Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE›Titre Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES›Chapitre Chapitre VI : PRISE EN CHARGE SPÉCIFIQUE DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES›Sect. Section 3 : Personnes détenues appartenant aux forces armées
Art. D216-15
402 / 1868En vigueur depuis le 1 mai 2022
Les dispositions des articles R. 321-6 et R. 332-35 sont applicables aux personnes détenues militaires.
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Prolegi/LEGITEXT000045476241#art-d216-15