Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE›Titre Titre II : MAINTIEN DE LA SECURITE›Chapitre Chapitre V : FOUILLES
Art. R225-6
494 / 1868En vigueur depuis le 1 mai 2022
Les systèmes de fermetures sont périodiquement vérifiés et les barreaux contrôlés quotidiennement.
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Prolegi/LEGITEXT000045476241#art-r225-6