Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Titre Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA›Chapitre Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
Art. R754-1
1276 / 1868En vigueur depuis le 10 juil. 2025
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décretR. 311-1 à R. 311-13 R. 312-1 à R. 312-12Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022R. 313-1Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025R. 313-2 à R. 321-6R. 322-1Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024R. 322-2 à R. 322-12R. 322-31 à R. 341-17 R. 342-1Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022R. 344-1 à R. 382-1
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Prolegi/LEGITEXT000045476241#art-r754-1