Code pénitentiaire

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Code pénitentiaire

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1868 articles

PARTIE RÉGLEMENTAIRE

libro Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRELivre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE

titolo Titre Ier : ACTEURSTitre Ier : ACTEURS

capo Chapitre II : ORGANISATIONChapitre II : ORGANISATION

sezione Section 1 : Services centraux de l'administration pénitentiaireSection 1 : Services centraux de l'administration pénitentiaire

paragrafo Sous-section 1 : Direction de l'administration pénitentiaireSous-section 1 : Direction de l'administration pénitentiaire

paragrafo Sous-section 2 : Services à compétence nationale rattachés au directeur de l'administration pénitentiaireSous-section 2 : Services à compétence nationale rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire

paragrafo Paragraphe 1 : Service national du renseignement pénitentiaireParagraphe 1 : Service national du renseignement pénitentiaire

sezione Sous-Paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-Paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-Paragraphe 2 : Accès aux fichiersSous-Paragraphe 2 : Accès aux fichiers

paragrafo Paragraphe 2 : Service national des transfèrementsParagraphe 2 : Service national des transfèrements

paragrafo Sous-section 3 : Centre national d'évaluationSous-section 3 : Centre national d'évaluation

sezione Section 2 : Services déconcentrésSection 2 : Services déconcentrés

paragrafo Sous-section 1 : Directions interrégionales des services pénitentiaires et direction des services pénitentiaires d'outre-merSous-section 1 : Directions interrégionales des services pénitentiaires et direction des services pénitentiaires d'outre-mer

paragrafo Paragraphe 1 : Organisation des services déconcentrésParagraphe 1 : Organisation des services déconcentrés

paragrafo Paragraphe 2 : Missions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la direction des services pénitentiaires d'outre-merParagraphe 2 : Missions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer

sezione Sous-Paragraphe 1 : Equipes régionales d'intervention et de sécuritéSous-Paragraphe 1 : Equipes régionales d'intervention et de sécurité

sezione Sous-Paragraphe 2 : Pôles de rattachement des extractions judiciairesSous-Paragraphe 2 : Pôles de rattachement des extractions judiciaires

paragrafo Sous-section 2 : Établissements pénitentiairesSous-section 2 : Établissements pénitentiaires

paragrafo Paragraphe 1 : TypologieParagraphe 1 : Typologie

paragrafo Paragraphe 2 : Règlement intérieurParagraphe 2 : Règlement intérieur

paragrafo Paragraphe 3 : Construction et aménagementParagraphe 3 : Construction et aménagement

paragrafo Paragraphe 4 : ImplantationParagraphe 4 : Implantation

paragrafo Paragraphe 5 : Equipes de sécurité pénitentiaire intervenant au sein des établissementsParagraphe 5 : Equipes de sécurité pénitentiaire intervenant au sein des établissements

sezione Sous-Paragraphe 1 : Equipes locales de sécurité pénitentiaireSous-Paragraphe 1 : Equipes locales de sécurité pénitentiaire

sezione Sous-Paragraphe 2 : Equipes de sécurité des unités hospitalièresSous-Paragraphe 2 : Equipes de sécurité des unités hospitalières

paragrafo Paragraphe 6 : Accessibilité des établissements aux personnes en situation de handicapParagraphe 6 : Accessibilité des établissements aux personnes en situation de handicap

paragrafo Sous-section 3 : Services pénitentiaires d'insertion et de probationSous-section 3 : Services pénitentiaires d'insertion et de probation

sezione Section 3 : Agence nationale du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justiceSection 3 : Agence nationale du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

sezione Section 4 : Ecole nationale d'administration pénitentiaireSection 4 : Ecole nationale d'administration pénitentiaire

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 2 : Organisation administrativeSous-section 2 : Organisation administrative

paragrafo Sous-section 3 : Organisation pédagogiqueSous-section 3 : Organisation pédagogique

paragrafo Sous-section 4 : Organisation financièreSous-section 4 : Organisation financière

capo Chapitre III : PERSONNELSChapitre III : PERSONNELS

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

paragrafo Sous-section 1 : CompositionSous-section 1 : Composition

paragrafo Sous-section 2 : Actions de formationSous-section 2 : Actions de formation

paragrafo Sous-section 3 : Actions sanitaires et socialesSous-section 3 : Actions sanitaires et sociales

paragrafo Sous-section 4 : Occupation des logementsSous-section 4 : Occupation des logements

paragrafo Sous-section 4 bis : Anonymat des agentsSous-section 4 bis : Anonymat des agents

paragrafo Sous-section 5 : Autres dispositions applicables aux personnelsSous-section 5 : Autres dispositions applicables aux personnels

sezione Section 2 : Missions et attributionsSection 2 : Missions et attributions

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 2 : Missions et attributions des personnels de surveillanceSous-section 2 : Missions et attributions des personnels de surveillance

paragrafo Sous-section 3 : Missions et attributions des personnels d'insertion et de probationSous-section 3 : Missions et attributions des personnels d'insertion et de probation

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions généralesParagraphe 1 : Dispositions générales

paragrafo Paragraphe 2 : Prévention de la commission de nouvelles infractionsParagraphe 2 : Prévention de la commission de nouvelles infractions

paragrafo Paragraphe 3 : Suivi et contrôle des personnes confiées à l'administration pénitentiaireParagraphe 3 : Suivi et contrôle des personnes confiées à l'administration pénitentiaire

sezione Sous-Paragraphe 1 : Définition des modalités de suiviSous-Paragraphe 1 : Définition des modalités de suivi

sezione Sous-Paragraphe 2 : Constitution du dossier individuelSous-Paragraphe 2 : Constitution du dossier individuel

sezione Sous-Paragraphe 3 : Mise en œuvre des mesures de contrôle des personnes confiéesSous-Paragraphe 3 : Mise en œuvre des mesures de contrôle des personnes confiées

paragrafo Paragraphe 4 : Evaluation des personnes confiéesParagraphe 4 : Evaluation des personnes confiées

sezione Sous-Paragraphe 1 : Avis au sein des instances pluridisciplinairesSous-Paragraphe 1 : Avis au sein des instances pluridisciplinaires

sezione Sous-Paragraphe 2 : Aide à l'individualisation de la situation des personnes confiéesSous-Paragraphe 2 : Aide à l'individualisation de la situation des personnes confiées

paragrafo Paragraphe 5 : Communication avec l'autorité judiciaireParagraphe 5 : Communication avec l'autorité judiciaire

sezione Sous-Paragraphe 1 : Transmission de rapportsSous-Paragraphe 1 : Transmission de rapports

sezione Sous-Paragraphe 2 : Échange d'informationsSous-Paragraphe 2 : Échange d'informations

sezione Sous-Paragraphe 3 : Traitement de données à caractère personnel relatif à l'application des peinesSous-Paragraphe 3 : Traitement de données à caractère personnel relatif à l'application des peines

paragrafo Paragraphe 6 : Aide à l'insertion et à la réinsertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaireParagraphe 6 : Aide à l'insertion et à la réinsertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaire

sezione Section 3 : Compétences des personnels de direction et délégations de signatureSection 3 : Compétences des personnels de direction et délégations de signature

capo Chapitre IV : RÉSERVE CIVILE PÉNITENTIAIREChapitre IV : RÉSERVE CIVILE PÉNITENTIAIRE

capo Chapitre V : ACTEURS DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ DES PERSONNES DÉTENUESChapitre V : ACTEURS DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ DES PERSONNES DÉTENUES

sezione Section 1 : Etablissements publics de santé rattachés aux établissements pénitentiairesSection 1 : Etablissements publics de santé rattachés aux établissements pénitentiaires

sezione Section 2 : Unités médicales et services médico-psychologiquesSection 2 : Unités médicales et services médico-psychologiques

paragrafo Sous-section 1 : Unités sanitairesSous-section 1 : Unités sanitaires

paragrafo Sous-section 2 : Services médico-psychologiques régionauxSous-section 2 : Services médico-psychologiques régionaux

paragrafo Sous-section 3 : Personnels de santéSous-section 3 : Personnels de santé

paragrafo Paragraphe 1 : Habilitation du personnel hospitalierParagraphe 1 : Habilitation du personnel hospitalier

paragrafo Paragraphe 2 : Attributions des médecinsParagraphe 2 : Attributions des médecins

paragrafo Paragraphe 3 : Attributions des personnels infirmiersParagraphe 3 : Attributions des personnels infirmiers

titolo Titre II : DÉONTOLOGIETitre II : DÉONTOLOGIE

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIREChapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

sezione Section 1 : Devoirs générauxSection 1 : Devoirs généraux

sezione Section 2 : Devoirs à l'égard des personnes confiéesSection 2 : Devoirs à l'égard des personnes confiées

sezione Section 3 : Droits et devoirs de la hiérarchie et des agents placés sous son autoritéSection 3 : Droits et devoirs de la hiérarchie et des agents placés sous son autorité

capo Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES ET AUX AGENTS DES PERSONNES MORALES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIREChapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES ET AUX AGENTS DES PERSONNES MORALES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE

sezione Section 1 : Devoirs à l'égard des personnes confiéesSection 1 : Devoirs à l'égard des personnes confiées

sezione Section 2 : Conditions d'interventionsSection 2 : Conditions d'interventions

titolo Titre III : CONTRÔLE ET ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PÉNITENTIAIRESTitre III : CONTRÔLE ET ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PÉNITENTIAIRES

capo Chapitre Ier : VISITE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES PAR LES AUTORITÉS JUDICIAIRESChapitre Ier : VISITE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES PAR LES AUTORITÉS JUDICIAIRES

capo Chapitre II : VISITE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES PAR LES PARLEMENTAIRES ET LES BÂTONNIERSChapitre II : VISITE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES PAR LES PARLEMENTAIRES ET LES BÂTONNIERS

capo Chapitre III : CONTRÔLE PAR LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTESChapitre III : CONTRÔLE PAR LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES

sezione Section 1 : Contrôle par le Contrôleur général des lieux de privation de libertéSection 1 : Contrôle par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

sezione Section 2 : Action du Défenseur des droitsSection 2 : Action du Défenseur des droits

capo Chapitre IV : CONTRÔLE PAR LES AUTRES AUTORITÉS ADMINISTRATIVESChapitre IV : CONTRÔLE PAR LES AUTRES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Contrôle par l'inspection générale de la JusticeSection 2 : Contrôle par l'inspection générale de la Justice

sezione Section 3 : Contrôle de la santé des personnes détenues et de l'hygièneSection 3 : Contrôle de la santé des personnes détenues et de l'hygiène

sezione Section 4 : Contrôle par l'inspection du travailSection 4 : Contrôle par l'inspection du travail

capo Chapitre VI : ÉVALUATION DES SERVICES PÉNITENTIAIRESChapitre VI : ÉVALUATION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES

libro Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRELivre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE

titolo Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUESTitre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES

capo Chapitre Ier : AFFECTATION EN DÉTENTIONChapitre Ier : AFFECTATION EN DÉTENTION

sezione Section 1 : Séparation des femmes et des hommesSection 1 : Séparation des femmes et des hommes

sezione Section 2 : Dispositions applicables aux personnes prévenuesSection 2 : Dispositions applicables aux personnes prévenues

paragrafo Sous-section 1 : Affectation en établissement pénitentiaireSous-section 1 : Affectation en établissement pénitentiaire

paragrafo Sous-section 2 : Décisions de l'autorité judiciaire relatives aux modalités de la détentionSous-section 2 : Décisions de l'autorité judiciaire relatives aux modalités de la détention

sezione Section 3 : Dispositions applicables aux personnes condamnéesSection 3 : Dispositions applicables aux personnes condamnées

paragrafo Sous-section 1 : OrientationSous-section 1 : Orientation

paragrafo Paragraphe 1 : Constitution du dossier d'orientationParagraphe 1 : Constitution du dossier d'orientation

paragrafo Paragraphe 2 : Evaluation préalableParagraphe 2 : Evaluation préalable

paragrafo Paragraphe 3 : Décision d'affectationParagraphe 3 : Décision d'affectation

paragrafo Paragraphe 4 : Changements d'affectationParagraphe 4 : Changements d'affectation

paragrafo Sous-section 2 : Parcours d'exécution de la détentionSous-section 2 : Parcours d'exécution de la détention

capo Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTIONChapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION

sezione Section 1 : Conditions préalables à la mise sous écrouSection 1 : Conditions préalables à la mise sous écrou

sezione Section 2 : Formalités et registres d'écrouSection 2 : Formalités et registres d'écrou

sezione Section 3 : Accueil en détentionSection 3 : Accueil en détention

sezione Section 4 : Accès aux entretiensSection 4 : Accès aux entretiens

paragrafo Sous-section 1 : Entretiens obligatoiresSous-section 1 : Entretiens obligatoires

paragrafo Sous-section 2 : Entretiens facultatifsSous-section 2 : Entretiens facultatifs

capo Chapitre III : ENCELLULEMENTChapitre III : ENCELLULEMENT

sezione Section 1 : Encellulement individuelSection 1 : Encellulement individuel