Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Les produits›Titre Titre II : Les produits d'épargne›Chapitre Chapitre V : Sous-compte français du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle
Art. R225-1
789 / 5448En vigueur depuis le 17 juil. 2023
Les titres financiers mentionnés à l'article L. 225-2 sont les actifs, parts ou actions mentionnés aux 1° à 4° de l'article R. 224-1.
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-r225-1