Art. D732-1
Partie Partie réglementaire›Livre Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer›Titre Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie›Chapitre Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie›Sect. Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Art. D732-1

1970 / 5458
En vigueur depuis le 25 nov. 2022
L'article D. 112-3 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018.
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legi/LEGITEXT000006072026#art-d732-1