Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Titre Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE›Chapitre Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
Art. D774-14
1432 / 1868En vigueur depuis le 6 janv. 2025
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret D. 311-6 à D. 332-8
D. 332-8-1 à D. 332-8-2
Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022
D. 332-9 à D. 3333-3 D. 341-18 à D. 343-1
D. 345-10
Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024
D. 346-1 à D. 363-1
D. 381-2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045476241#art-d774-14