Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : La monnaie›Titre Titre II : La monnaie fiduciaire›Chapitre Chapitre Ier : Les monnaies métalliques.›Sect. Section 2 : La Monnaie de Paris›§ Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art. R121-5
13 / 5448En vigueur depuis le 28 févr. 2007
L'établissement public La Monnaie de Paris est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'économie.
Il peut être désigné par le sigle " MdP ".
Son siège est fixé à Paris, au 11, quai de Conti.
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-r121-5