Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Titre Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE›Chapitre Chapitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE V
Art. L776-1
1866 / 1868En vigueur depuis le 1 mai 2022
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de
L. 511-1 à L. 545-1
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Prolegi/LEGITEXT000045476241#art-l776-1