Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : La monnaie›Titre Titre IV : La Banque de France›Chapitre Chapitre II : Organisation de la banque.›Sect. Section 2 : Le Conseil général.›§ Sous-section 2 : Fonctionnement du conseil général.
Art. R142-2
110 / 5448En vigueur depuis le 16 mai 2007
Le conseil général établit son règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-r142-2