Partie Partie réglementaire›Livre Livre V : Les prestataires de services›Titre Titre Ier : Prestataires de services bancaires›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.›Sect. Section 7 : Dispositions prudentielles.
Art. R511-16-1
974 / 5448En vigueur depuis le 6 nov. 2014
Les établissements de crédit et les sociétés de financement indiquent dans leur rapport annuel le rendement de leurs actifs, calculé en divisant leur bénéfice net par le total de leur bilan.
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-r511-16-1