Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : La monnaie›Titre Titre II : La monnaie fiduciaire›Chapitre Chapitre Ier : Les monnaies métalliques.›Sect. Section 2 : La Monnaie de Paris›§ Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement.
Art. R121-11
19 / 5448En vigueur depuis le 28 févr. 2007
Le conseil d'administration adopte un règlement intérieur précisant le cadre d'exercice de ses fonctions.
Il peut mettre en place en son sein des comités spécialisés consultatifs dont il fixe la composition et les attributions.
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-r121-11