Partie Partie législative›Livre Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux›Titre Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux›Chapitre Chapitre II : La traçabilité des animaux›Sect. Section 1 : Colombiers - colombophilie civile.
Art. L212-3
1259 / 35179En vigueur depuis le 1 janv. 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
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