Code pénal

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Sommaire du texte

1640 articles

Partie législative

libro Livre Ier : Dispositions généralesLivre Ier : Dispositions générales

titolo Titre Ier : De la loi pénaleTitre Ier : De la loi pénale

capo Chapitre Ier : Des principes générauxChapitre Ier : Des principes généraux

capo Chapitre II : De l'application de la loi pénale dans le tempsChapitre II : De l'application de la loi pénale dans le temps

capo Chapitre III : De l'application de la loi pénale dans l'espaceChapitre III : De l'application de la loi pénale dans l'espace

sezione Section 1 : Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la RépubliqueSection 1 : Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République

sezione Section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la RépubliqueSection 2 : Des infractions commises hors du territoire de la République

titolo Titre II : De la responsabilité pénaleTitre II : De la responsabilité pénale

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilitéChapitre II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité

titolo Titre III : Des peinesTitre III : Des peines

capo Chapitre Ier : De la nature des peinesChapitre Ier : De la nature des peines

sezione Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiquesSection 1 : Des peines applicables aux personnes physiques

paragrafo Sous-section 1 : Des peines criminellesSous-section 1 : Des peines criminelles

paragrafo Sous-section 2 : Des peines correctionnellesSous-section 2 : Des peines correctionnelles

paragrafo Sous-section 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délitsSous-section 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits

paragrafo Sous-section 4 : Des peines contraventionnellesSous-section 4 : Des peines contraventionnelles

paragrafo Sous-section 5 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peinesSous-section 5 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines

paragrafo Sous-section 6 : Du suivi socio-judiciaireSous-section 6 : Du suivi socio-judiciaire

paragrafo Sous-section 7 : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûretéSous-section 7 : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté

sezione Section 2 : Des peines applicables aux personnes moralesSection 2 : Des peines applicables aux personnes morales

paragrafo Sous-section 1 : Des peines criminelles et correctionnellesSous-section 1 : Des peines criminelles et correctionnelles

paragrafo Sous-section 2 : Des peines contraventionnellesSous-section 2 : Des peines contraventionnelles

paragrafo Sous-section 3 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peinesSous-section 3 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines

capo Chapitre II : Du régime des peinesChapitre II : Du régime des peines

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 1 : Des peines applicables en cas de concours d'infractionsSous-section 1 : Des peines applicables en cas de concours d'infractions

paragrafo Sous-section 2 : Des peines applicables en cas de récidiveSous-section 2 : Des peines applicables en cas de récidive

paragrafo Paragraphe 1 : Personnes physiquesParagraphe 1 : Personnes physiques

paragrafo Paragraphe 2 : Personnes moralesParagraphe 2 : Personnes morales

paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions généralesParagraphe 3 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 3 : Des peines applicables en cas de réitération d'infractionsSous-section 3 : Des peines applicables en cas de réitération d'infractions

paragrafo Sous-section 4 : Du prononcé des peinesSous-section 4 : Du prononcé des peines

paragrafo Sous-section 3 : Du prononcé des peines.Sous-section 3 : Du prononcé des peines.

paragrafo Sous-section 4 : De la période de sûreté.Sous-section 4 : De la période de sûreté.

paragrafo Sous-section 5 : De la période de sûretéSous-section 5 : De la période de sûreté

paragrafo Sous-section 6 : Des effets des condamnations prononcées par les juridictions pénales d'un Etat membre de l'Union européenneSous-section 6 : Des effets des condamnations prononcées par les juridictions pénales d'un Etat membre de l'Union européenne

sezione Section 2 : Des modes de personnalisation des peinesSection 2 : Des modes de personnalisation des peines

paragrafo Sous-section 1 : De la semi-liberté.Sous-section 1 : De la semi-liberté.

paragrafo Sous-section 1 : De la semi-liberté, du placement à l'extérieur et du placement sous surveillance électroniqueSous-section 1 : De la semi-liberté, du placement à l'extérieur et du placement sous surveillance électronique

paragrafo Paragraphe 1 : De la semi-liberté et du placement à l'extérieurParagraphe 1 : De la semi-liberté et du placement à l'extérieur

paragrafo Paragraphe 2 : Du placement sous surveillance électroniqueParagraphe 2 : Du placement sous surveillance électronique

paragrafo Sous-section 1 : De la détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté et du placement à l'extérieurSous-section 1 : De la détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté et du placement à l'extérieur

paragrafo Paragraphe 1 : De la semi-liberté et du placement à l'extérieurParagraphe 1 : De la semi-liberté et du placement à l'extérieur

paragrafo Paragraphe 2 : Du placement sous surveillance électroniqueParagraphe 2 : Du placement sous surveillance électronique

paragrafo Sous-section 2 : Du fractionnement des peinesSous-section 2 : Du fractionnement des peines

paragrafo Sous-section 3 : Du sursis simpleSous-section 3 : Du sursis simple

paragrafo Paragraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis simpleParagraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis simple

paragrafo Paragraphe 2 : Des effets du sursis simpleParagraphe 2 : Des effets du sursis simple

paragrafo Sous-section 4 : Du sursis avec mise à l'épreuveSous-section 4 : Du sursis avec mise à l'épreuve

paragrafo Paragraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis avec mise à l'épreuveParagraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis avec mise à l'épreuve

paragrafo Paragraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis probatoireParagraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis probatoire

paragrafo Paragraphe 2 : Du régime de la mise à l'épreuveParagraphe 2 : Du régime de la mise à l'épreuve

paragrafo Paragraphe 2 : Du régime de la probationParagraphe 2 : Du régime de la probation

paragrafo Paragraphe 3 : De la révocation du sursis avec mise à l'épreuve en cas de nouvelle infractionParagraphe 3 : De la révocation du sursis avec mise à l'épreuve en cas de nouvelle infraction

paragrafo Paragraphe 3 : De la révocation du sursis probatoire en cas de nouvelle infractionParagraphe 3 : De la révocation du sursis probatoire en cas de nouvelle infraction

paragrafo Paragraphe 4 : Des effets du sursis avec mise à l'épreuveParagraphe 4 : Des effets du sursis avec mise à l'épreuve

paragrafo Paragraphe 4 : Des effets du sursis probatoireParagraphe 4 : Des effets du sursis probatoire

paragrafo Sous-section 4 : Du sursis probatoireSous-section 4 : Du sursis probatoire

paragrafo Paragraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis avec mise à l'épreuveParagraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis avec mise à l'épreuve

paragrafo Paragraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis probatoireParagraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis probatoire

paragrafo Paragraphe 2 : Du régime de la mise à l'épreuveParagraphe 2 : Du régime de la mise à l'épreuve

paragrafo Paragraphe 2 : Du régime de la probationParagraphe 2 : Du régime de la probation

paragrafo Paragraphe 3 : De la révocation du sursis probatoire en cas de nouvelle infractionParagraphe 3 : De la révocation du sursis probatoire en cas de nouvelle infraction

paragrafo Paragraphe 4 : Des effets du sursis avec mise à l'épreuveParagraphe 4 : Des effets du sursis avec mise à l'épreuve

paragrafo Paragraphe 4 : Des effets du sursis probatoireParagraphe 4 : Des effets du sursis probatoire

paragrafo Sous-section 5 : Du sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt généralSous-section 5 : Du sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général

paragrafo Sous-section 6 : De la dispense de peine et de l'ajournementSous-section 6 : De la dispense de peine et de l'ajournement

paragrafo Paragraphe 1 : De la dispense de la peineParagraphe 1 : De la dispense de la peine

paragrafo Paragraphe 2 : De l'ajournement simpleParagraphe 2 : De l'ajournement simple

paragrafo Paragraphe 3 : De l'ajournement avec mise à l'épreuveParagraphe 3 : De l'ajournement avec mise à l'épreuve

paragrafo Paragraphe 3 : De l'ajournement avec probationParagraphe 3 : De l'ajournement avec probation

paragrafo Paragraphe 4 : De l'ajournement avec injonctionParagraphe 4 : De l'ajournement avec injonction

paragrafo Paragraphe 5 : De l'ajournement avec rétention judiciaire.Paragraphe 5 : De l'ajournement avec rétention judiciaire.

paragrafo Paragraphe 5 : De l'ajournement aux fins d'investigations sur la personnalité ou la situation matérielle, familiale et socialeParagraphe 5 : De l'ajournement aux fins d'investigations sur la personnalité ou la situation matérielle, familiale et sociale

paragrafo Paragraphe 6 : De l'ajournement aux fins de consignation d'une somme d'argentParagraphe 6 : De l'ajournement aux fins de consignation d'une somme d'argent

sezione Section 3 : De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peinesSection 3 : De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines

sezione Section 3 : De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation des peines.Section 3 : De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation des peines.

capo Chapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnationsChapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations

sezione Section 1 : De la prescriptionSection 1 : De la prescription

sezione Section 2 : De la grâceSection 2 : De la grâce

sezione Section 3 : De l'amnistieSection 3 : De l'amnistie

sezione Section 4 : De la réhabilitationSection 4 : De la réhabilitation

libro Livre II : Des crimes et délits contre les personnesLivre II : Des crimes et délits contre les personnes

titolo Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaineTitre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine

sezione Sous-titre Ier : Des crimes contre l'humanitéSous-titre Ier : Des crimes contre l'humanité

capo Chapitre Ier : Du génocideChapitre Ier : Du génocide

capo Chapitre II : Des autres crimes contre l'humanitéChapitre II : Des autres crimes contre l'humanité

capo Chapitre III : Dispositions communesChapitre III : Dispositions communes