Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE›Titre Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES ÉCROUÉES POUR LE SUIVI INDIVIDUALISÉ ET LA SÉCURITÉ (GENESIS)
Art. R240-1
580 / 1868En vigueur depuis le 6 juin 2026
Le ministre de la justice est autorisé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité (GENESIS) .
Ce traitement a pour finalités :
1° La préparation et l'exécution des décisions judiciaires relatives aux personnes écrouées ;
2° L'aide à la décision judiciaire dans le cadre de l'application et de l'individualisation de la peine et du suivi des mesures de sûreté ;
3° La prise en charge et le suivi des personnes écrouées, dans le cadre de leurs parcours pénitentiaire et d'exécution de peine et pour l'exécution des décisions administratives les concernant ;
4° La gestion de l'accès aux droits et des activités de réinsertion des personnes détenues ;
5° La sécurité des personnes détenues, des personnels et intervenants en détention, des victimes et des établissements pénitentiaires.
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Prolegi/LEGITEXT000045476241#art-r240-1