Livre Livre VIII : Formation professionnelle et recherche›Titre Titre III : Recherche›Chapitre Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches›Sect. Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole.
Art. 1337
54 / 69En vigueur depuis le 19 avr. 1955
Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par la loi n° 53-185 du 12 mars 1953, aux dispositions législatives suivantes :
(liste des textes non reproduite).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071366#art-1337