Code pénitentiaire

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2281 articles

PARTIE LÉGISLATIVE

titolo Titre unique : Titre PRÉLIMINAIRETitre unique : Titre PRÉLIMINAIRE

libro Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRELivre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE

titolo Titre Ier : ACTEURSTitre Ier : ACTEURS

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre II : ORGANISATIONChapitre II : ORGANISATION

capo Chapitre III : PERSONNELSChapitre III : PERSONNELS

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

sezione Section 2 : Missions et attributionsSection 2 : Missions et attributions

paragrafo Sous-section 1 : Missions et attributions des personnels de surveillanceSous-section 1 : Missions et attributions des personnels de surveillance

paragrafo Sous-section 2 : Missions et attributions des personnels d'insertion et de probationSous-section 2 : Missions et attributions des personnels d'insertion et de probation

paragrafo Sous-section 3 : Contribution des personnels pénitentiaires à d'autres missions de sécurité intérieureSous-section 3 : Contribution des personnels pénitentiaires à d'autres missions de sécurité intérieure

capo Chapitre IV : RÉSERVE CIVILE PÉNITENTIAIREChapitre IV : RÉSERVE CIVILE PÉNITENTIAIRE

capo Chapitre V : ACTEURS DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ DES PERSONNES DÉTENUESChapitre V : ACTEURS DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ DES PERSONNES DÉTENUES

titolo Titre II : DÉONTOLOGIETitre II : DÉONTOLOGIE

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIREChapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

capo Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES ET AUX AGENTS DES PERSONNES MORALES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIREChapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES ET AUX AGENTS DES PERSONNES MORALES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE

titolo Titre III : CONTRÔLE ET ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PÉNITENTIAIRESTitre III : CONTRÔLE ET ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PÉNITENTIAIRES

capo Chapitre Ier : VISITE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES PAR LES AUTORITÉS JUDICIAIRESChapitre Ier : VISITE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES PAR LES AUTORITÉS JUDICIAIRES

capo Chapitre II : VISITE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES PAR LES PARLEMENTAIRES ET LES BÂTONNIERSChapitre II : VISITE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES PAR LES PARLEMENTAIRES ET LES BÂTONNIERS

capo Chapitre III : CONTRÔLE PAR LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTESChapitre III : CONTRÔLE PAR LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES

sezione Section 1 : Contrôle par le Contrôleur général des lieux de privation de libertéSection 1 : Contrôle par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

sezione Section 2 : Action du Défenseur des droitsSection 2 : Action du Défenseur des droits

capo Chapitre IV : CONTRÔLE PAR LES AUTRES AUTORITÉS ADMINISTRATIVESChapitre IV : CONTRÔLE PAR LES AUTRES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES

capo Chapitre V : VISITE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES PAR LE COMITÉ EUROPÉEN DE PRÉVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DÉGRADANTSChapitre V : VISITE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES PAR LE COMITÉ EUROPÉEN DE PRÉVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DÉGRADANTS

capo Chapitre VI : ÉVALUATION DES SERVICES PÉNITENTIAIRESChapitre VI : ÉVALUATION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES

libro Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRELivre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE

titolo Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUESTitre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES

capo Chapitre Ier : AFFECTATION EN DÉTENTIONChapitre Ier : AFFECTATION EN DÉTENTION

capo Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTIONChapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION

sezione Section 1 : Conditions préalables à la mise sous écrouSection 1 : Conditions préalables à la mise sous écrou

sezione Section 2 : Formalités et registres d'écrouSection 2 : Formalités et registres d'écrou

sezione Section 3 : Accueil en détentionSection 3 : Accueil en détention

capo Chapitre III : ENCELLULEMENTChapitre III : ENCELLULEMENT

sezione Section 1 : Encellulement individuelSection 1 : Encellulement individuel

sezione Section 2 : Modalités d'encellulementSection 2 : Modalités d'encellulement

capo Chapitre IV : SUIVI DE LA SITUATION PÉNALE ET ADMINISTRATIVEChapitre IV : SUIVI DE LA SITUATION PÉNALE ET ADMINISTRATIVE

capo Chapitre V : TRANSFEREMENTS ET EXTRACTIONSChapitre V : TRANSFEREMENTS ET EXTRACTIONS

capo Chapitre VI : PRISE EN CHARGE SPÉCIFIQUE DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUESChapitre VI : PRISE EN CHARGE SPÉCIFIQUE DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES

titolo Titre II : MAINTIEN DE LA SÉCURITÉTitre II : MAINTIEN DE LA SÉCURITÉ

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre II : AUTORISATIONS D'ACCÈSChapitre II : AUTORISATIONS D'ACCÈS

capo Chapitre III : MOYENS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCEChapitre III : MOYENS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE

sezione Section 1 : Moyens de contrôle et de surveillance à l'intérieur de l'établissement pénitentiaireSection 1 : Moyens de contrôle et de surveillance à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire

paragrafo Sous-section 1 : Dispositifs techniquesSous-section 1 : Dispositifs techniques

paragrafo Sous-section 2 : VidéosurveillanceSous-section 2 : Vidéosurveillance

sezione Section 2 : Contrôle du domaine affecté à l'établissement pénitentiaire ou de ses abords immédiatsSection 2 : Contrôle du domaine affecté à l'établissement pénitentiaire ou de ses abords immédiats

sezione Section 3 : Caméras individuellesSection 3 : Caméras individuelles

sezione Section 4 : Caméras installées sur des aéronefsSection 4 : Caméras installées sur des aéronefs

sezione Section 5 : Caméras embarquéesSection 5 : Caméras embarquées

capo Chapitre IV : PRISE EN CHARGE DANS DES QUARTIERS SPÉCIFIQUESChapitre IV : PRISE EN CHARGE DANS DES QUARTIERS SPÉCIFIQUES

sezione Section 1 : Quartiers spécifiquesSection 1 : Quartiers spécifiques

sezione Section 2 : Quartiers de lutte contre la criminalité organiséeSection 2 : Quartiers de lutte contre la criminalité organisée

capo Chapitre IV : QUARTIERS SÉCURISÉSChapitre IV : QUARTIERS SÉCURISÉS

sezione Section 1 : Quartiers spécifiquesSection 1 : Quartiers spécifiques

sezione Section 2 : Quartiers de lutte contre la criminalité organiséeSection 2 : Quartiers de lutte contre la criminalité organisée

capo Chapitre V : FOUILLESChapitre V : FOUILLES

capo Chapitre VI : USAGE DES MENOTTES ET ENTRAVESChapitre VI : USAGE DES MENOTTES ET ENTRAVES

capo Chapitre VII : USAGE DE LA FORCE ET DES ARMESChapitre VII : USAGE DE LA FORCE ET DES ARMES

titolo Titre III : RÉGIME DISCIPLINAIRE DES PERSONNES DÉTENUESTitre III : RÉGIME DISCIPLINAIRE DES PERSONNES DÉTENUES

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre II : FAUTES DISCIPLINAIRESChapitre II : FAUTES DISCIPLINAIRES

capo Chapitre III : SANCTIONS DISCIPLINAIRESChapitre III : SANCTIONS DISCIPLINAIRES

capo Chapitre IV : PROCÉDURE DISCIPLINAIREChapitre IV : PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

capo Chapitre V : EXÉCUTION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRESChapitre V : EXÉCUTION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

titolo Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES DÉTENUES EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE (GENESIS)Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES DÉTENUES EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE (GENESIS)

libro Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUESLivre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES

titolo Titre Ier : ACCÈS AU DROITTitre Ier : ACCÈS AU DROIT

capo Chapitre Ier : ACCÈS À L'INFORMATIONChapitre Ier : ACCÈS À L'INFORMATION

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Notifications aux personnes détenuesSection 2 : Notifications aux personnes détenues

paragrafo Sous-section 1 : Par le chef de l'établissement pénitentiaireSous-section 1 : Par le chef de l'établissement pénitentiaire

paragrafo Sous-section 2 : Par le greffeSous-section 2 : Par le greffe

capo Chapitre II : POINTS D'ACCÈS AU DROIT ET DOMICILIATIONChapitre II : POINTS D'ACCÈS AU DROIT ET DOMICILIATION

capo Chapitre III : GARANTIE DES DROITS DE LA DÉFENSEChapitre III : GARANTIE DES DROITS DE LA DÉFENSE

capo Chapitre IV : REQUÊTES ET PLAINTES AUPRÈS DU CHEF DE L'ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIREChapitre IV : REQUÊTES ET PLAINTES AUPRÈS DU CHEF DE L'ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE

capo Chapitre V : ACCÈS AU JUGEChapitre V : ACCÈS AU JUGE

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Dispositions applicables aux personnes prévenuesSection 2 : Dispositions applicables aux personnes prévenues

sezione Section 3 : Recours judiciaire visant à garantir le droit au respect de la dignité en détentionSection 3 : Recours judiciaire visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

titolo Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALETitre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE

capo Chapitre Ier : MESURES D'HYGIÈNEChapitre Ier : MESURES D'HYGIÈNE

capo Chapitre II : ACCÈS AUX SOINSChapitre II : ACCÈS AUX SOINS

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : HospitalisationsSection 2 : Hospitalisations

sezione Section 3 : Soins spécifiques aux femmes détenuesSection 3 : Soins spécifiques aux femmes détenues

sezione Section 4 : Accompagnement des personnes détenues en situation de handicap physiqueSection 4 : Accompagnement des personnes détenues en situation de handicap physique

sezione Section 5 : Visites des accompagnants hors la présence du personnel pénitentiaireSection 5 : Visites des accompagnants hors la présence du personnel pénitentiaire

capo Chapitre III : ALIMENTATIONChapitre III : ALIMENTATION

capo Chapitre IV : PROTECTION SOCIALEChapitre IV : PROTECTION SOCIALE

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Prestations de sécurité socialeSection 2 : Prestations de sécurité sociale

sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'assurance chômageSection 3 : Dispositions relatives à l'assurance chômage

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux effets de la détention sur l'ouverture et le maintien du droitSous-section 1 : Dispositions relatives aux effets de la détention sur l'ouverture et le maintien du droit

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions relatives au financement de l'assuranceSous-section 2 : Dispositions relatives au financement de l'assurance

paragrafo Sous-section 3 : Mesures d'applicationSous-section 3 : Mesures d'application

titolo Titre III : PROTECTION DES BIENS ET AIDE MATÉRIELLETitre III : PROTECTION DES BIENS ET AIDE MATÉRIELLE

capo Chapitre Ier : DOCUMENTS PERSONNELSChapitre Ier : DOCUMENTS PERSONNELS

capo Chapitre II : VALEURS PÉCUNIAIRES ET NON PÉCUNIAIRESChapitre II : VALEURS PÉCUNIAIRES ET NON PÉCUNIAIRES

capo Chapitre III : AIDE MATÉRIELLE AUX PERSONNES DÉTENUES DÉPOURVUES DE RESSOURCES SUFFISANTESChapitre III : AIDE MATÉRIELLE AUX PERSONNES DÉTENUES DÉPOURVUES DE RESSOURCES SUFFISANTES

titolo Titre IV : MAINTIEN DES LIENS AVEC L'EXTÉRIEURTitre IV : MAINTIEN DES LIENS AVEC L'EXTÉRIEUR

capo Chapitre Ier : VISITESChapitre Ier : VISITES

capo Chapitre II : RAPPROCHEMENTS FAMILIAUXChapitre II : RAPPROCHEMENTS FAMILIAUX

capo Chapitre III : UNIONS CÉLÉBRÉES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIREChapitre III : UNIONS CÉLÉBRÉES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE

capo Chapitre IV : INFORMATION SUR LES ÉVÈNEMENTS FAMILIAUXChapitre IV : INFORMATION SUR LES ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX

capo Chapitre V : CORRESPONDANCESChapitre V : CORRESPONDANCES

sezione Section 1 : Correspondances écritesSection 1 : Correspondances écrites

paragrafo Sous-section 1 : Correspondances écrites des personnes prévenuesSous-section 1 : Correspondances écrites des personnes prévenues

paragrafo Sous-section 2 : Correspondances écrites des personnes condamnéesSous-section 2 : Correspondances écrites des personnes condamnées

paragrafo Sous-section 3 : Contrôle et retenue des correspondancesSous-section 3 : Contrôle et retenue des correspondances

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions communesParagraphe 1 : Dispositions communes

paragrafo Paragraphe 2 : Correspondances spécialement protégéesParagraphe 2 : Correspondances spécialement protégées

sezione Section 2 : Communications téléphoniquesSection 2 : Communications téléphoniques

capo Chapitre VI : RELATIONS DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES AVEC L'EXTÉRIEURChapitre VI : RELATIONS DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES AVEC L'EXTÉRIEUR

titolo Titre V : EXERCICE DU CULTETitre V : EXERCICE DU CULTE

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre II : ASSISTANCE SPIRITUELLEChapitre II : ASSISTANCE SPIRITUELLE

titolo Titre VI : EXERCICE DU DROIT DE VOTETitre VI : EXERCICE DU DROIT DE VOTE

capo Chapitre Ier : INFORMATION DES PERSONNES DÉTENUESChapitre Ier : INFORMATION DES PERSONNES DÉTENUES

capo Chapitre II : INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALESChapitre II : INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

capo Chapitre III : MODALITÉS DU VOTEChapitre III : MODALITÉS DU VOTE

titolo Titre VII : ACCÈS AUX PUBLICATIONS ÉCRITES ET AUDIOVISUELLESTitre VII : ACCÈS AUX PUBLICATIONS ÉCRITES ET AUDIOVISUELLES

titolo Titre VIII : PROTECTION DE L'IMAGE, DE LA VOIX ET DES PUBLICATIONSTitre VIII : PROTECTION DE L'IMAGE, DE LA VOIX ET DES PUBLICATIONS

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNESChapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

capo Chapitre II : PROTECTION DE L'IMAGE ET DE LA VOIX DES PERSONNES PRÉVENUESChapitre II : PROTECTION DE L'IMAGE ET DE LA VOIX DES PERSONNES PRÉVENUES

libro Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUESLivre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES

titolo Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTIONTitre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNESChapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

sezione Section 1 : Obligation d'exercer au moins une activitéSection 1 : Obligation d'exercer au moins une activité

sezione Section 2 : Consultation des personnes détenuesSection 2 : Consultation des personnes détenues

sezione Section 3 : Déroulement des activitésSection 3 : Déroulement des activités

sezione Section 4 : Compte personnel d'activitéSection 4 : Compte personnel d'activité

capo Chapitre II : TRAVAILChapitre II : TRAVAIL

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Classement au travail et affectation sur un poste de travailSection 2 : Classement au travail et affectation sur un poste de travail

paragrafo Sous-section 1 : DécisionSous-section 1 : Décision

paragrafo Sous-section 2 : Suspension et finSous-section 2 : Suspension et fin

sezione Section 3 : Contrat d'emploi pénitentiaireSection 3 : Contrat d'emploi pénitentiaire

sezione Section 4 : Temps de travail et rémunérationSection 4 : Temps de travail et rémunération

sezione Section 5 : Hygiène et sécurité du travailSection 5 : Hygiène et sécurité du travail

paragrafo Sous-section 1 : Santé et sécurité dans les activités de travailSous-section 1 : Santé et sécurité dans les activités de travail

paragrafo Sous-section 2 : Inspection du travail en détentionSous-section 2 : Inspection du travail en détention

sezione Section 5 : Protection de la santé et de la sécurité au travailSection 5 : Protection de la santé et de la sécurité au travail

paragrafo Sous-section 1 : Santé et sécurité dans les activités de travailSous-section 1 : Santé et sécurité dans les activités de travail

paragrafo Sous-section 2 : Inspection du travail en détentionSous-section 2 : Inspection du travail en détention

sezione Section 6 : Modalités du travailSection 6 : Modalités du travail

sezione Section 7 : Protection sociale des personnes détenues sous contrat d'emploi pénitentiaireSection 7 : Protection sociale des personnes détenues sous contrat d'emploi pénitentiaire

paragrafo Sous-section 1 : DiscriminationSous-section 1 : Discrimination

paragrafo Sous-section 2 : HarcèlementSous-section 2 : Harcèlement