Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Titre Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA›Chapitre Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
Art. L754-1
1825 / 1868En vigueur depuis le 15 juin 2025
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
Articles applicablesDans leur rédaction résultant deL. 311-1 à L. 313-3L. 315-1la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotraficL. 315-2 à L. 322-7L. 322-9 à L. 322-13 L. 331-1 à L. 381-1
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Prolegi/LEGITEXT000045476241#art-l754-1