Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Titre Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA›Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier
Art. R752-1
1253 / 1868En vigueur depuis le 6 juin 2026
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décretR. 112-2 à R. 112-4R. 112-7 à R. 112-9Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 R. 112-15 à R. 112-17R. 112-22Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 R. 112-23 à R. 112-45R. 112-46Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 R. 112-47 à R. 112-52R. 112-53Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 R. 112-54 à R. 112-66R. 113-9-1 à R. 113-9-4Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025R 113-12 à R. 113-14R. 113-14-1Décret n° 2024-1073 du 28 novembre 2024 R. 113-15 à R. 113-57R. 113-58Décret n° 2026-444 du 2 juin 2026R. 113-65R. 113-66Décret n° 2024-1229 du 30 décembre 2024R. 115-21Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 R. 115-22 à R. 122-7R. 122-8 à R. 122-9Décret n° 2024-837 du 16 juillet 2024 R. 122-10 à R. 136-1
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Prolegi/LEGITEXT000045476241#art-r752-1