Partie Partie législative›Livre Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural›Titre Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales›Sect. Section 1 : Politique d'aménagement et de développement durable de l'espace rural
Art. L111-1
6 / 35179En vigueur depuis le 25 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aménagement et le développement durable de l'espace rural constituent une priorité essentielle de l'aménagement du territoire. La mise en valeur et la protection de l'espace agricole et forestier prennent en compte ses fonctions économique, environnementale et sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006071367#art-l111-1