Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Les produits›Titre Titre II : Les produits d'épargne›Chapitre Chapitre II : Produits d'épargne salariale.›Sect. Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise.
Art. R222-1
762 / 5448En vigueur depuis le 1 mai 2009
Les articles R. 3332-1 à D. 3335-3 du code du travail déterminent les modalités d'application des règles relatives au plan d'épargne d'entreprise, fixées par les articles L. 443-1 à L. 443-8 de ce code.
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-r222-1