Partie Partie réglementaire›Livre Livre V : Les prestataires de services›Titre Titre Ier : Prestataires de services bancaires›Chapitre Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.›Sect. Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations.›§ Paragraphe 1 : Le directeur général.
Art. R518-9
1174 / 5448En vigueur depuis le 22 nov. 2019
L'organisation et les attributions des directions et, en leur sein, des départements sont réglées par arrêté du directeur général.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-r518-9