Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE›Titre Titre Ier : ACTEURS›Chapitre Chapitre III : PERSONNELS›Sect. Sous-Paragraphe 3 : Traitement de données à caractère personnel relatif à l'application des peines›§ Paragraphe 6 : Aide à l'insertion et à la réinsertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaire
Art. D113-61
135 / 1868En vigueur depuis le 1 mai 2022
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation contribue, en liaison avec le chef de l'établissement pénitentiaire et les services compétents, à l'élaboration de la programmation des activités sportives de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000045476241#art-d113-61