Partie Partie réglementaire›Livre Livre V : Les prestataires de services›Titre Titre III : Les prestataires de services d'investissement›Chapitre Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement.›Sect. Section 2 : Obligations comptables et déclaratives.›§ Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables.
Art. R533-2-2
1366 / 5448En vigueur depuis le 6 nov. 2014
Les entreprises d'investissement, autres que les sociétés de gestion de portefeuille, publient dans leur rapport annuel le rendement de leurs actifs, calculé en divisant leur bénéfice net par le total de leur bilan.
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-r533-2-2