Code rural (ancien)

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Code rural (ancien)

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69 articles

Livre Ier : Régime du sol

titolo Titre Ier : De l'aménagement foncierTitre Ier : De l'aménagement foncier

capo Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncierChapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier

sezione Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier.Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier.

sezione Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre.Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre.

sezione Section 3 : Financement et exécution des opérations.Section 3 : Financement et exécution des opérations.

sezione Section 4 : Voirie communale et départementale.Section 4 : Voirie communale et départementale.

sezione Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations.Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations.

sezione Section 6 : Constat des infractions.Section 6 : Constat des infractions.

capo Chapitre Ier : Des commissions communales et départementales d'aménagement foncierChapitre Ier : Des commissions communales et départementales d'aménagement foncier

sezione Section 1 : Du comité supérieur consultatif d'aménagement foncier.Section 1 : Du comité supérieur consultatif d'aménagement foncier.

sezione Section 1 : Du conseil supérieur de l'aménagement rural.Section 1 : Du conseil supérieur de l'aménagement rural.

capo Chapitre II : De la réorganisation de la propriété foncièreChapitre II : De la réorganisation de la propriété foncière

capo Chapitre III : Du remembrement rural.Chapitre III : Du remembrement rural.

capo Chapitre IV : De certains échanges en propriété ou en jouissance et de certaines cessions d'immeubles ruraux.Chapitre IV : De certains échanges en propriété ou en jouissance et de certaines cessions d'immeubles ruraux.

capo Chapitre IV : Des échanges d'immeubles ruraux.Chapitre IV : Des échanges d'immeubles ruraux.

capo Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées.Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées.

capo Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes récupérables.Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes récupérables.

capo Chapitre VI : Aménagement agricole et forestierChapitre VI : Aménagement agricole et forestier

sezione Section 1 : De la réglementation des boisements.Section 1 : De la réglementation des boisements.

sezione Section 2 : De l'aménagement foncier agricole et forestier.Section 2 : De l'aménagement foncier agricole et forestier.

sezione Section 3 : Dispositions pénales.Section 3 : Dispositions pénales.

capo Chapitre VI : Semis et plantations forestières.Chapitre VI : Semis et plantations forestières.

capo Chapitre VII : Dispositions diverses.Chapitre VII : Dispositions diverses.

capo Chapitre VIII : Dispositions particulières à certains départementsChapitre VIII : Dispositions particulières à certains départements

sezione Section 1 : Dispositions spéciales concernant les départements de Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.Section 1 : Dispositions spéciales concernant les départements de Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.

sezione Section 2 : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.Section 2 : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

capo Chapitre IX : Dispositions spéciales de procédure concernant le partage des terres vaines et vagues de Bretagne.Chapitre IX : Dispositions spéciales de procédure concernant le partage des terres vaines et vagues de Bretagne.

capo Chapitre X : De la mise en valeur agricole des terres incultes, des terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.Chapitre X : De la mise en valeur agricole des terres incultes, des terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.

titolo Titre II : Des chemins ruraux et des chemins d'exploitationTitre II : Des chemins ruraux et des chemins d'exploitation

capo Chapitre Ier : Des chemins rurauxChapitre Ier : Des chemins ruraux

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

capo Chapitre III : Des chemins et sentiers d'exploitation.Chapitre III : Des chemins et sentiers d'exploitation.

titolo Titre III : Des cours d'eaux non domaniauxTitre III : Des cours d'eaux non domaniaux

capo Chapitre Ier : Des droits des riverainsChapitre Ier : Des droits des riverains

capo Chapitre II : Police et conservation des eaux.Chapitre II : Police et conservation des eaux.

capo Chapitre III : Curages, élargissements et redressementsChapitre III : Curages, élargissements et redressements

sezione Section 1 : Curage et entretien.Section 1 : Curage et entretien.

sezione Section 2 : Elargissement, régularisation et redressement.Section 2 : Elargissement, régularisation et redressement.

sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.

titolo Titre IV : Des eaux utilesTitre IV : Des eaux utiles

capo Chapitre Ier : De la servitude de passage des eaux utiles.Chapitre Ier : De la servitude de passage des eaux utiles.

capo Chapitre II : De la servitude d'appui.Chapitre II : De la servitude d'appui.

capo Chapitre II-1 : De l'utilisation des eaux d'irrigation.Chapitre II-1 : De l'utilisation des eaux d'irrigation.

capo Chapitre III : Des taxes d'irrigationChapitre III : Des taxes d'irrigation

sezione Section 1 : Des taxes.Section 1 : Des taxes.

sezione Section 2 : Des surtaxes.Section 2 : Des surtaxes.

titolo Titre V : Des eaux nuisiblesTitre V : Des eaux nuisibles

capo Chapitre Ier : De la suppression des étangs insalubres.Chapitre Ier : De la suppression des étangs insalubres.

capo Chapitre II : De la servitude d'écoulement des eaux nuisibles.Chapitre II : De la servitude d'écoulement des eaux nuisibles.

titolo Titre VI : Equipement ruralTitre VI : Equipement rural

capo Chapitre Ier : Des travaux entrepris par l'Etat.Chapitre Ier : Des travaux entrepris par l'Etat.

capo Chapitre II : Des concessions de travaux.Chapitre II : Des concessions de travaux.

capo Chapitre III : Des travaux entrepris par les départements et les communes ainsi que par leurs groupements et les syndicats mixtes.Chapitre III : Des travaux entrepris par les départements et les communes ainsi que par leurs groupements et les syndicats mixtes.

capo Chapitre IV : Restauration de l'habitat ruralChapitre IV : Restauration de l'habitat rural

sezione Section 1 : Travaux de restauration de l'habitat.Section 1 : Travaux de restauration de l'habitat.

sezione Section 2 : Construction des bâtiments des exploitations agricoles.Section 2 : Construction des bâtiments des exploitations agricoles.

sezione Section 3 : Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré.Section 3 : Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré.

titolo Titre VII : Du contrôle des structures des exploitations agricoles.Titre VII : Du contrôle des structures des exploitations agricoles.

titolo Titre VIII : De l'aménagement des superficies des exploitations et propriétés agricoles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.Titre VIII : De l'aménagement des superficies des exploitations et propriétés agricoles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.

Livre II : Des animaux et des végétaux

titolo Titre Ier : Vaine pâture.Titre Ier : Vaine pâture.

titolo Titre II : De la garde des animaux domestiquesTitre II : De la garde des animaux domestiques

capo Chapitre Ier : Des bestiaux et des chèvres.Chapitre Ier : Des bestiaux et des chèvres.

capo Chapitre II : Des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres.Chapitre II : Des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres.

capo Chapitre III : Des animaux dangereux et errants.Chapitre III : Des animaux dangereux et errants.

titolo Titre II : De la garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivitéTitre II : De la garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

capo Chapitre Ier : Des bestiaux et des chèvres.Chapitre Ier : Des bestiaux et des chèvres.

capo Chapitre II : Des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres.Chapitre II : Des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres.

capo Chapitre III : Des animaux dangereux et errants.Chapitre III : Des animaux dangereux et errants.

capo Chapitre IV : Des mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivitéChapitre IV : Des mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

titolo Titre III : De la lutte contre les maladies des animauxTitre III : De la lutte contre les maladies des animaux

capo Chapitre Ier : Des produits d'origine microbienne ou organique utilisés contre les maladies des animaux.Chapitre Ier : Des produits d'origine microbienne ou organique utilisés contre les maladies des animaux.

capo Chapitre II : Prophylaxie de la tuberculose.Chapitre II : Prophylaxie de la tuberculose.

capo Chapitre III : De la police sanitaireChapitre III : De la police sanitaire

sezione Section 1 : De la police sanitaire des maladies non contagieuses.Section 1 : De la police sanitaire des maladies non contagieuses.

sezione Section 2 : De la police sanitaire des maladies contagieuses.Section 2 : De la police sanitaire des maladies contagieuses.

sezione Section 3 : Des importations et des exportations.Section 3 : Des importations et des exportations.

titolo Titre IV : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes, de l'équarrissage des animauxTitre IV : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes, de l'équarrissage des animaux

capo Chapitre Ier: Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes.Chapitre Ier: Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes.

capo Chapitre II : De l'équarrissage des animaux.Chapitre II : De l'équarrissage des animaux.

capo Chapitre II : De l'équarrissage.Chapitre II : De l'équarrissage.

titolo Titre IV bis : Des importations, échanges intracommunautaires et exportations d'animaux vivants, de produits et denrées animales ou d'origine animaleTitre IV bis : Des importations, échanges intracommunautaires et exportations d'animaux vivants, de produits et denrées animales ou d'origine animale

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Des importations.Chapitre II : Des importations.

capo Chapitre III : Des échanges intracommunautaires.Chapitre III : Des échanges intracommunautaires.

capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.

titolo Titre V : De la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.Titre V : De la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

titolo Titre VI : Des vices rédhibitoires dans les ventes et les échanges d'animaux domestiques.Titre VI : Des vices rédhibitoires dans les ventes et les échanges d'animaux domestiques.

titolo Titre VII : De la production des animaux domestiquesTitre VII : De la production des animaux domestiques

capo Chapitre Ier : De la monteChapitre Ier : De la monte

sezione Section 1 : De la monte publique des étalons.Section 1 : De la monte publique des étalons.

sezione Section 2 : De la monte publique des taureaux.Section 2 : De la monte publique des taureaux.

capo Chapitre II : De l'insémination artificielle.Chapitre II : De l'insémination artificielle.

titolo Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.

titolo Titre IX : Des pénalités.Titre IX : Des pénalités.

titolo Titre X : De la protection des végétaux.Titre X : De la protection des végétaux.

capo Chapitre Ier : Groupements de défense contre les ennemis des cultures.Chapitre Ier : Groupements de défense contre les ennemis des cultures.

capo Chapitre II : Mesures de défense contre les parasites et petits animaux.Chapitre II : Mesures de défense contre les parasites et petits animaux.

capo Chapitre II : Mesures de défense contre les organismes nuisibles.Chapitre II : Mesures de défense contre les organismes nuisibles.

capo Chapitre III : Contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets.Chapitre III : Contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets.

capo Chapitre III : Contrôle des pépinières.Chapitre III : Contrôle des pépinières.

capo Chapitre IV : Contrôle à l'exportation et à l'importation.Chapitre IV : Contrôle à l'exportation et à l'importation.

capo Chapitre V : Sanctions et dispositions diverses.Chapitre V : Sanctions et dispositions diverses.

capo Chapitre VI : Surveillance biologique du territoire.Chapitre VI : Surveillance biologique du territoire.

titolo Titre XI : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte.Titre XI : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte.

sezione Section 1 : De la garde des animaux domestiques.Section 1 : De la garde des animaux domestiques.

sezione Section 2 : De la lutte contre les maladies des animaux.Section 2 : De la lutte contre les maladies des animaux.

sezione Section 3 : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes.Section 3 : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes.

sezione Section 4 : De l'insémination artificielle.Section 4 : De l'insémination artificielle.

sezione Section 5 : Des pénalités.Section 5 : Des pénalités.

sezione Section 6 : De la protection des végétaux.Section 6 : De la protection des végétaux.

sezione Section 7 : Dispositions communes.Section 7 : Dispositions communes.

titolo Titre XII : Agence française de sécurité sanitaire des alimentsTitre XII : Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Livre III : La chasse et la pêche

titolo Titre Ier : De la chasseTitre Ier : De la chasse

capo Chapitre Ier : De l'exercice du droit de chasse.Chapitre Ier : De l'exercice du droit de chasse.

capo Chapitre II : Des pénalités.Chapitre II : Des pénalités.

capo Chapitre III : De la destruction des animaux nuisibles.Chapitre III : De la destruction des animaux nuisibles.

capo Chapitre IV : Des groupements de chasseurs.Chapitre IV : Des groupements de chasseurs.

titolo Titre II : De la pêche et de la gestion des ressources piscicoles en eaux doucesTitre II : De la pêche et de la gestion des ressources piscicoles en eaux douces

capo Chapitre Ier : Champ d'application.Chapitre Ier : Champ d'application.

capo Chapitre II : De la préservation des milieux aquatiques et de la protection du patrimoine piscicole.Chapitre II : De la préservation des milieux aquatiques et de la protection du patrimoine piscicole.

capo Chapitre III : De l'organisation des pêcheurs.Chapitre III : De l'organisation des pêcheurs.

capo Chapitre IV : Du droit de pêche, de son exercice et de la gestion des ressources piscicoles.Chapitre IV : Du droit de pêche, de son exercice et de la gestion des ressources piscicoles.

capo Chapitre V : De la police de la pêcheChapitre V : De la police de la pêche

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

sezione Section 2 : De la recherche et de la constatation des infractions.Section 2 : De la recherche et de la constatation des infractions.

sezione Section 3 : De la transaction, des poursuites et de certaines mesures concernant les condamnations et les peines.Section 3 : De la transaction, des poursuites et de certaines mesures concernant les condamnations et les peines.

capo Chapitre VI : Dispositions diverses.Chapitre VI : Dispositions diverses.

titolo Titre II : Pêche fluvialeTitre II : Pêche fluviale

sezione Du droit de pêcheDu droit de pêche

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Exploitation du droit de pêche par l'Etat.Chapitre II : Exploitation du droit de pêche par l'Etat.

titolo Titre III : De la police de la pêcheTitre III : De la police de la pêche

capo Chapitre Ier : Dispositions générales et pénales.Chapitre Ier : Dispositions générales et pénales.

capo Chapitre II : Des poursuites au nom de l'administration.Chapitre II : Des poursuites au nom de l'administration.

capo Chapitre III : Des poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des particuliers et des fermiers de pêche de l'Etat.Chapitre III : Des poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des particuliers et des fermiers de pêche de l'Etat.

capo Chapitre IV : De la transaction et de certaines mesures concernant les condamnations et les peines.Chapitre IV : De la transaction et de certaines mesures concernant les condamnations et les peines.

capo Chapitre V : De l'exécution des jugements rendus à la requête de l'administration ou du ministère public.Chapitre V : De l'exécution des jugements rendus à la requête de l'administration ou du ministère public.

titolo Titre IV : Des groupements de pêcheurs.Titre IV : Des groupements de pêcheurs.

titolo Titre V : Dispositions diverses.Titre V : Dispositions diverses.

Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles

titolo Titre Ier : Chambres d'agricultureTitre Ier : Chambres d'agriculture

capo Chapitre IV : Dispositions financières et d'application.Chapitre IV : Dispositions financières et d'application.

titolo Titre II : Coopératives agricolesTitre II : Coopératives agricoles

capo Chapitre unique : Sanctions pénales.Chapitre unique : Sanctions pénales.

Livre V : Crédit agricole

titolo Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuelTitre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel

capo Chapitre Ier : Organisation.Chapitre Ier : Organisation.

capo Chapitre II : Fonctionnement.Chapitre II : Fonctionnement.

capo Chapitre III : Ressources.Chapitre III : Ressources.

capo Chapitre IV : Opérations de créditChapitre IV : Opérations de crédit

sezione Section 1 : Crédit à court terme.Section 1 : Crédit à court terme.

sezione Section 2 : Crédit à moyen termeSection 2 : Crédit à moyen terme

paragrafo Paragraphe 1 : Prêts pour la modernisation et le développement agricole.Paragraphe 1 : Prêts pour la modernisation et le développement agricole.

paragrafo Paragraphe 2 : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux.Paragraphe 2 : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux.

paragrafo Paragraphe 3 : Prêts spéciaux aux jeunes ménages et aux migrants agricoles.Paragraphe 3 : Prêts spéciaux aux jeunes ménages et aux migrants agricoles.

paragrafo Paragraphe 4 : Prêts aux victimes de calamités agricoles.Paragraphe 4 : Prêts aux victimes de calamités agricoles.

paragrafo Paragraphe 5 : Prêts aux producteurs de vin d'appellation d'origine contrôlée.Paragraphe 5 : Prêts aux producteurs de vin d'appellation d'origine contrôlée.

paragrafo Paragraphe 6 : Prêts aux sociétés d'assurances et de réassurances mutuelles contre la grêle.Paragraphe 6 : Prêts aux sociétés d'assurances et de réassurances mutuelles contre la grêle.

sezione Section 3 : Crédit à long terme individuel.Section 3 : Crédit à long terme individuel.

capo Chapitre V : Paiements - Engagements de caution - Fonds de garantie.Chapitre V : Paiements - Engagements de caution - Fonds de garantie.

capo Chapitre VI : Dispositions spéciales aux caisses de crédit agricole mutuel des départements d'outre-mer.Chapitre VI : Dispositions spéciales aux caisses de crédit agricole mutuel des départements d'outre-mer.

titolo Titre II : Caisse nationale de crédit agricoleTitre II : Caisse nationale de crédit agricole

capo Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement.Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement.

capo Chapitre II : Ressources.Chapitre II : Ressources.

capo Chapitre III : Opérations de crédit.Chapitre III : Opérations de crédit.

titolo Titre III : Inspection et contrôle.Titre III : Inspection et contrôle.

titolo Titre IV : Dispositions diversesTitre IV : Dispositions diverses

capo Chapitre Ier : Régime des prêts hypothécaires.Chapitre Ier : Régime des prêts hypothécaires.

capo Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre.Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre.

capo Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de CoréeChapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée

sezione Section 1 : Prêts en vue de la reconstitution du capital d'exploitation.Section 1 : Prêts en vue de la reconstitution du capital d'exploitation.

sezione Section 2 : Prêts en vue de l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale.Section 2 : Prêts en vue de l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale.

sezione Section 3 : Prêts pour l'installation et l'aménagement du foyer rural.Section 3 : Prêts pour l'installation et l'aménagement du foyer rural.

sezione Section 4 : Dispositions communes.Section 4 : Dispositions communes.

capo Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes.Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes.

capo Chapitre V : Domaine - Retraite.Chapitre V : Domaine - Retraite.

capo Chapitre V bis : Prêts spéciaux d'élevage.Chapitre V bis : Prêts spéciaux d'élevage.

capo Chapitre VI : Dispositions d'application.Chapitre VI : Dispositions d'application.

Livre V bis : De l'exploitation agricole dans les rapports entre époux.

Livre VI : Baux ruraux

titolo Titre Ier : Statut du fermage et du métayageTitre Ier : Statut du fermage et du métayage

capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.

titolo Titre V : Bail emphytéotique.Titre V : Bail emphytéotique.

Livre VII : Dispositions sociales

titolo Titre Ier : Régime du travailTitre Ier : Régime du travail

capo Chapitre Ier : Procédure d'établissement des règlements du travail.Chapitre Ier : Procédure d'établissement des règlements du travail.

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs et au logement des travailleurs agricoles.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs et au logement des travailleurs agricoles.

capo Chapitre II : Durée du travail et repos hebdomadaire.Chapitre II : Durée du travail et repos hebdomadaire.

capo Chapitre III : Médecine du travail.Chapitre III : Médecine du travail.

capo Chapitre IV : Titre emploi simplifié agricole.Chapitre IV : Titre emploi simplifié agricole.

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux comités des activités sociales et culturelles.Chapitre V : Dispositions relatives aux comités des activités sociales et culturelles.

capo Chapitre VI : Dispositions relatives aux observatoires de l'emploi salarié en agriculture.Chapitre VI : Dispositions relatives aux observatoires de l'emploi salarié en agriculture.

titolo Titre II : Mutualité sociale agricoleTitre II : Mutualité sociale agricole

capo Chapitre Ier : Elections des conseils d'administration.Chapitre Ier : Elections des conseils d'administration.

capo Chapitre Ier : Elections composition et fonctionnement des assemblées générales et des conseils d'administration.Chapitre Ier : Elections composition et fonctionnement des assemblées générales et des conseils d'administration.

capo Chapitre II : Assurances socialesChapitre II : Assurances sociales

sezione Section 1 : Affiliation.Section 1 : Affiliation.

sezione Section 2 : Cotisations.Section 2 : Cotisations.

sezione Section 3 : Prestations.Section 3 : Prestations.

sezione Section 4 : Régime facultatif, régime complémentaire.Section 4 : Régime facultatif, régime complémentaire.

sezione Section 5 : Organisation administrative et financière.Section 5 : Organisation administrative et financière.

capo Chapitre III : Prestations familialesChapitre III : Prestations familiales

sezione Section 1 : Affiliations et cotisations.Section 1 : Affiliations et cotisations.

sezione Section 2 : Dégrèvements.Section 2 : Dégrèvements.

sezione Section 3 : Recouvrement.Section 3 : Recouvrement.

sezione Section 4 : Prestations.Section 4 : Prestations.

sezione Section 5 : Organisation administrative et financière.Section 5 : Organisation administrative et financière.

capo Chapitre III-1 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariéesChapitre III-1 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées

sezione Section 1 : Champ d'application.Section 1 : Champ d'application.

sezione Section 2 : Prestations.Section 2 : Prestations.

sezione Section 3 : Financement.Section 3 : Financement.

sezione Section 4 : Assujettissement et organisation.Section 4 : Assujettissement et organisation.

capo Chapitre III-2 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées dans les départements d'outre-mer.Chapitre III-2 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées dans les départements d'outre-mer.

capo Chapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariéesChapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariées

sezione Section 1 : PrestationsSection 1 : Prestations

paragrafo Paragraphe 1 : Allocation de vieillesse.Paragraphe 1 : Allocation de vieillesse.

paragrafo Paragraphe 2 : Retraite.Paragraphe 2 : Retraite.

paragrafo Paragraphe 3 : Allocation complémentaire agricole.Paragraphe 3 : Allocation complémentaire agricole.

sezione Section 2 : Cotisations.Section 2 : Cotisations.

sezione Section 3 : Organisation administrative et financière.Section 3 : Organisation administrative et financière.

capo Chapitre IV-1 : Assurance vieillesse des personnes non salariées dans les départements d'outre-mer.Chapitre IV-1 : Assurance vieillesse des personnes non salariées dans les départements d'outre-mer.

capo Chapitre IV-2 : Prestations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.Chapitre IV-2 : Prestations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.

capo Chapitre IV-3 : Assurance veuvage des personnes non salariées.Chapitre IV-3 : Assurance veuvage des personnes non salariées.

capo Chapitre V : Contentieux.Chapitre V : Contentieux.

titolo Titre III : Accidents du travail et risques agricolesTitre III : Accidents du travail et risques agricoles

capo Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnellesChapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

sezione Section 1 : Bénéficiaires et risques couverts.Section 1 : Bénéficiaires et risques couverts.

sezione Section 2 : Prestations.Section 2 : Prestations.

sezione Section 3 : Faute intentionnelle, faute inexcusable, responsabilité des tiers, réparations complémentaires.Section 3 : Faute intentionnelle, faute inexcusable, responsabilité des tiers, réparations complémentaires.

sezione Section 4 : Organisation administrative et financière.Section 4 : Organisation administrative et financière.

sezione Section 5 : Formalités, procédure, contentieux.Section 5 : Formalités, procédure, contentieux.

sezione Section 6 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles.Section 6 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles.

sezione Section 7 : Prévention.Section 7 : Prévention.

sezione Section 8 : Contrôles et sanctions.Section 8 : Contrôles et sanctions.

sezione Section 9 : Indemnisation de certaines victimes d'accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées avant l'entrée en vigueur de dispositions nouvelles concernant ces accidents ou maladies.Section 9 : Indemnisation de certaines victimes d'accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées avant l'entrée en vigueur de dispositions nouvelles concernant ces accidents ou maladies.

capo Chapitre II : Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole.Chapitre II : Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole.

capo Chapitre III : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées.Chapitre III : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées.

capo Chapitre IV : Assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture.Chapitre IV : Assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture.

capo Chapitre V : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer.Chapitre V : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer.

capo Chapitre VI : Assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer.Chapitre VI : Assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer.

titolo Titre IV : Dispositions diversesTitre IV : Dispositions diverses

capo Chapitre Ier : Dispositions communes aux organismes de mutualité agricole, inspection et contrôle.Chapitre Ier : Dispositions communes aux organismes de mutualité agricole, inspection et contrôle.

capo Chapitre II : Médecine préventive.Chapitre II : Médecine préventive.

capo Chapitre II : Prévention en assurance maladie.Chapitre II : Prévention en assurance maladie.

titolo Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

titolo Titre VI : Français résidant à l'étrangerTitre VI : Français résidant à l'étranger

capo Chapitre Ier : Travailleurs salariés détachés à l'étranger.Chapitre Ier : Travailleurs salariés détachés à l'étranger.

capo Chapitre II : Travailleurs salariés expatriés.Chapitre II : Travailleurs salariés expatriés.

titolo Titre VII : Exploitants agricoles exerçant leur activité professionnelle à l'étranger.Titre VII : Exploitants agricoles exerçant leur activité professionnelle à l'étranger.

titolo Titre VIII : Pensionnés des régimes agricoles de retraite résidant à l'étranger.Titre VIII : Pensionnés des régimes agricoles de retraite résidant à l'étranger.

Livre VIII : Formation professionnelle et recherche

titolo Titre Ier : Apprentissage.Titre Ier : Apprentissage.

titolo Titre II : EnseignementTitre II : Enseignement

capo Chapitre Ier : Enseignement supérieur agricoleChapitre Ier : Enseignement supérieur agricole

sezione Section 1 : Organisation.Section 1 : Organisation.

sezione Section 2 : Dispositions pénales.Section 2 : Dispositions pénales.

capo Chapitre II : Enseignement agricole du deuxième degré.Chapitre II : Enseignement agricole du deuxième degré.

capo Chapitre III : Enseignement ménager agricole.Chapitre III : Enseignement ménager agricole.

capo Chapitre IV : Dispositions communes.Chapitre IV : Dispositions communes.

titolo Titre III : RechercheTitre III : Recherche

capo Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomiqueChapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique

sezione Section 1 : Conseil supérieur de la recherche agronomique.Section 1 : Conseil supérieur de la recherche agronomique.

sezione Section 2 : Stations et laboratoires de recherches.Section 2 : Stations et laboratoires de recherches.

sezione Section 3 : Fonctionnement administratif et financier.Section 3 : Fonctionnement administratif et financier.

capo Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherchesChapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches

sezione Section 1 : Station centrale d'hydrobiologie appliquée.Section 1 : Station centrale d'hydrobiologie appliquée.

sezione Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole.Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole.