Partie Partie réglementaire›Livre Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière›Titre Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle›Chapitre Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement›Sect. Section 4 : Dispositions relatives à la résolution des crises bancaires›§ Sous-section 6 : Mesures de résolution
Art. R613-71
1774 / 5448En vigueur depuis le 21 sept. 2015
Le plan de réorganisation des activités contient au moins les éléments suivants :
1° Un diagnostic détaillé des causes de la défaillance avérée ou prévisible de la personne en cause et des circonstances qui sont à l'origine de ses difficultés ;
2° Une description des mesures prévues, visant à rétablir la viabilité à long terme de la personne en cause ;
3° Un calendrier de mise en œuvre de ces mesures.
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-r613-71