Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : La monnaie›Titre Titre II : La monnaie fiduciaire›Chapitre Chapitre Ier : Les monnaies métalliques.›Sect. Section 2 : La Monnaie de Paris›§ Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement.
Art. R121-7
15 / 5448En vigueur depuis le 28 févr. 2007
L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un président-directeur général.
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-r121-7