Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Les produits›Titre Titre II : Les produits d'épargne›Chapitre Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.›Sect. Section 3 : Le livret jeune.›§ Sous-section 2 : Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération.
Art. D221-85
702 / 5448En vigueur depuis le 25 août 2005
Le montant prévu à l'article R. 221-84 est fixé à 1 600 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-d221-85