Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Les produits›Titre Titre Ier : Les instruments financiers›Chapitre Chapitre IV : Placements collectifs.›Sect. Sous-paragraphe 10 : Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement
Art. R214-176-6
541 / 5448En vigueur depuis le 22 nov. 2018
Le patrimoine forestier est assuré contre l'incendie.
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-r214-176-6