Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Les produits›Titre Titre II : Les produits d'épargne›Chapitre Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.›Sect. Section 3 : Le livret jeune.›§ Sous-section 2 : Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération.
Art. R221-92
709 / 5448En vigueur depuis le 25 août 2005
Le taux de l'intérêt servi au déposant est fixé en application de l'article L. 611-1.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-r221-92