
sezione Section 15 : AuthentificationSection 15 : Authentification
sezione Section 16 : Traitement des réclamationsSection 16 : Traitement des réclamations
capo Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiementChapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement
sezione Section 1 : Champ d'application et définitionsSection 1 : Champ d'application et définitions
sezione Section 2 : Autorisation d'une opération de paiementSection 2 : Autorisation d'une opération de paiement
sezione Section 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiementSection 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiement
sezione Section 4 : Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeurSection 4 : Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur
sezione Section 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiementSection 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiement
paragrafo Sous-section 1 : Relation entre le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiementSous-section 1 : Relation entre le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement
paragrafo Sous-section 2 : Relation entre les prestataires de services de paiement respectivement parties avec l'utilisateur de services de paiementSous-section 2 : Relation entre les prestataires de services de paiement respectivement parties avec l'utilisateur de services de paiement
sezione Section 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autoriséeSection 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée
paragrafo Sous-section 1 : Régime de la responsabilitéSous-section 1 : Régime de la responsabilité
paragrafo Sous-section 2 : Cas particulier des instruments de paiement dotés d'un dispositif de sécurité personnaliséSous-section 2 : Cas particulier des instruments de paiement dotés d'un dispositif de sécurité personnalisé
paragrafo Sous-section 2 : Cas particulier des instruments de paiement dotés de données de sécurité personnaliséesSous-section 2 : Cas particulier des instruments de paiement dotés de données de sécurité personnalisées
sezione Section 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutéeSection 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée
sezione Section 8 : Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutéesSection 8 : Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées
sezione Section 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaireSection 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire
sezione Section 10 : Frais applicablesSection 10 : Frais applicables
sezione Section 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montantsSection 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montants
sezione Section 12 : Les modalités de remboursement de la monnaie électroniqueSection 12 : Les modalités de remboursement de la monnaie électronique
sezione Section 13 : Modalités d'accès aux comptes de paiementSection 13 : Modalités d'accès aux comptes de paiement
sezione Section 14 : Opérations de paiement dont le montant n'est pas connu à l'avanceSection 14 : Opérations de paiement dont le montant n'est pas connu à l'avance
sezione Section 15 : AuthentificationSection 15 : Authentification
sezione Section 16 : Traitement des réclamationsSection 16 : Traitement des réclamations
capo Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptesChapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes
sezione Section 1 : Champ d'application et définitionsSection 1 : Champ d'application et définitions
sezione Section 2 : Autorisation d'une opération de paiementSection 2 : Autorisation d'une opération de paiement
sezione Section 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiementSection 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiement
sezione Section 4 : Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeurSection 4 : Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur
sezione Section 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiementSection 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiement
paragrafo Sous-section 1 : Relation entre le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiementSous-section 1 : Relation entre le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement
paragrafo Sous-section 2 : Relation entre les prestataires de services de paiement respectivement parties avec l'utilisateur de services de paiementSous-section 2 : Relation entre les prestataires de services de paiement respectivement parties avec l'utilisateur de services de paiement
sezione Section 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autoriséeSection 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée
paragrafo Sous-section 1 : Régime de la responsabilitéSous-section 1 : Régime de la responsabilité
paragrafo Sous-section 2 : Cas particulier des instruments de paiement dotés d'un dispositif de sécurité personnaliséSous-section 2 : Cas particulier des instruments de paiement dotés d'un dispositif de sécurité personnalisé
paragrafo Sous-section 2 : Cas particulier des instruments de paiement dotés de données de sécurité personnaliséesSous-section 2 : Cas particulier des instruments de paiement dotés de données de sécurité personnalisées
sezione Section 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutéeSection 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée
sezione Section 8 : Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutéesSection 8 : Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées
sezione Section 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaireSection 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire
sezione Section 10 : Frais applicablesSection 10 : Frais applicables
sezione Section 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montantsSection 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montants
sezione Section 12 : Les modalités de remboursement de la monnaie électroniqueSection 12 : Les modalités de remboursement de la monnaie électronique
sezione Section 13 : Modalités d'accès aux comptes de paiementSection 13 : Modalités d'accès aux comptes de paiement
sezione Section 14 : Opérations de paiement dont le montant n'est pas connu à l'avanceSection 14 : Opérations de paiement dont le montant n'est pas connu à l'avance
sezione Section 15 : AuthentificationSection 15 : Authentification
sezione Section 16 : Traitement des réclamationsSection 16 : Traitement des réclamations
capo Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre.Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre.
titolo Titre IV : La Banque de FranceTitre IV : La Banque de France
capo Chapitre Ier : MissionsChapitre Ier : Missions
sezione Section 1 : Missions fondamentalesSection 1 : Missions fondamentales
sezione Section 2 : Autres missions d'intérêt général et autres activitésSection 2 : Autres missions d'intérêt général et autres activités
capo Chapitre II : Organisation de la banqueChapitre II : Organisation de la banque
sezione Section 1 : Statut de la Banque de FranceSection 1 : Statut de la Banque de France
sezione Section 2 : Le conseil généralSection 2 : Le conseil général
sezione Section 2 : Le Conseil de la politique monétaire.Section 2 : Le Conseil de la politique monétaire.
sezione Section 3 : Le comité monétaire du conseil général.Section 3 : Le comité monétaire du conseil général.
sezione Section 3 : Le Conseil général.Section 3 : Le Conseil général.
sezione Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneursSection 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs
sezione Section 5 : Le personnel de la banqueSection 5 : Le personnel de la banque
sezione Section 6 : Les succursalesSection 6 : Les succursales
capo Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du ParlementChapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement
capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses