Partie Partie législative›Livre Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux›Titre Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux›Chapitre Chapitre IV : La protection des animaux.›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. L214-1
1302 / 35179En vigueur depuis le 8 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
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Prolegi/LEGITEXT000022197698#art-l214-1