Partie Partie législative›Livre Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux›Titre Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments›Chapitre Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation
Art. L230-3
1508 / 35179En vigueur depuis le 2 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'observatoire de l'alimentation assure un suivi global de la qualité nutritionnelle de l'offre alimentaire. Il collecte et analyse les données nutritionnelles relatives aux aliments afin d'éclairer les pouvoirs publics et les opérateurs privés en vue d'une amélioration continue de la qualité de l'offre alimentaire et d'une réduction des risques en matière de santé. Il fournit également aux secteurs professionnels des outils d'aide à la décision utiles à la mise en œuvre des engagements collectifs définis à l'article L. 230-4. Les modalités de fonctionnement de l'observatoire ainsi que sa composition sont définis par décret.
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Prolegi/LEGITEXT000022197698#art-l230-3-1