Code rural (ancien)

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Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles

titolo Titre Ier : Chambres d'agricultureTitre Ier : Chambres d'agriculture

capo Chapitre IV : Dispositions financières et d'application.Chapitre IV : Dispositions financières et d'application.

Livre V : Crédit agricole

titolo Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuelTitre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel

capo Chapitre IV : Opérations de créditChapitre IV : Opérations de crédit

sezione Section 1 : Crédit à court terme.Section 1 : Crédit à court terme.

sezione Section 2 : Crédit à moyen termeSection 2 : Crédit à moyen terme

paragrafo Paragraphe 2 : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux.Paragraphe 2 : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux.

titolo Titre III : Inspection et contrôle.Titre III : Inspection et contrôle.

titolo Titre IV : Dispositions diversesTitre IV : Dispositions diverses

capo Chapitre Ier : Régime des prêts hypothécaires.Chapitre Ier : Régime des prêts hypothécaires.

capo Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre.Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre.

capo Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de CoréeChapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée

sezione Section 1 : Prêts en vue de la reconstitution du capital d'exploitation.Section 1 : Prêts en vue de la reconstitution du capital d'exploitation.

sezione Section 2 : Prêts en vue de l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale.Section 2 : Prêts en vue de l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale.

sezione Section 3 : Prêts pour l'installation et l'aménagement du foyer rural.Section 3 : Prêts pour l'installation et l'aménagement du foyer rural.

sezione Section 4 : Dispositions communes.Section 4 : Dispositions communes.

capo Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes.Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes.

capo Chapitre V : Domaine - Retraite.Chapitre V : Domaine - Retraite.

capo Chapitre VI : Dispositions d'application.Chapitre VI : Dispositions d'application.

Livre VIII : Formation professionnelle et recherche

titolo Titre III : RechercheTitre III : Recherche

capo Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherchesChapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches

sezione Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole.Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole.

Livre VII : Dispositions sociales

titolo Titre II : Mutualité sociale agricoleTitre II : Mutualité sociale agricole

capo Chapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariéesChapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariées

titolo Titre III : Accidents du travail et risques agricolesTitre III : Accidents du travail et risques agricoles

capo Chapitre II : Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole.Chapitre II : Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole.

titolo Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Livre II : Des animaux et des végétaux

titolo Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.

titolo Titre X : De la protection des végétaux.Titre X : De la protection des végétaux.

capo Chapitre III : Contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets.Chapitre III : Contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets.