Partie Partie réglementaire›Livre Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer›Titre Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations›Chapitre Chapitre Ier : Politique monétaire en outre-mer›Sect. Section 1 : Signes monétaires›§ Sous-section 1 : Circulation de l'euro à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. D721-1
1926 / 5458En vigueur depuis le 25 nov. 2022
A Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, seuls l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et le Trésor public sont tenus d'accepter plus de cinquante pièces en euros lors d'un seul paiement.
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-d721-1