Partie Partie législative›Livre Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux›Titre Titre II : La lutte contre les maladies des animaux›Chapitre Chapitre III : La police sanitaire›Sect. Section 2 : Dispositions particulières›§ Sous-section 1 : La rage.
Art. L223-15
1365 / 35179En vigueur depuis le 21 sept. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, la vaccination antirabique est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.
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Prolegi/LEGITEXT000022197698#art-l223-15